Eh bien voilà …c est arrivé !
Dans l'exercice de ses fonctions et pour se détendre d'une altercation qu'elle vient d'avoir avec un client, Djamila A. prends quelques minutes pour fumer une cigarette et se changer les idées ….elle en est morte ….
Interdiction de fumer sur les lieux de travail oblige, Djamila sort sur le trottoir …à quelques pas de son lieu de travail, comme des dizaines de milliers de salariés depuis l'interdiction de fumer dans tous lieux clos ! ..et là c est le drame ..client éconduit …drame de la finance aveugle, Djamila n a certainement fait qu'appliquer des consignes ..y compris celle de ne pas fumer dans les locaux professionnels ….et pourtant ce client la "plante" ..là sur le trottoir …sera t elle admise au titre de l'assurance ? elle n est pas sur son lieu de travail …elle est sorti des locaux de son employeur …
La cigarette n'en fini pas de faire des victime ..alors quand est ce que l'Etat cessera son hypocrisie …le tabac est dangereux il faut totalement interdire la vente et toute distribution de cette drogue sur le territoire français !
Mais voilà …pour cela il faut des ….enfin …du courage et pas que des paroles !
Alors Monsieur le Président de la République …vous qui vous targuez d'être un dirigeant intègre et représentatif : faite interdire la "VENTE" de tout tabac sur le territoire Français !
Je n'attends que cela pour enfin pouvoir faire des économie et augmenter mon pouvoir d'achat !
J’aime beaucoup ce parralèle, car il montre bien la stupidité de ce décret qui empêche à tout employeur de mettre à la disposition de ses employés un local « fumeurs » !
[b]Bien sur, beaucoup pourront vous rétorquer que ce client irascible pouvait attendre cette chargée de compte à la sortie des bureaux ou bien lors de la pause « déjeuner »…
Mais, ce décret, qu’il convient de combattre ([i]et c’est possible depuis la Réforme des Institutions[/i]), provoquera d’autres drames, sachant qu’une personne pourra également se faire agresser dans la rue parce qu’elle fume tout simplement devant l’entrée principale de son entreprise !
De plus, [i]et cela n’a strictement rien à voir avec le sujet principal de cet article[/i], le fait que des salariés fument dehors, cela peut freiner également la rentabilité de leurs entreprises ![/b]
Bonsoir
Wanig,
Tout n’est qu’hypocrisie, le tabac n’est dangereux.
Il ne l’est que parce qu’il contient du « Polonium 210 », des produits chimiques, engrais, pesticides qui servent à le cultiver et qui se retrouvent bien évidemment dans les cigarettes, tout en précisant qu’en plus, les producteurs de tabac rajoutent bien évidemment des exhausseurs de goût et d’autres produits renforçant l’addiction. On voit le réel problème.
L’Etat et surtout ce gouvernement est hypocrite, il n’interdit pas la vente totale du tabac, parce qu’il y trouve un réel interêt.
Je ne recommande en aucun cas de fumer, mais il ne faut pas rendre les fumeurs coupables de toutes les maladies.
Et lorsque l’on fume, il faut respecter celui qui ne fume pas et celui que cela dérange.
Ne pas imposer la cigarette aux autres, mais ne pas l’interdire et créer des locaux spéciaux pour les fumeurs.
Avant, il y en avait de nombreux, sur les lieux de travail, les hôpitaux etc… Et la fumée ne concernait que les fumeurs et ne dérangeait personne d’autre.
Un vote Super, pour un très bon article.
Amicalement.
ANDREA, (°_°)
Wanig,
Je vous souhaite la Bienvenue sur le site de Come4News et j’espère que nous aurons le plaisir de vous lire très souvent.
Amicalement
ANDREA (°_°)
Wanig,
En début de commentaire, il fallait bien évidemment comprendre « Le tabac n’est pas dangereux », j’ai oublié le mot « pas ».
Amicalement.
ANDREA (°_°)
Trottoirs dangeureux!
Si la cigarette est dangeureuse pour la santé les trottoirs aussi apparemment, il faut donc interdire les trottoirs! :-p
Mais aussi tant qu’on y est, les clients éconduits, et surtout la finance aveugle source de risques mal maîtrisés, là je serais plutôt d’accord…
Interdire, interdire, encore et toujours interdire… Le risque zéro n’existant pas quoiqu’on interdise à quoi sert-il de transformer nos vies en prisons sous prétexte de nous protéger? Entre le risque et une privation de liberté par la loi pour éviter ce risque, par principe j’opterai pour le risque librement choisi que comporte la cigarette. Vais m’en griller une moi tiens… peut-être la dernière… 😉
Le tabac : des fausses idées bien ancrées !
Bonjour Andrea,
Vous écrivez : « …le tabac n’est dangereux. Il ne l’est que parce qu’il contient du « Polonium 210″, des produits chimiques, engrais, pesticides… » Malheureusement, c’est faux. Le tabac est dangereux pour la santé et c’est connu depuis le début, c’est à dire depuis le 17ème siècle (par les autopsies réalisées sur les fumeurs, entre autres) alors, qu’à l’époque tous les « additifs » et « pesticides » n’existaient pas. Toute combustion provoque l’émanation de composés chimiques, le tabac n’échappe pas à cette règle d’une part et d’autre part, la nicotine est un poison extrêmement violent longtemps utilisé comme insecticide.
Vous écrivez aussi: « Et lorsque l’on fume, il faut respecter celui qui ne fume pas et celui que cela dérange. » Le problème, c’est que le fumeur représente un coût important pour la collectivité, que très partiellement couvert par les taxes sur le tabac d’autant plus que la contrebande augmente de façon importante aujourd’hui, et que les non-fumeurs participent à cet effort financier très important(coût social du tabac = 1.450 euros/an et par cotisant à la Sécurité sociale). On pourrait aussi parler de l’impact de la culture du tabac sur la nature, du travail des enfants, de la pauvreté engendrée par le tabac, des milliards de mégots qui mettent plusieurs années à être « digérés » sachant qu’un seul mégot peut polluer jusqu’à 500 litres d’eau,… Pour un truc, à la base qui n’est pas du tout utile pour vivre ! Et dire que j’ai fumé pendant 31 ans…
Ce qui m’étonne, c’est que l’on parle de cette femme décédée mais qu’on oublie les 190 autres français qui meurent prématurément et souvent dans la douleur, chaque jour pour avoir été des fumeurs ! Le tabac est le seul produit qui tue un consommateur sur deux.
Et si le décès de cette femme pouvait au moins servir à faire qu’on oublie pas les autres fumeurs décédés…
[quote]la stupidité de ce décret qui empêche à tout employeur de mettre à la disposition de ses employés un local « fumeurs » [/quote]
C’est JUSTE FAUX, le décret permet COMPLETEMENT à l’employeur de mettre à la disposition de ses employés des zones « fumeurs », il suffit juste de respecter les normes décrites dans le décret, et NON SEULEMENT de nombreuses sociétés proposent d’ailleurs des cabines conformes à ces normes, mais EN PLUS de nombreuses sociétés possèdent ces cabines…
Je ne vois pas bien le rapport entre l’interdiction de fumer et le meurtre de cette personne qui aurait pu être tuée en sortant de l’établissement.
Mais concernant l’interdiction de fumer, je crois que vous avez raison. Les augmentations progressives dénotent un manque de courage politique. Il aurait fallu taper un gros coup dès le départ au lieu de faire des augmentations progressives.
