La cotisation foncière des entreprises (CFE), qui depuis le 1er janvier 2010, remplace la taxe professionnelle trop souvent critiquée, provoque de nombreux mécontentements auprès  de nombreux entrepreneurs dans la mesure où pour certains, cette année, son montant a pratiquement été multiplié par trois.

 

La cotisation foncière des entreprises est une nouvelle taxe, qui à la différence de la taxe professionnelle est assise fiscalement sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière.

Elle est due par les entreprises et les personnes qui exercent habituellement une activité professionnelle non salariée, à savoir les entrepreneurs individuels, les sociétés, les activités commerciales, artisanales et les professions libérales.

Les auto entrepreneurs et les micro entreprises sont exonérés de cette taxe l’année de leur création et peuvent prolonger cette exonération sur deux années supplémentaires à condition d’être soumis à l’impôt sur le revenu forfaitaire microsocial.

Les établissements concernés, reçoivent de l’administration fiscale un avis d’imposition et le paiement est dû chaque année à la date du 15 décembre.

Ce qui   pose problème, c’est que le montant de cette cotisation foncières est variable d’une commune à une autre et là on retrouve les mêmes aberrations que pour la taxe professionnelle avec des bases qui peuvent aller de 100 € à 1 500 €  selon que l’on se situe en rural ou en ville.

Ce n’est pas tellement cet impôt qui est en cause, mais l’attitude de certaines collectivités locales qui face à d’importantes difficultés économiques ont voulu  compenser par une augmentation massive de cette cotisation foncière.

Ainsi, dans certaines communes de Provence, des commerçants se sont retrouvés avec parfois une augmentation de leur cotisation foncière pouvant aller d’une année sur l’autre jusqu’à 400 %;

Comme pouvoir payer de telles sommes, alors que compte tenu du contexte de crise, l’activité économique est pour beaucoup de redevables, nettement en baisse. Un telle attitude risque de compromettre très largement le devenir de petites unités économiques.

De nombreuses pétitions circulent pour qu’un dégrèvement soit mis en place pour les entreprises les plus touchées par cette augmentation et qu’un paiement échelonné de cette cotisation foncière puisse avoir lieu pour leur permettre de ne pas se retrouver de façon irréversible dans de graves difficultés financières.