On est dans un contexte où les Etats cherchent à se désendetter. Paradoxalement , des grands acteurs de l’économie numérique tel que Facebook…paient très peu d’impôts. Pourtant c’est une source de revenus pour l’Etat Français non négligeable en cette période de désendettement.

Comment lutter contre l’évasion fiscale des grands géants mondiaux de l’internet (Google, EBay, Amazone…..) ?

Ces grands géants de l’internet gagnent de l’argent en France mais ils ne paient quasiment pas d’impôts en France ! Par exemple, Google va vendre près de 1 milliards d’euros de publicités sur le territoire Français mais cette argent part en Irlande et est taxé en Irlande ! En France, grâce à un système fiscale appelé « commissionnement », elle ne touche "quelques brides" ! Le résultat est que Google paie environs 2 millions d’euros d’impôts au lieu de 250 millions estimés !

EBay est basé en Suisse et au Luxembourg : elle a versé au Fisc en 2009, « 33 euros au titre de l’impôt sur les sociétés » ! (Antonie Morel) !!!

C’est toujours le même mécanisme, ces sociétés ne facturent à leurs maisons mères que le montant de leurs dépenses (locaux…..) avec toujours un même mécanisme fiscale permettant de ne pas payer d’impôts. Tout l’argent part en Irlande ou  au Luxembourg en fonction de l’implantation de la maison mère !!!! 

 Aujourd’hui, on a des acteurs Français de l’internet implantés en France qui paient des impôts alors que les géants de l’internet paient très peu en France !!!  La concurrence est déloyale. Par exemple, la TVA en France est 19,6% alors qu’au Luxembourg : 15%.( C’est la TVA Luxembourgeoise (environ 3 ou 4%) que nous payons lorsqu’on achète un fichier sur Itunes !)

C’est une évidence flagrante au niveau Européen : Il s’agit d’harmoniser les taux de TVA. Cela va de soi et c’est encore plus nécessaire en cette période de désendettement des Etats.

Les grands acteurs de l’internet (Google, Facebook, EBay, Amazone…) devraient payer à l’Etat Français environs 500 millions d’impôts par (l’impôt sur les sociétés). Elles ne paient que 4 millions !

Sur le long terme, c’est au niveau Européen qu’on peut agir car on est sur la règle de l’unanimité en Europe et il faut convaincre tous les pays pour harmoniser l’imposition. Il est même sur que le Luxembourg …refuserait mais la Commission Européenne  doit agir en faisant pression si elle joue son rôle !!!

Sur le court terme, il faut que le Fisc attaque !!! C’est-à-dire qu’elle applique les règles habituelles de taxation en cherchant minutieusement toutes les opérations commerciales qui sont faites en France (publicité, transaction des produits…). Il s’agit de donner un signal fort à l’Europe (voir au-delà) en entrant dans une logique de contentieux permettant un débat avec ses géants de l’internet. Créer une équité fiscale est une nécessité mais ça ne bouge pas  !!!!