Mais le principal boulot d’un député fraichement élu n’est il pas de préparer sa réélection?
[i][b]« C’est JUSTE FAUX, le décret permet COMPLETEMENT à l’employeur de mettre à la disposition de ses employés des zones « fumeurs », il suffit juste de respecter les normes décrites dans le décret, et NON SEULEMENT de nombreuses sociétés proposent d’ailleurs des cabines conformes à ces normes, mais EN PLUS de nombreuses sociétés possèdent ces cabines… » :[/b][/i] [b]kylegl[/b], je crois que vous avez tout faux… Le décret interdit formellement aux entreprises de mettre à la disposition de leurs employés des [b]zones »fumeurs »[/b]… J’en sais quelque chose, moi qui vis dans ce [b]Quartier d’Affaires de La Défens[/b][b]e[/b], et, qui connaît de nombreuses entreprises pourtant dotées d’emplacements adéquats…
A côté de chez moi, il y a le siège administratif d’une grande banque étrangère… En passant tous les jours devant, je vois les employés et les cadres qui fument aux portes de leur entreprise… L’employeur a mis, à leur disposition, plusieurs cendriers, ainsi que plusieurs poubelles pour les gobelets de boissons chaudes… Il en est de même pour toutes les grandes entreprises de [b]La Défense[/b] !
Donc, d’après le décret, tout salarié est obligé d’éteindre sa cigarette avant d’entrer dans l’enceinte de son entreprise…
[b]Par contre, la Loi Evin avait un tout autre raisonnement : [/b][i]elle obligeait les employeurs à prévoir un local « fumeurs » dans l’enceinte de leurs entreprises ![/i]
Cordialement,
[b]Dominique Dutilloy[/b]
Sans doute parce que la loi Evin n’était qu’un premier pas à une autre époque.
Si Claude Evin était ministre actuellement, il aurait sans doute été bien plus loin. Mais à son époque, il a eu l’intelligence de ne pas le faire afin de ne pas prendre le risque d’un recul du gouvernement.
Fumoirs…
@[b]Dominique Dutilloy[/b] Désolé, mais c’est bien VOUS qui avez tout faux, texte du décret à l’appui:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;
jsessionid=E3CF98C9BD40E5F49177A7BB3A05838F.
tpdjo12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006191005&cidTexte=
LEGITEXT000006072665&dateTexte=20090123
[quote][b]Article R3511-2[/b]
L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l’article R. 3511-1 et créés, le cas échéant, par la personne ou l’organisme responsable des lieux.
Ces emplacements ne peuvent être aménagés au sein des établissements d’enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs et des établissements de santé.[/quote]
L’article suivant précise les EXCEPTIONS, à savoir la possibilité de fumer dans des lieux spécifiques réservés.
On voit que SEULS les établissements d’enseignements ont une interdiction TOTALE de créer des lieux pour les fumeurs. Il n’y a AUCUNE interdiction de créer une zone fumeur dans une entreprise.
D’ailleurs…
[quote][b]Article R3511-5[/b]
Dans les établissements dont les salariés relèvent du code du travail, le projet de mettre un emplacement à la disposition des fumeurs et ses modalités de mise en oeuvre sont soumises à la consultation du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel et du médecin du travail.
Dans les administrations et établissements publics dont les personnels relèvent des titres Ier à IV du statut général de la fonction publique, le projet de mettre un emplacement à la disposition des fumeurs et ses modalités de mise en oeuvre sont soumises à la consultation du comité d’hygiène et de sécurité ou, à défaut, du comité technique paritaire.[/quote]
Cet article précise bien la procédure à suivre JUSTEMENT pour installer une telle zone fumeur dans une entreprise.
Sachant que l’on ne peut pas faire n’importe quoi pour déclarer une zone fumeur, il y a des critères stricts à respecter:
[quote][b]Article R3511-3[/b]
Les emplacements réservés mentionnés à l’article R. 3511-2 sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure.
Ils respectent les normes suivantes :
1° Etre équipés d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d’air minimal de dix fois le volume de l’emplacement par heure. Ce dispositif est entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d’air du bâtiment. Le local est maintenu en dépression continue d’au moins cinq pascals par rapport aux pièces communicantes ;
2° Etre dotés de fermetures automatiques sans possibilité d’ouverture non intentionnelle ;
3° Ne pas constituer un lieu de passage ;
4° Présenter une superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale de l’établissement au sein duquel les emplacements sont aménagés sans que la superficie d’un emplacement puisse dépasser 35 mètre carrés.[/quote]
Donc comme vous pouvez le voir, preuve à l’appui, le décret n’interdit NULLEMENT la création d’une zone fumeur dans une entreprise. Au contraire, même, il prévoit la procédure à respecter pour la création d’une telle zone, ainsi que les critères que doivent satisfaire une telle zone.
Il est vrai que l’employé ne peut pas fumer n’importe ou, et qu’il devra donc éteindre sa cigarette en dehors de ces zones, mais c’est tout.
Enfin, voici juste un exemple de solution proposée justement aux entreprises :
http://www.smokefreesystems.fr/o.o.i.s/1633
Si donc une entreprise n’a pas de zone fumeur, c’est bien UNIQUEMENT une volonté de sa part.
Apparemment, le fait de vivre dans le Quartier de la Défense et de connaitre beaucoup d’entreprise ne fait que prouver que ces entreprises ont choisi la solution facile d’interdire de fumer partout. Mais cela ne prouve EN RIEN que c’est la loi qui l’interdit, texte du décret à l’appui…
Vous pourrez donc maintenant dire à tous ces fumeurs que vous rencontrez en dehors de leurs entreprises que ce n’est PAS la loi qui les obligent à aller dehors, mais bien leur entreprise, qui a choisi de ne pas investir dans une zone fumeur…
Et donc, pour reprendre le fil du sujet initial, le drame en question ne prouve EN RIEN la stupidé du décret comme vous le pensiez.
[quote]Par contre, la Loi Evin avait un tout autre raisonnement : elle obligeait les employeurs à prévoir un local « fumeurs » dans l’enceinte de leurs entreprises ! [/quote]
Désolé, mais c’est faux. Ni le nouveau décret, NI LA LOI EVIN ne donnait une OBLIGATION de créer une zone « fumeur ». Elle permettait de créer des zones plus librement (beaucoup moins de critère à satisfaire), mais le responsable était LIBRE de créer OU PAS une telle zone.
Je vous met au défi de citer un texte de loi, Evin ou autre, qui aurait donné une telle obligation (de créer une zone fumeur) à un responsable d’établissement ou d’entreprise.
D’ailleurs, BIEN AVANT le décret, déjà sous la loi Evin, il existait des entreprises TOTALEMENT non-fumeurs, sans zone « fumeur » (n’importe quel MacDonnalds, par exemple)…
Donc non, désolé, mais vos coryances en ce qui concerne la loi Evin et le nouveau décret sont juste faux. Je vous invite à lire le texte original des lois (sur legifrance par exemple).
Bonjour
Kylegl,
Moi je serais de l’avis de Dominique, car même si ce décret existe bel et bien, personne n’en tient compte.
Vous devriez aller dans les entreprises, les hôpitaux et j’en passe. Car toutes les cabines dont vous faites état n’existent pas.
