Nombreux sont les usagers qui aujourd’hui encore se posent des questions sur

les nouvelles mesures environnementales qui ont été prises pour l’année 2013.

Les ordures ménagères issus de l’activité quotidienne des ménages

représentent en France environs 360 Kg par habitant et par an. Ce qui

semble être un chiffre relativement important pour notre environnement.

Pour financer la collecte de ces déchets, l’Etat à mis en place une Taxe

d’Enlèvement des Ordures Ménagères (aussi appellée TEOM). A l’heure actuelle,

cette TEOM nous est réclamée sur le même avis d’imposition que les taxes

foncières et est calculée sur la même base. Elle est donc tout à fait

indépendante du volume des ordures et reste due même en l’absence totale

d’ordures ménagères.


 

Mais qu’en est-il pour 2013 ?

 

Ces dernières semaines, vous avez du avoir dans vos foyers la visite d’employés

municipaux ou salariés Sictom afin de vous expliquer les changements à venir

dans vos communes.

Ce qu’il en est, inciter les particuliers à réduire la quantité de leurs déchets et

cela en instaurant une taxation de la quantité de déchets produits à partir de

2013.

Cette taxe sera modulable en fonction du volume ou du poids des déchets

ménagers.

Le principe parait clair, un avis d’imposition comprenant une part fixe (ce que

nous avons actuellement sur nos avis d’imposition) et une part variable (la

nouveauté…sachant que moins le foyer produira de déchets et moins elle sera

élevée).

Il faut donc impérativement vous rapprocher de vos communes pour connaître

rapidement les conditions et tarifs appliqués à celle-ci.

Ce que l’Etat espère aujourd’hui avec cette nouvelle réforme, faire rattraper à la

France son retard sur l’environnement.