Pas d’accord en vue dans le litige opposant Mercédès à la France !

 

Cela fait plus d’un mois et demi que les ventes de voitures de certaines Mercédès  sont bloquées en France par le gouvernement, en vertu du principe de sauvegarde prévue par une directive européenne, récemment ce litige est monté en puissance avec le recours en référé fait auprès du Conseil d’Etat français, par le groupe automobile Allemand.  Le bras de fer risque de se poursuivre si aucune des parties ne veut faire un effort pour trouver un accord !

En quoi consiste ce litige qui perdure ? Depuis le 1^er janvier 2013, les nouveaux véhicules qui sont mis en vente sur le marché, doivent obligatoirement se conformer à une directive européenne qui précise que les climatisations des véhicules doivent utiliser un réfrigérant à faible impact sur le réchauffement climatique.

Le constructeur automobile Allemand refuse d’utiliser ce nouveau réfrigérant, sous prétexte qu’il est inflammable et qu’il augmente considérablement le prix des véhicules.

Loin de s’avouer battu, les responsables de Mercédès contre-attaquent par une procédure judiciaire, en estimant que la seule technologie d’avenir est celle des climatisations à base de CO2, plus performantes et moins dangereuses, mais pas dont leur mise en service n’est pas programmée avant 2016, voire 2020. En attendant, ils préfèrent utiliser leur gaz actuel qui est pour eux moins dangereux, et ils invoquent qu’actuellement de nombreux véhicules circulent en France avec des climatisations qui fonctionnent à l’ancien gaz sans que  personne ne se pose la question de leur dangerosité !

La France, semble être pour l’instant le seul pays européen à avoir décidé ce blocage des immatriculations de certains modèles allemands, comme la Classe A, B, CLA et SL qui sont de petites citadines qui se vendent très bien en France. Il ne faudrait pas que ce gaz réfrigérant soit un prétexte pour limiter ces ventes allemandes en France ?

Le résultat est qu’actuellement près de 4 500 véhicules  de la marque allemande, n’ont pas pu être immatriculés depuis le mois de juin dernier, en conséquence le groupe Mercédès a vu ses ventes baisser de près de 7 % en juillet et cela dans un contexte automobile mondial qui est déjà très difficile.

Cette action en justice auprès du Conseil d’Etat, paraît tout à fait exceptionnelle, elle devrait trouver une réponse d’ici une quinzaine de jours  et le groupe Allemand est assez confiant, car il pense obtenir un jugement en sa faveur, du fait  que cette clause de sauvegarde invoquée par la France,  ne semble pas du tout adaptée au contexte actuel.