Je vous cite :
« de nombreuses sociétés proposent d’ailleurs des cabines conformes à ces normes, mais EN PLUS de nombreuses sociétés possèdent ces cabines… »
FAUX,
Une personne de mon entourage et qui fait du déplacement dans toute la France et qui change souvent de région et d’entreprise pourrait vous le dire. Les cabines dont vous parlez n’existent pas. Dans les hôpitaux, elles ont été retirées depuis la loi, alors pouvez-vous m’expliquer pourquoi, puisqu’elles étaient totalement closes.
Pire certaines entreprises, non contente de voir les fumeurs dehors, vont dorénavant leur demander de sortir carrément à l’extérieur de l’entreprise et non plus dans la cour de celles-ci, pourquoi??? N’y aurait-il pas là !! Un problème d’assurance, si jamais il arrivait quelque chose à la personnne, comme à cette pauvre femme qui vient d’être tuée.
Je suis d’accord avec Hub, il faut dorénavant supprimer les trottoirs. Interdire, interdire ce gouvernement ne fait que ça.
Amicalement.
ANDREA. (°_°)
Bonjour
New Reporter,
Vous avez raison cela n’a rien à voir avec le meutre de cette pauvre femme.
Mais cela remet en marche, le débat chaux/brûlant de l’interdiction de fumer et nous permet de dire ce que nous en pensons.
Pour ce qui est des augmentations du tabac, vous avez là encore, raison. Mais j’y vois en plus, un grand intérêt de l’Etat, bien évidemment financier.
On doit avoir beaucoup de petits copains, dans le secteur du tabac. Tout comme d’ailleurs l’Etat en a dans le secteur automobile.
Amicalement.
ANDREA (°_°)
@[b]ANDREA[/b] : excusez-moi, mais vous confondez plusieurs choses.
1 – est-ce que LE NOUVEAU DECRET interdit les zones fumeurs ? La réponse est NON. LEGALEMENT, RIEN n’interdit à une entreprise de créer une zone fumeur. Ca, c’est la loi. C.F. le lien donné.
2 – est-ce que l’entreprise a le CHOIX de créer une zone fumeur ? OUI. C’est-à-dire qu’elle a AUSSI le choix de NE PAS créer une zone fumeur. Mais le fait qu’elle choisisse de NE PAS CREER une zone fumeur n’implique EN RIEN que c’est INTERDIT d’en créer une.
Il ne faut pas confondre ce que dit la loi et son application.
Vous dites : « même si ce décret existe bel et bien, personne n’en tient compte. « .
1 – oui, le décret existe, ca c’est une certitude
2 – SI, les entreprises en tiennent compte, puisque le décret leur donne un CHOIX.
Le fait que les entreprises que vous connaissiez n’aient pas fait le choix qui vous arrangerait n’implique EN RIEN qu’elles n’avaient pas le choix.
Le décert n’IMPOSE PAS de créer une zone fumeur, il donne simplement la POSSIBILITE d’en créer une, sous certaines conditions.
Et encore une fois, la SEULE chose qui a changé (pour les entreprises) par rapport à la loi Evin, ce sont les conditions de créations (ventillation, surface, pressurisation, fermetures automatiques, etc.)
Le fait que votre amis n’aient jamais vu une telle cabine n’implique EN RIEN qu’aucune cabine n’existe, ou alors il faut prouver qu’il a visité TOUTES les entreprises francaises (environ 3 MILLIONS…).
De même, l’exemple des hopitaux ne prouvent rien. D’abord, il ne me semble pas que TOUS les hopitaux aient retirés TOUTES leurs zones fumeurs. Ensuite, il ne suffit pas que la zone fumeur soit « totalement close », il faut aussi qu’elle respecte les autres critères (pas un lieu de passage, taille limitée, ventilation agréée et conforme, surpressurisation, fermetures automatiques, etc…).
Enfin, regardez ce qui se passe dans les casinos, ou dans certaines boites de nuits, les cabines existent bel et bien. Et RIEN dans le décret ne fait de distinction sur ce point entre les casinos, les boites de nuits et les entreprises.
Enfin, faite une petite recherche sur Google avec les mots-clef « cabine » et « fumeur ». Vu le nombre d’entreprises proposant ce genre de solution, il faudra m’expliquer comment cela est possible si, comme vous le pensez aucune entreprise n’a le droit de mettre une telle cabine… !
Le CHOIX de mettre ou non à disposition des fumeurs une zone fumeur aux normes est BEL ET BIEN un choix de l’entreprise.
Le décret n’interdit EN RIEN de créer une zone fumeur dans une entreprise.
Et je vous met au DEFI de citer le moindre texte juridique qui indiquerait le contraire.
Pour revenir au sujet initial, ce drame ne prouve donc EN RIEN « la stupidité de ce décret », puisque la condition trouvée stupide n’existe pas dans la réalité.
Bonsoir
Christophe,
Je ne suis pas d’accord avec vous, si le tabac était cultivé avec des produits naturels, il ne serait pas vraiment dangereux, et sûrement moins que l’air pollué que nous respirons. Le tabac permet de dissimuler de nombreuses choses, c’est très facile de dire que c’est la faute des fumeurs, car tout le monde a au moins un membre de sa famille, qui fume.
Un problème de santé, vous fumez ? Oui, alors c’est le tabac.
Vous ne fumez pas, mais votre conjoint fume ? Oui, alors c’est le Tabac.
Etc…..Mais c’est toujours le tabac.
Mon arrière grand-père a fumé toute sa vie et a vécu jusqu’à 98 ans, il n’était pas à cette époque le seul dans ce cas là et nombreuses sont les personnes qui fumaient tous les jours et qui vivaient à des âges vraiment très avancés.
Mais à cette époque, le tabac était cultivé plus naturellement.
Avant sur Dijon (21) il existait la S.E.I.T.A. Elle a fermé ses portes et disparu, Bizarre ?? pourquoi ?? Que je sache l’industrie du tabac n’est pas prête de couler.
Mais peut-être a-t-elle été délocalisée dans des pays où la main d’oeuvre est moins chère et aussi où l’on peut utiliser des produits chimiques sans contrôle et interdit en France…….
En accusant le tabac d’être à l’origine de tous les maux, on essaye de cacher l’air malsaint, de plus en plus pollué et qui donne de gros problèmes respiratoires et pulmonaires.
On essaye de cacher de nombreuses maladies, dû aux pesticides, engrais, enfin tous ces produits que nous avalons en même temps que nos si bons légumes et fruits ?? Et qui nous donnent de plus en plus de cancer.
Comme d’ailleurs les désodorisants pour parfumer notre intérieur et les déodorants chimiques que nous utilisons eux aussi tous les jours.
Enfin la liste est longue et je ne peut donc pas l’énumérer entièrement.
Plus évidemment le bénéfice que l’Etat tire de la vente du tabac.
Amicalement.
ANDREA. (°_°)
kylegl, en ce qui concerne les fumoirs, deux articles de ce décret contredisent totalement les articles que vous citez.
