2 lettres 3 chiffres 2 lettres , dès le 1er janvier 2009 la carte grise présentera son nouveau look . Les anciennes numerotations datent de 1951 et le dispositif se devait d'être perfectionné .Le contraste des caractères de couleur noire sur le fond blanc les rendront plus lisibles et seraient écologiques , la couleur jaune utilisant des composés à base de plomb)
Le ministre de l'intérieur en liaison avec le ministre chargé des transports a engagé dès 2001 une reflexion pour le remplacement du systeme a expliqué Gerard Gachet porte parole du ministere de l'intérieur lors de la conférence de presse qui se tenait en juin dernier
Ce n'est pas une directive européenne qui oblige à ce changement mais les pays européens sont tous face à un besoin d'amélioration de cette numérotation. Avec le nouveau systeme, le véhicule recevra une immatriculation à vie qui sera conservée jusqu'à sa destruction et qui ne tiendra pas compte du departement de résidence du proprietaire Les véhicules de collection disposeront d'un régime spécial les autorisant à avoir un fond noir ,les plaques des véhicules du corps diplomatique conserveront leurs caractéristiques actuelles mais seront enregistrées dans le SIV nous précise le site officiel du ministère de l' intérieur
[Pour les usagers restant attachés au numero de leur départeemnt il sera prévu sur les plaques d'immatriculation une zone pouvant recevoir le numero de departement de prédilection,comme le logo de la région
Toutes les opérations simples (premiere immatriculation, achat d'occasion) pourront se faire directement chez les garagistes ou concessionnaires qui auront signé une convention avec la préfecture , et les propriétaires des véhicules , recevront sous une semaine par pli securisé, la nouvelle carte grise .Pendant le laps de temps, ils pourront utiliser la carte grise provisoire ( portant dejà le numero définitif )et que l'eur aura remis le professionnel
Bien entendu si les taxes régionales dues, continuent de relever du conseil général qui les vote chaque année , elles pourront être versées aux professionnels pour faciliter les démarches administratives à charge pour eux de les faire suivre aux services fiscaux ; mais les professions de l'automobile n'etant pas réglementées les prix du "service" seront fixés librement alors qu' en prefecture la prestaton restera gratuite …
Pour l'acheteur d'un véhicule neuf chez un concessionnaire ou dans un garage cela ne change pas grand chose semble t'il pour l'adminitré, qui lorqu'il achetait un vehicule neuf se voyait dans l'obligation , généralement (!) de passer via ce professionnel pour obtenir la carte grise …le certificat provisoire délivré portait un numéro provisoire et la validité du dit papier etait d'un mois souvent largement dépassé lorsque la carte grise était enfin délivrée à l'interessé , le délai , serait ramené à une semaine avec le nouveau dispositif.
A partir du 1er mars ce sont les vehicules d'occasion qui seront touchés par cette nouvelle plaque dès lors que tout changement serait necessaire sur la carte: changement d'adresse, de propriétaire. Pour les changement de noms , corrections suite à une erreur etc ..la préfecture restant seule abilitée à inetervenir
L'état se laisse jusqu'en fin 2009 , 2010 pour savoir si le nouveau système sera aggréé par les usagers et par les professionnels de l'automobile.
AWANEKKINNAN : C’est une trés bonne initiative dans la mesure où elle ne posera pas
de problèmes aux usagers de véhicules. D’autant plus que ce système va s’étendre
dans toute l’Europe. Cordialement.
tant pis
Actuellement nous sommes déjà grugés par les immatriculations des voitures de location qui donnent une fausse indication de département du prétendu propriétaire. Donc un peu plus ou un peu moins.maintenant voici une astuce efficace et pas chere pour conserver vos numeros de departementen gros caractéres:
http://www.jaimemondepartement.com en plus c’est légal.
sans parler du fait que l’on puisse vouloir afficher notre appartenance à « notre » département cela permet lorsque les « etrangers au coin « » cherchent les directions d’anticiper leurs changements de voies intempestifs …les toles froissées risquent d’être plus nombreuses!
NOUS ON SORT NOS GRIFFES
Et oui, en Franche Comté, le site http://www.cancoillotte.net vous propose un autocollant avec un LION! Franc comtois rends-toi ! Nenni ma foi!
😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀
Encore un mauvais coup pour la géographie française
Pourtant c’était bien amusant de chercher qui était et où se trouvait tel et tel numéro de département….
Attendons la suite. apparemment beaucoup de petite opposition à cette idée.
bye