Loi sur le temps de travail – Mélenchon : On en revient au droit du travail d’avant 1936

Jean-Luc Mélenchon, sénateur socialiste de l’Essonne, qui tente actuellement de ferrailler avec ses collègues de la chambre haute contre la loi de dérégulation du temps de travail, nous gratifie sur son blog d’une note limpide sur le sujet. Extraits.

"La loi sur le temps de travail est la sixième loi sur ce thème depuis la défaite de la gauche en 2002. Celle-ci fait s’effondrer le pilier central de l’ordre public social qu’est la hiérarchie des normes. Il faut bien comprendre ce point essentiel. Par exemple, dans la nouvelle loi, la fixation du contingent annuel d’heures sup, leur taux de majoration et les repos compensateurs seront désormais fixés par des accords d’entreprises ou d’établissement et seulement à défaut par la loi ou un accord de branche. La hiérarchie des normes issue du Front populaire et de la Libération voulait au contraire que l’accord d’entreprise ne puisse déroger à l’accord de branche ou à la loi que s’il était plus favorable.
Avec ce renversement de la hiérarchie des normes la loi devient donc subsidiaire. L’accord d’entreprise devient la source de droit commun des règles du temps de travail. On en revient à la situation du droit du travail avant les conventions collectives (1936) et les lois sur le marché du travail. On fait ainsi comme si la négociation dans l’entreprise était libre et égalitaire. Ce n’est jamais le cas en raison de la nature déséquilibrée de la relation de travail qui implique un lien de subordination du salarié à l’employeur. (…) Cet article crée aussi un précédent dangereux. Si cette logique de primauté de l’accord d’entreprise était étendue aux autres secteurs du droit du travail la plupart des conquêtes historiques des travailleurs gravées dans la loi depuis 2 siècles pourraient être annulées.
En effet, pas une grande conquête sociale en France n’a été faite sans qu’une loi l’impose :
– l’encadrement du travail des femmes et des enfants au 19^e siècle, c’est la loi.
– l’indemnisation des accidents du travail en 1895, c’est la loi.
– la généralisation des retraites ouvrières et paysannes en 1910, c’est la loi.
– la création des congés payés et la semaine de 40 heures en 1936 c’est la loi.
– la création des comités d’entreprises et de la sécurité sociale en 1945/46, c’est la loi.
– l’instauration du salaire minimum en 1950, c’est la loi.
– la retraite à 60 ans en 1981, c’est encore la loi.
A l’inverse personne ne peut citer une grande avancée de la condition des travailleurs qui auraient résulté des négociations d’entreprise…"

Voilà énoncé noir sur blanc la substance de la soi-disant "réforme" sarkoziste : une contre-réforme. Et leur "modernisation" ne signifie qu’un incroyable retour en arrière, une régression sociale généralisée. Nos gouvernants, qui prétendent avoir remporté la bataille idéologique et proclament que la lutte des classes est morte, ne font rien d’autre que la politique du patronat et des possédants, en brisant les garde-fous qui limitaient l’exploitation et l’oppression du peuple. Avec le nouveau Conseil national de la résistance, collectif citoyen, je relaie le mot d’ordre d’une grève générale pour le 10 novembre 2008.

Parce qu’à un moment, il faut bien arrêter ces fossoyeurs de la justice sociale.