En effet, l'[b]« Article R3511-3 »[/b],[b] modifié par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 5 1° JORF 25[/b] juillet [u]2007[/u], qui stipule [i][b]« Les emplacements réservés mentionnés à l’article R. 3511-2 sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. Ils respectent les normes suivantes :1° Etre équipés d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d’air minimal de dix fois le volume de l’emplacement par heure. Ce dispositif est entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d’air du bâtiment. Le local est maintenu en dépression continue d’au moins cinq pascals par rapport aux pièces communicantes ; 2° Etre dotés de fermetures automatiques sans possibilité d’ouverture non intentionnelle ; 3° Ne pas constituer un lieu de passage ; 4° Présenter une superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale de l’établissement au sein duquel les emplacements sont aménagés sans que la superficie d’un emplacement puisse dépasser 35 mètre carrés. »[/b][/i]
[b]http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle
.do;jsessionid=B1CED30EA11644
4997F616289B3CDC3C.tpdjo12v_2?idArticle=LEGIARTI000006912292&cidTexte=
LEGITEXT000006072665&dateTexte=20090123[/b] ,
ne concerne que des établissements dits [b] »de plaisir »[/b] ou dits [b] »de convivialité »[/b] comme les bars, les cafés, les brasseries, les restaurants, les boîtes de nuits, les guinguettes, les auberges, les hôtels…
Ils ne concernent en aucune manière les entreprises, mêmes celles qui ne reçoivent pas du public…
De ce fait,l’ [b]« Article R3511-1 »[/b], [u]modifié par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 5 1° JORF 25 juille[/u]t [u]2007[/u], précise bien : [i][b]« L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; 2° Dans les moyens de transport collectif ; 3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. »[/b][/i]
[b]http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle
.do;jsessionid=B1CED30EA116444997F616289B3CDC3C
.tpdjo12v_2?idArticle=LEGIARTI000006912286&cidTexte=
LEGITEXT000006072665&dateTexte=20090123[/b]
Donc, je persiste et signe : il est interdit de fumer à l’intérieur de son lieu de travail !
Bonjour
Kylegl,
Je me suis mal exprimée, je vous crois sur parole pour le décret.
Ce que je veux dire c’est que la majorité des entreprises, ne veulent pas installer des cabines pour fumeurs, trop contraignant, trop cher.
Oui, cette personne visite un très grand nombre d’entreprise sur une année, bien évidemment je ne dis pas qu’elle a visité, toutes les entreprises de France.
Je dis que la majorité des entreprises n’ont pas réalisés d’endroit pour les fumeurs et que pire certaines ne veulent même pas que ceux-ci fument dans la cour même de la société, mais que les ouvriers, cadres et autres doivent totalement sortir de l’enceinte de certaines entreprises pour pouvoir fumer.
Un vote Super pour l’auteur de cet article, qu’il ne faut pas oublier lorsque nous avons nos petites discussions.
Amicalement.
ANDREA. (°_°)
A tous
Tout le monde aura rectifié je pense, les fautes d’inattentions.
Désolée je voulais dire en réponse à New Reporter. Chaud/brulant et non Chaux/brulant. Tout comme pour brulant et non brûlant.
Mais même si cela arrive à tout le monde, je vous demande de m’en excuser.
Amicalement.
ANDREA (°_°)
@[b]ANDREA[/b]: nous sommes d’accord. La loi PERMET des espaces fumeurs dans les entreprises, mais ce sont bien les ENTREPRISES qui choisissent de ne pas en installer.
Et donc il n’y a pas de « stupidité » du décret comme l’affirme [b]Dominique Dutilloy[/b]
@[b]Dominique Dutilloy[/b] : vous le faite exprès ou vous êtes vraiment de mauvaise foi ?
Pour prouver que le décret rend possible la création de zones fumeurs dans l’entreprise, je cite 3 articles du décret :
– Le R3511-2, qui permet d’établir des zones fumeurs, SAUF dans les établissements d’enseignement
– Le R3511-3, qui fixe les conditions à respecter pour une zone fumeur,
– Le R3511-5, qui précise la procédure de détermination d’une zone fumeur au sein de l’entreprise
Bien sur, je n’ai pas cité le tout premier article, le R3511-1, qui fixe l’interdiction de fumer, puisque le R3511-2, qui est l’article qui LE SUIT DIRECTEMENT, précise bien : [b][quote]L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements [u]mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l’article R. 3511-1[/u][/quote][/b]
Et vous, vous dites que vous avez trouvé 2 articles qui contredisent cela, au sein même du décret, et de citer quels articles ? Le R3511-1 et le R3511-3 !!!
Je ne vois pas en quoi citer les MEMES ARTICLES QUE MOI peut vous donner l’idée que vous avez trouvé des articles qui contredisent ceux que j’ai cité !!!
De toute évidence, vous avez vraiment un soucis de lecture en ce qui concerne la loi.
Il faut donc, BIEN SUR, lire la loi EN ENTIER ET DANS L’ORDRE !!! Si vous vous contentez de lire un seul article (le premier, par exemple), alors vous avez TOUT FAUX, car vous ne prenez pas en compte les exceptions LEGALES qu’introduisent les articles suivants.
Et ici, la loi EST CLAIRE : [quote]L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements [u]mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l’article R. 3511-1[/u][/quote].
Reprenons, donc.
1 – le premier article, le R3511-1, fixe les généralités: par défaut, interdiction de fumer.
2 – mais le second article, le R3511-2, fixe de suite les exceptions : [quote]L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements [u]mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l’article R. 3511-1[/u][/quote]
3 – le troisième article, le R3511-3, donne alors des précisions sur les critères à respecter pour ces zones fumeurs
4 – je passe le R3511-4, qui n’apporte rien dans cette discussion
5 – le R3511-5 donne la procédure à suivre pour déterminer une zone fumeur au sein de l’entreprise.
Il n’y a donc AUCUN texte de loi qui dit qu’il est INTERDIT de créer une zone fumeur dans une entreprise.
Je vous met AU DEFI de me trouver un texte de loi qui dit « il est interdit de créer une zone fumeur dans une entreprise ».
Quand à votre affirmation que le R3511-3 (qui précise les conditions) « ne concerne que des établissements dits »de plaisir » ou dits »de convivialité » « , encore une fois, il s’agit d’une affirmation totalement gratuite et DENUEE de tout fondement juridique. Il n’y a en effet AUCUNE distinction de ce genre qui est fait dans le texte du décret. Pareil, je vous met AU DEFI de trouver un texte de loi qui dit « le R3511-3 ne s’appliquent qu’au lieu de « convivialité » ».
Je remarque que vous n’avez pas répondu aux autres arguments :
– quid de toutes ces sociétés qui propose des « cabines fumeurs », et dont ont peut trouver de nombreux exemples sur Google ?
– quid des exemples des boites de nuit et des casinos, qui sont aussi des entreprises ?
– quid du fait que la loi Evin n’OBLIGEAIT EN RIEN à créer une zone fumeur ?
Et enfin, si vraiment vous persistez et signez dans votre erreur, et pensez que le décret interdit totalement la création de zones fumeurs au sein d’une entreprise, alors je pense qu’il va falloir que vous écriviez au gouvernement, car apparemment il n’est pas au courant, car sur le SITE MEME de l’application du décret, le gouvernement LUI-MEME dit qu’il est possible de créer une zone fumeur AU SEIN DES ENTREPRISES :
http://www.tabac.gouv.fr/rubrique.php?id_rubrique=3
(c’est la page dédiée au cas des ENTREPRISES)
Tout en bas :
[quote]La mise à disposition d’emplacements réservés aux fumeurs
La mise à disposition de tels emplacements est une simple faculté et nullement une obligation. Le décret détermine, aux articles R. 3511-2 à R. 3511-4 du code de la santé publique, les conditions auxquelles doivent répondre les locaux réservés aux fumeurs. […].
Une circulaire du ministère de l’Emploi du 24 novembre 2006 (J.O. du 5 décembre 2006) précise les modalités d’application du décret dans les entreprises.[/quote]
Pour info, la circulaire en question :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000642084
Donc non, désolé, mais VOUS AVEZ TOUT FAUX. Le texte du décret, le gouvernement, ses juristes, ses ministères, google, tout indique qu’il est TOUT A FAIT POSSIBLE de créer une zone fumeur dans une entreprise, à condition de respecter les conditions.
Histoire d’en rajouter un peu, dans la partie « questions/réponses », SPECIALES ENTREPRISE, du site du gouvernement (www.tabac.gouv.fr), quelques exemples parmis d’autres :
http://www.tabac.gouv.fr/rubrique.php?id_rubrique=28
[quote][b]Est-il obligatoire de mettre en place un local fumeurs dans les entreprises ?[/b]
Non. En effet, si un local peut être mis à la disposition des fumeurs, il ne s’agit pas d’une obligation mais d’une faculté offerte sous certaines conditions notamment techniques. En cas de difficulté pour mettre en place un local fumeurs répondant aux normes de surface et de ventilation requise, l’espace réservé aux fumeurs peut être un lieu qui ne soit pas clos et couvert (cour, parvis…). [/quote]
[quote][b]Quelle procédure doit être suivie pour la création d’un emplacement fumeur en entreprise ?[/b]
La mise en place d’un emplacement réservé aux fumeurs qui, rappelons-le, doit respecter des normes techniques particulièrement strictes, doit être précédée d’une consultation des représentants du personnel de l’entreprise : le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les établissement disposant de cette instance ou, à défaut les délégués du personnel et du médecin du travail. Dès lors qu’un local fumeurs est mis en place, cette consultation est renouvelée tous les deux ans. [/quote]
[quote][b]Dans les emplacements fumeurs que le décret permet de mettre en place, l’air doit-il être évacué vers l’extérieur ?[/b]
Le décret prévoit que ces emplacements doivent être « équipés d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique […] entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation du bâtiment ».
Un système qui filtrerait l’air enfumé de l’emplacement pour le réintroduire dans la pièce, même « purifié », ne peut être considéré comme indépendant du système de ventilation du bâtiment.
Une évacuation de l’air vers l’extérieur est donc nécessaire à la conformité de l’emplacement avec les normes définies par le décret.[/quote]
[quote][b]A quel endroit faudra-t-il afficher la signalisation des emplacements réservés aux fumeurs ?[/b]
La signalisation des emplacements réservés aux fumeurs, accompagnée de l’avertissement sanitaire, devra être apposée à l’entrée des emplacements. Il sera rappelé, en particulier, que les mineurs de 16 ans ne peuvent y accéder.[/quote]
Donc soit le gouvernement (et ses juristes), qui a écrit et fait voté ce décret, et qui a écrit ce site web EXPLICITEMENT pour expliquer ce décret, n’a rien compris à son propre texte, et donc il faudra le liu signaler, soit vous avez juste TOUT FAUX.
kylegl, à n’en pas douter, vous venez rappeler fort ironiquement ma profession… Je pense que l’Administrateur passera par là… pour vous remonter les bretelles
[b]
Cependant, je persiste et signe, car les textes, que vous me présentez, ne sont pas clairs du tout !
Par ailleurs, dans aucune entreprise où je me suis rendu, je n’ai vu de local « fumeurs » mis à la disposition des salarié(e)s, et, je constate toujours que tous les salariés fumeurs prennent leur pause « cigarette » aux portes des entreprises… C’est dire, si dans ce décret, tout est contradiction pour toutes les personnes qui voudraient en savoir plus sur ce décret, qui est d’un compliqué ![/b]
kylegl = libert(u)s, car je pense que vous n’êtes autre que libert(u)s, j’ai lu avec toute l’attention particulière les textes que vous m’avez soumis !
[b]
Or, ce que vous ne voulez pas comprendre, c’est que j’ai une toute autre interprétation des textes que vous m’avez soumis…
Vous aurez beau me mettre vos propres interprétations, que je respecte, cela ne changera pas les choses !
[u]Puis, merci de ne pas me donner des leçons de journalisme[/u] : [i]la prochaine fois, j’effacerai purement et simplement votre commentaire ![/i][/b]
Désolé : j’ai été obligé d’effacer le commentaire pour le réinstaller, le lien URL étant mal reproduit en bleu !
[b][u]kylegl, tout dans le style me fait penser que vous êtes libert(u)s[/u] :[/b]
[i]- le style d’écriture,
– la même façon de mettre les phrases écrites par d’autres personnes aux côtés d’un trait vertical gauche,
– la même façon de vouloir me donner des leçons. [/i]
[b][u]Je veux bien que vous ayez raison[/u][/b] [b]:[/b] [i]mais, il y a une règle sur Internet, qui interdit de faire la morale publique aux gens lorsqu’ils commettent, à vos yeux, une erreur ! [/i]
[b][u]Je vais vous dire ce qui me pose problème dans l’interprétation de ce décret[/u] :[/b]
Cet [b]« Article R3511-1 », modifié par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 5 1° JORF 25 juillet 2007[/b], qui précise bien : [i][b]« L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; 2° Dans les moyens de transport collectif ; 3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. »[/b][/i]
[b]http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle
.do;jsessionid=B1CED30EA116444997F616289B3CDC3C
.tpdjo12v_2?idArticle=LEGIARTI000006912286&cidTexte=
LEGITEXT000006072665&dateTexte=20090123[/b] ,
qui semble me confirmer, si je lis bien, que l’interdiction de fumer concerne tous les salariés des entreprises privées et publiques !
kylegl, ne venez pas me donner des leçons de journalisme ou des leçons d’installation de commentaires… Je n’en n’ai que faire !
[b]
Je vous ai mis ce qui me gênait, au point de vue de l’interprétation, dans cet article de décret…
Je n’ai pas besoin, et je me répète, de leçons de journalisme : donc, les lecteurs apprécieront que j’efface votre dernier commentaire !
Puis, je cesse tout dialogue avec vous ![/b]
Puis, kylegl, il est inutile de venir polluer mon livre d’or : comme vous le constaterez, je l’ai supprimé, tout comme j’ai supprimé vos derniers commentaires…
[b]
[u]Alors, merci de ne plus venir me chercher noise sous cet article en le polluant au passage[/u] : [i]j’effacerai systématiquement vos commentaires dès lors qu’ils se voudront « donneurs de leçons de journalisme »… !
[/i]
[u]Puis, je sais certainement mieux lire la Loi que vous[/u] : [i]seulement, je suis en droit d’en avoir, tout au moins, en ce qui concerne ce décret anti-fumeurs, une toute autre interprétation et une toute autre lecture ![/i][/b]
[quote]Puis, je sais certainement mieux lire la Loi que vous : seulement, je suis en droit d’en avoir, tout au moins, en ce qui concerne ce décret anti-fumeurs, une toute autre interprétation et une toute autre lecture ![/quote]
Bien sur, tout n’est que question d’interprétation, c’est bien connu, lorsque l’on dit que l’autre a « tout faux » et que l’on « en sais quelque chose »…
Et donc, quelle est votre interprétation de l’article SUIVANT celui qui vous pose problème, à savoir :
Article R3511-2
L’interdiction de fumer [b]ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs[/b] [u]au sein des lieux mentionnés à l’article R. 3511-1[/u] et créés, le cas échéant, par la personne ou l’organisme responsable des lieux.
IL faudra m’expliquer pourquoi le simple fait de vous demander votre « interprétation » de l’Article R3511-2 vaux suppression du commentaire…
[quote]L’interdiction de fumer [b]ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs[/b] [u]au sein des lieux mentionnés à l’article R. 3511-1[/u] et créés, le cas échéant, par la personne ou l’organisme responsable des lieux. [/quote]
Malheureusement, je ne connais aucune entreprise qui permet cette disposition… Tous les jours, en allant sur Paris et en sillonnant le Parvis de La Défense,
[b]je tombe sur des gens qui continuent à fumer aux portes de leurs entreprises… J’ai constaté la même chose à Paris…
[u]Alors, cela veut dire que personne ne veut appliquer le décret[/u] : [i]il faut que vous sachiez que Roselyne Bachelot encourage cette attitude ! Pourriez-vous en expliquer les raisons, puisque les textes sont là qui permettent la création d’un local fumeur ? [/i]
De toutes les manières, je serais tout à fait favorable à la disparition pure et simple de ce décret….[/b]
Bien, donc vous considérez bien maintenant que le décret permet BIEN les zones fumeurs, n’est-ce pas ?
[quote]Alors, cela veut dire que personne ne veut appliquer le décret […] Pourriez-vous en expliquer les raisons, puisque les textes sont là qui permettent la création d’un local fumeur ? [/quote]
Bien sur que si, les entreprises APPLIQUENT le décret. Le décret donne UN CHOIX, une POSSIBILITE (cela n’a JAMAIS été une OBLIGATION, meme pas sous la loi Evin). Les entreprises peuvent donc créer OU PAS des zones fumeurs. C’est un CHOIX.
Le fait de ne pas créer de zone fumeurs n’est donc PAS un irrespect du décret.
Maintenant, pourquoi certaines entreprises choisissent de ne pas créer de zones fumeurs ? Ma foi, demandez-leur ! Je ne peux que supposer une question de cout…
Mais en tout cas, l’existance de NOMBREUSES sociétés vendant ce type de cabine prouve bien qu’il y a non seulement un marché mais des clients, donc des entreprises qui installent ces cabines…
[quote]De toutes les manières, je serais tout à fait favorable à la disparition pure et simple de ce décret….[/quote]
Ce qui ne changerais RIEN.
En effet, déjà sous la loi Evin, il n’y avait qu’une POSSIBILITE, et non pas une obligation, de créer un espace fumeur.
Et surtout, le décret n’est là que pour préciser une loi qui elle existe depuis longtemps et qui a été récemment validé par un arrêt de la cour de cassation : la protection du salarié du tabagisme passif !
En effet, un employeur a une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne la protection de la santé de ses employés. Cela vaut notamment pour la protection contre le tabagisme passif, comme l’a rappellé la cour de cassation. Et cela, ce n’est pas le décret qui le dit, mais bien le code du travail et le code de la santé existant.
En fait, il est DEJA interdit pour un employeur de faire travailller un employé dans une zone fumeur, sous peine de « faute inexcusable » !
Le décret ne fait que préciser ceci : il est bien possible de faire des zones fumeurs, mais il est rappellé qu’il est INTERDIT d’y faire travailler un employé (d’où le fumoir « sans service »).
Même si le décret était aboli demain, l’interdiction de faire travailler un employé en zone dangeureuse pour sa santé, donc en zone fumeur, resterait, et donc aussi le risque juridique pour les responsables.
Et cela, ce n’est pas moi qui le dit, mais bien tous les juristes présents dans les tables rondes de la mission parlementaire à l’origine du décret, ainsi même que le président de l’UMIH, et aussi M. René Le Pape, président de la confédération des buralistes !
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3353.asp
D’ailleurs, voici une jurisprudence sur le sujet :
http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,4114399,00-un-bar-devra-verser-16-000-euros-a-un-ex-employe-.html
un patron de bar condamné à payer 16 000 euro à son employé pour l’avoir fait travaillé 2 ans en zone fumeur, ceci entre 2002 à 2004, soit BIEN AVANT le décret.
Supprimer le décret ne changerait donc RIEN. Il serait TOUJOURS interdit à un employeur d’exposer ses salariés au tabagisme passif, fusse celui de ses autres employés. Et l’employeur aurait TOUJOURS la POSSIBILITE soit de se déclarer ENTIEREMENT non-fumeur (cela n’a JAMAIS été interdit), soit de créer des zones fumeurs mais en ayant une OBLIGATION DE RESULTAT en ce qui concerne la protection des salariés : donc ventilation, surpression (pour éviter que la fumée ne s’échappe), portes automatiques (même raison), et bien sur SANS SERVICE.
Ah, tiens, justement ce qu’indique le décret…
Je considère qu’il y a des manières d’interpréter un décret, ce, même si ce décret, que vous avez installé, est tout à fait fondé !
[b]
Ceci dit, j’estime, puisque décret il y a, il faudrait que ce décret soit respecté ! Pour cela, les installations pour donner à un local sa fonction de local « fumeur » devraient être moins chers…[/b]
[b[u]]Puis, ce décret, mais c’est mon opinion, c’est de l’hypocrisie[/u] :
[i]- lorsqu’on est dans les rues des villes, on respire des gaz d’échappement de voiture ;
– certaines usines polluent plus ou moins ;
– on nous impose des emballage en plastique jetable ;
– certains fabricants de tabac mettent des substances nocives comme le « Polonium 210 », ainsi que des substance chimiques, dans les cigarettes, ce qui devrait être formellement interdit ![/i][/b]
[b]Personnellement, je ne fume que du cigare…. à condition qu’il soit brun !
Pour conclure, j’estime que l’Etat n’a pas à intervenir : il doit imposer la Loi Evin, mais, obliger, comme en Espagne, les sociétés, ainsi que les établissements dits « de plaisir » ou « de convivialité », à se déclarer,
[i]- soit « fumeurs »,
– soit « non fumeurs » ![/i]
Comme cela, tout le monde est prévenu et a le choix d’aller chez les fumeurs ou chez les non fumeurs ![/b]
L’interprétation d’un texte de loi n’est possible que si celui-ci laisse la place à l’interprétation.
Pas d’interprétation possible, ici.
Encore une fois, le décret EST respecté, les entreprises ONT le choix.
Interrogez-les donc plutot sur le pourquoi de leur choix.
Quand au prix, je croyais que l’état ne devait pas intervenir…
[quote]Pour conclure, j’estime que l’Etat n’a pas à intervenir : il doit imposer la Loi Evin, mais, obliger, comme en Espagne, les sociétés, ainsi que les établissements dits « de plaisir » ou « de convivialité », à se déclarer,
– soit « fumeurs »,
– soit « non fumeurs » !
Comme cela, tout le monde est prévenu et a le choix d’aller chez les fumeurs ou chez les non fumeurs ![/quote]
L’etat a MISSION d’intervenir lorsqu’il s’agit d’édicter des lois de santé publique. C’est d’ailleurs le premier argument retenu par le Conseil d’Etat, interrogé sur la légalité du dit décret.
Enfin, vous devriez relire ma réponse précédente : une solution à l’espagnol N’EST PAS POSSIBLE, car l’employeur a une OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT envers ses employés.
Et c’était DEJA le cas avec la loi Evin, comme le PROUVE la jurisprudence donnée (le patron condamné à payer 16 000 euros).
La différence entre le nouveau décret et la loi Evin (que vous semblez tellement appréciée) n’est en fait pas si grande, car elle ne tient, pour les bars et les entreprises, QUE dans les critères des zones fumeurs (autrefois non précisés, maintenant détaillées).
Vous pouvez donc considérer avec raison, légalement, que l’état ne fait QUE faire respecter la loi Evin, en précisant juste les criitères des zones fumeurs. C’est d’ailleurs le second argument retenu par le conseil d’Etat, pour valider le fait que le décret ne DEPASSAIT pas ses prérogatives.
Pour revenir à cette idée « d’interprétation », il faut bien voir que l’on ne parle pas ici d’une opinion sur un texte littéraire, mais bien d’une REALITE d’un TEXTE DE LOI.
Il y a une TRES grande différence, principalement en ce qui concerne l’APPLICATION du texte et ses CONSEQUENCES.
Avoir une opinion sur un texte littéraire n’engage que celui qui la propose, et n’a que peut d’effet dans la vie réelle.
Au contraire, un texte de loi est fait pour être APPLIQUE, et cette application a des CONSEQUENCES REELLES.
Ici, le texte est CLAIRE, et son APPLICATION aussi : il est LEGAL d’installer des zones fumeurs dans les entreprises.
Dire le contraire, c’est propager une FAUSSE vérité, qui peut avoir des CONSEQUENCES pour ceux qui la croieraint.
Par exemple, un salarié qui porterait plainte contre son patron qui a installé une zone fumeur dans l’entreprise, en pensant que c’est interdit, verrait SANS AUCUN DOUTE sa demande rejetée par le juge, avec les conséquences possibles (perte de son travail, poursuite pour procédure abusive, remboursement des frais de la partie adverse, etc.).
De même qu’une personne qui aurait cru que la loi Evin OBLIGEAIT son employeur à créer une zone fumeur et qui aurait portée plainte contre son entreprise parce qu’aucune zone fumeur n’existait aurait aussi eu des problèmes.
Il faut savoir que c’est justement cet argument de « l’interprétation » qu’utilisaient souvent les patrons d’établissement pour ne pas respecter la loi Evin, « interprétant » la nécessité de protéger le non-fumeur (ECRITE dans la loi Evin) ou l’obligation d’avoir une zone non-fumeur (idem) comme « facultative » (alors que ce n’était bien sur pas le cas).
Il faut donc faire attention à ce que l’on dit. On ne parle pas d’une simple opinion sans conséquence, mais bien de la lecture d’un TEXTE DE LOI, et donc de ses conséquences EN REALITE.
Et il est important de ne PAS propager de fausses véritées.
Pour l’instant, le seul argument que vous avez donné pour votre « interprétation » est de se limiter exclusivement au premier article du décret et de passer sous silence le reste du décret. Ah, et j’oubliais aussi l’argument comme quoi l’article du décret donnant les spécifications des zones fumeurs ne s’appliqueraient « qu’aux lieux de convivialité », sans donner aucune preuve de cette argumentation.
Ces deux arguments ont été battus en brèche (bien que la plupart des commentaires allant dans ce sens aient été supprimés…). Le premier simplement en indiquant que le décret ne contenait pas un seul article et qu’il fallait donc s’intéresser aux AUTRES articles, notamment le second. (D’ailleurs, malgré les demandes répétées, vous n’avez JAMAIS donné votre interprétation de ce second article…). Le second en demandant simplement la référence supportant votre affirmation que l’article ne s’appliquerait « qu’aux lieux de convivialité ».
Pour les lecteurs qui pourraient encore penser que le décret interdit effectivement les zones fumeurs, comme vous « l’interprétez », il serait donc bon que vous donniez réponses à ces contres-arguments, en détaillant votre interprétation EN PRENANT EN COMPTE le SECOND article du décret par exemple.
Ou alors indiquez bien au lecteur qu’effectivement, créer une telle zone fumeur est BIEN LEGAL.
kylegl , je suis bien d’accord avec vous quant à l’interprétation des textes de décret…
Malheureusement, il tellement d’articles dans ce genre de décret que c’est d’un compliqué pour toutes personnes ne maîtrisant pas bien la lecture des textes…
Ceci dit, je suis opposé à ce décret, comme beaucoup de monde… J’aurais préféré qu’on garde la Loi Evin, qui était bien suffisante !
A vouloir tout interdire, on arrivera, dans ce pays, à faire gronder la rue, à ce plus personne ne respecte plus les textes…
([b]En l’espèce, je dois préciser aux autres lecteurs, qu’il s’agit bien d’un décret et non d’une loi dont on parle, [i][u]bien que vous le sachiez vous même[/u][/i]… En effet, pour les autres lecteurs, un texte de loi, qui arrive sur le bureau du Président de la République, sous forme de projet de loi -[i]émanant du Gouvernement, d’un ministre, d’un ministre d’État, d’un ministre délégué, d’un Secrétaire d’État[/i]- ou sous forme de proposition de loi -[i]émanant d’un parlementaire, député ou sénateur[/i]-… Ce texte, une fois adopté, doit être promulgué par le Chef de l’État selon l’Article 10 de la Constitution de la Vè République, pour être publié au Journal Officiel et immédiatement applicable sous forme de délais d’application… Mais, un décret, en l’espèce celui qui concerne ce décret anti fumeurs, il s’agit d’une ordonnance gouvernementale décidée par le Gouvernement de Villepin ![/b])
Heureux de voir que vous êtes finalement tombé d’accord sur le fait que le décret n’interdisait pas de créer des zones fumeurs 🙂
Par curiosité, quelles différences trouvez-vous entre la loi Evin et le nouveau décret ?
Car :
– AUCUN des deux n’INTERDIT de créer de zone fumeurs
– AUCUN des deux n’OBLIGE à créer de zone fumeurs
– ce n’est PAS le décret, mais bien LA LOI, et plus particulièrement l’article L.230-2 du Code du travail, qui interdit de faire travailler un salarié en zone fumeur :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3353.asp
“M. Pierre Sargos, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation a en effet indiqué que c’est […] l’article L.230-2 du code du travail, qui fait peser sur l’employeur ce qui pourrait être analysé comme une obligation de sécurité de résultat. [en ce qui concerne la protection du salarié du tabagisme passif]”
Il ya donc TROIS choses à bien distinguer :
– la loi Evin, qui donnait l’interdiction générale de fumer, mais permettait de créer des zones fumeurs à CONDITION d’assurer la »nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs », mais sans préciser plus que cela ces conditions,
– le Code du travail, par son article L.230-2, qui interdisait à un employeur de faire travailler un salarié dans une zone fumeur,
– le nouveau décret, qui, afin de mieux faire respecter l’article L.230-2, notamment dans les établissements type Bar-restaurants, a précisé les conditions de création des zones fumeurs (ventilation, surpression, fermetures automatiques, pas de service).
Je suis d’accord avec vous qu’un décret n’est PAS une loi. Un décret est plus facilement modifiable qu’une loi. Mais ne vous trompez pas : l’interdiction de fumer dans les lieux public, et l’interdiction de faire travailler un salarié en zone fumeur, tout ceci découlent DES LOIS, pas du décret. Le décret ne fait que préciser les conditions des zones fumeurs EN APPLICATION de la loi : « nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs » (loi Evin) et « obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne la protection du tabagisme passif » (code du travail).
Je suis donc curieux de savoir quelles différences vous trouvez entre la loi Evin et le nouveau décret qui vous rendent ce décret si insupportable alors que la loi Evin trouve grace à vos yeux. Et quid aussi de l’article L.230-2 du Code du travail ?
La preuve que l’interdiction de faire travailler un salarié en zone fumeur découle de LA LOI et non pas du nouveau décret :
[url=http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,4114399,00-un-bar-devra-verser-16-000-euros-a-un-ex-employe-.html]http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,4114399,00-un-bar-devra-verser-16-000-euros-a-un-ex-employe-.html[/url]
un patron de bar condamné à payer 16 000 euro à son employé pour l’avoir fait travaillé 2 ans en zone fumeur, ceci entre 2002 à 2004, soit BIEN AVANT le décret.
En fait l’important n’est il pas que les salariés ne soient pas obligés de subir ce tabagisme
passif comme c’était le cas par le passé?
http://www.dnf.asso.fr
Tout simplement pour mettre tout le monde d’accord. kylegl a entièrement raison sur tout.
Les entreprises peuvent parfaitement mettre un local à disposition des fumeurs s’ils respectent ls dispositions contenues dans les textes.
Ce que je viens de lire est proprement hallucinant…Les cabines existent bel et bien.
concernant les hôpitaux, les administrations de l’État une circulaire interdit les espaces fumeurs (mais juste eux) pour exemplarité.
les interprétations des textes données sur ce site sont justes et indiscutables.
carole1785 , bonjour… Le texte mis par kylegl ne souffre d’aucne ambiguité… Les attendus de ce décret sont clairs… Cependant, je ne cesse de m’interroger sur la responsabliité indirecte des l
[b]
Je suis contre ce décret et j’ai toujours été contre, parce qu’il dresse les non fumeurs contre les fumeurs, faisant d’eux des moins que rien, des mauvais citoyen…
Alors, il aurait été préférable de ne pas légiférer, tout en exigeant que des locaux « non fumeurs » soient obligatoirement installés dans tous lieux recevant du public…
De plus, en ce qui concerne les installations des locaux « fumeurs », qui doivent comprendre des équipements techniques de ventilation et d’extraction, ne serait-il pas possible d’en amoindrir considérablement le coût, tant au niveau de l’achat du matériel requis, qu’au niveau de l’installation obligatoire ?
Pour conclure, je pense que [i]« trop de lois, tuent la Loi »[/i] et que [i]« trop de décrets, tuent le Décret »[/i], puisque cela attise la haine entre citoyens et que cela donne le goût de l’interdit !![/b]
@[b]new reporter[/b] : si, c’est tout à fait ca, vous avez très bien compris. C’est même le catalyseur essentiel du nouveau décret.
@[b]carole1785[/b] : merci de cette confirmation, et merci pour la précision concernant les hopitaux et les administrations. Je savais qu’il était ‘recommandé’ de ne pas créer de zones fumeurs dans les administrations, j’ignorais qu’il en était de même dans les hopitaux.
@[b]Dominique Dutilloy[/b] : vous ne nous avez toujours pas expliqué quels étaient les différences que vous trouviez entre la loi Evin (qui trouve grace à vos yeux) et le nouveau décret (que vous semblez hair), vu que l’on a déjà expliqué ici de nombreuses fois, preuves à l’appui, que le décret n’était qu’une APPLICATION de la loi Evin, donnant juste les critères des zones fumeurs !!!
[quote]Je suis contre ce décret et j’ai toujours été contre, parce qu’il dresse les non fumeurs contre les fumeurs, faisant d’eux des moins que rien, des mauvais citoyen…[/quote]
Désolé, mais je ne vois pas en quoi préciser les conditions des zones fumeurs, conditions qui étaient DEJA PRESENTES (respect du non-fumeur) mais non précisée, dresse les fumeurs contre les non-fumeurs… Si les établissements avaient directement appliqué ces conditions, il n’y aurait pas eu besoin de les préciser en détail. Je ne vois donc pas en quoi le fait de faire respecter une loi déjà passé depuis longtemps (la loi Evin) « dresse les non fumeurs contre les fumeurs ».
Car on rappelle qu’autant l’interdiction de fumer dans un lieu public que l’interdiction de faire travailler un salarié en zone fumeur découlent DES LOIS EXISTANTES, et PAS du nouveau décret…
[quote]Alors, il aurait été préférable de ne pas légiférer, tout en exigeant que des locaux « non fumeurs » soient obligatoirement installés dans tous lieux recevant du public… [/quote]
Là je ne vous suit pas. Exiger que les locaux fumeurs soient obligatoirement installés, et respectent les conditions de la loi Evin (respect du non-fumeur), c’est EXACTEMENT ce que fait le nouveau décret ! Que voyez-vous donc de mal à ce que le moyen utilisé par l’Etat pour « exiger » cela (puisque vous êtes d’accord sur ce qui soit exigé) soit la légifération ???
[quote]De plus, en ce qui concerne les installations des locaux « fumeurs », qui doivent comprendre des équipements techniques de ventilation et d’extraction, ne serait-il pas possible d’en amoindrir considérablement le coût, tant au niveau de l’achat du matériel requis, qu’au niveau de l’installation obligatoire ? [/quote]
Je croyais que l’état ne devait pas intervenir ???
[quote]Pour conclure, je pense que « trop de lois, tuent la Loi » et que « trop de décrets, tuent le Décret », puisque cela attise la haine entre citoyens et que cela donne le goût de l’interdit !![/quote]
Encore une fois, merci de bien vouloir expliquer ce qui, DANS le nouveau décret, mais PAS dans la loi Evin, « attise la haine entre citoyens » !
Moi je pense que dans les hôpitaux il devrait être interdit de fumer dans l’enceinte complète (extérieurs inclus)
je trouve toujours très désagréable de passer dans un nuage de fumée en sortant de ce genre de bâtiment car il y a toujours des fumeurs en train de se suicider.
il ne convient pas d’oublier cela :
des produits extrêmement toxiques ont bien été introduits dans la plante du tabac. Les soldats et les militaires en ont fait les frais les 1ers puisqu’on leur distribuait les paquets (par cartouches entières ?).
le débat de fond est toujours soigneusement évité, dans le sens où, s’il était pris en compte, ce serait les gouvernements successifs et les grosses entreprises fumantes qui seraient accusées lors d’un procés fumeux qui ferait un tabac !
comme pour l’amiante et autres contaminations gravum, ils doivent garder ça pour dans une 10zaine d’années… comme ça tous les intéressés, encore vivants aujourd’hui, seront morts…
ces produits dangereux pour la santé à long terme et sur plusieurs générations ont déjà été cités… mais si quelqu’un se sent d’en mettre la liste à nouveau, je lui en saurais gré.
Merci.
C’est vrai que l’armée donc l’état français est responsable de l’intoxication au tabac de millions de personnes en raison des distributions qui avaient lieux lors du service militaire.
Excellente remarque dont personne ne parle.
A quand un procès pour incitation?