L’Enfance Délinquante : révision de l’Ordonnance de 1945

dati_3.jpg

La Délinquance, Juvénile est en évolution, puisqu’en moins de dix ans, les condamnations pour violences ont augmenté de 150%, de plus cette délinquance rajeunit : en 2 006 : 32 mineurs de moins de 13 ans ont été condamnés pour des crimes et 2 000 pour des délits !

La Ministre de la Justice, Rachida Dati a installé une Commission, chargée de formuler des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 Février 1945, sur l’Enfance Délinquante.

 

Cette Commission, a pour but de réactualiser le texte de l’ordonnance, et notamment la définition d’un Age Minimum de Responsabilité Pénale.

 

 Présidée par André VARINARD, Professeur à l’Université Jean Moulin de Lyon, elle comprendra 32 membres, dont des Avocats, des Magistrats, des Sociologues, des Pédopsychiatres, et de Parlementaires.

Les travaux devront être rendus d’ici Décembre 2008 ; Les objectifs a atteindre seront les suivants : .

La SANCTION : à caractère Educatif, doit trouver un équilibre entre la Gravité et l’Acte, l’Age du Mineur et sa Personnalité ; une sanction sera décidée par une juridiction spécialisée.

L’INSTALLATION D’UN AGE MINIMAL DE RESPONSABILITE PENALE :

 Aujourd’hui le Juge est chargé d’évaluer la Capacité de Discernement de l’Enfant, pour décider de sa Capacité à répondre de ses Actes devant la Justice.

 A défaut, la Responsabilité Civile des Parents est en jeu.

 Les réflexions de la commission devront déterminer à quel âge un Mineur est conscient de ses Actes.

 

UNE REPONSE PENALE COHERENTE : La Ministre considère que les mesures actuelles manquent de « lisibilités » ; Elle demande un remise à plat, des Sanctions

 

LA CLARIFICATION DE L’ORDONNANCE DE 1945: trois impératifs devront être respectés :ü

-la Rapidité et l’Efficacité de la réponse pénale à chaque passage à l’acteü

La Bonne Exécution des mesures ou sanctions prisesü

La Reconnaissance du Droit des Victimes

 

Cette réforme, difficile à réaliser, demandera de la part de ses membres, beaucoup d’Humanité, quand il s’agit de toucher aux Droits et Devoirs d’un Enfant, ou d’un Adolescent !!!!!

 

 La vidéo d’un débat très intéressant sur la délinquance des jeunes, vous permettra de réagir, dans les commentaires ci-dessous, toutes vos idées, propositions, seront les bienvenues, alors,

 à VOS CLAVIERS !!!!!

{dailymotion}x251vx{/dailymotion}

15 réflexions sur « L’Enfance Délinquante : révision de l’Ordonnance de 1945 »

  1. Très difficile de prendre position… N’ayant aucun enfant à charge, n’en n’ayant jamais eu, je n’ai aucun avis sur l’abaissement ou non de la responsabilité pénale des mineur(e)s…

    Cependant, ne serait-il pas possible que ce soient d’autres structures autres que la police, la gendarmerie, qui s’occupent de ces mineurs ? Ne serait-il pas possible de former la justice pour la répression de ces délinquances ?

    Puis, comme alternative à la prison, ne serait-il pas possible,
    – dans un premier temps, d’enfermer ces mineur(e)s dans un centre surveiller pour leur permettre, pour les plus doués d’entre eux de continuer leurs études, pour les autres en situation d’échec scolaire de se tourner vers la formation technique ou ouvrière ?
    – dans un second temps, d’amener ces mineur(e)s dans les casernes de l’Armée ? Là, ils pourraient, à condition d’être bien rémunérés (d’avoir le choix de l’affectation d’arme), effectuer un temps déterminé en tant que militaires…

    A l’issue de leur service, ces mineur(e)s pourraient, soit choisir de rester dans l’armée, soit choisir de s’orienter dans des profession aussi différentes les unes que les autres…

    Voilà toutes les questions que je me pose…

  2. Bonjour Sophy,
    Comme je l’ai dit à Michel, je n’ai pas toujours le temps de faire des commentaires. Je lis çà et là les articles qui m’accrochent, et je vote (ou non, c’est selon). Comme tout le monde, quoi !
    J’ai fait un long commentaire à Michel, mais comme votre article rejoint un peu le même sujet, mes réflexions valent pour les deux.
    J’ai beaucoup aimé aussi votre article sur les fraises. Nous aurons certainement l’occasion de revenir sur ce genre de sujet.
    Au plaisir de vous relire…

  3. Tintin01,Je vais lire ce que vous avez laissé à Michel,puis j’irai sur VOTRE page, j’ai vu que vous écriviez également depuis peu, et je n’y ai jamais laissé de commentaires, celà devient de l’égocentrisme, que de me contenter de répondre à ceux qui ont la gentillesse d’enrichir mes articles par leurs commentaires, très souvent constructifs
    A tout de suite sur VOS articles Tintin01

  4. [quote]de plus cette délinquance rajeunit : en 2 006, 32 mineurs de moins de 13 ans ont été condamnés pour des crimes et 2 000 pour des délits ![/quote]
    [img]http://jiho.free.fr/images/archives/education/07.jpg[/img]

    😮

  5. Les lapins : mais ou donc trouvez vous ces superbes caricatures, il va falloir me donner le nom du site, c’est trop drole, avez vous lu « ma confession dans « Mai 68, J’y étais » ?
    je vais voir si vous êtes allés brouter quelques « fraises »
    8) :-* :-* :-* :-* :-* :-*

  6. @ Les lapins
    Cette carricature reflète bien l’état déplorable de notre Société…

    Si on y prend garde, la violence va s’aggraver : plus rien ne pourra l’empêcher… La République doit revenir prendre possession de ces quartiers…

    Puis, Monsieur Darcos devrait revoir ses fondamentaux avant qu’il ne soit trop tard : ce n’est pas à coup de réductions de postes qu’il y parviendra !

    En tous les cas, cette carricature est pleine d’humour 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂 !

    Au fait, comment faites-vous pour installer ces carricature dans un commentaire ?

  7. @ Dominique Dutilloy
    [quote]Au fait, comment faites-vous pour installer ces carricature dans un commentaire ?[/quote]
    Pour insérer une image dans un commentaire, il faut connaître son adresse internet (URL) car seules les images trouvées sur les sites peuvent y être installées. Il ne s’agit en réalité que d’un lien.

    [b]Dans Windows[/b], quand on a trouvé une image intéressante sur internet, on clique droit sur celle-ci et dans le menu blanc apparaissant, on choisit « Propriétés ». Une fenêtre s’ouvre : on y trouve « Adresse (URL) ». C’est ce lien « http://www.exemple.com/photo.jpg » qu’il faut copier et coller dans le commentaire. Une fois cette opération effectuée, sélectionner dans le commentaire ce même lien pour qu’il soit surligné et cliquer sur l’icône qui représente une photo (la 6ème au-dessus du cadre d’écriture de commentaire). L’adresse de l’image est alors mise entre balises : img entre crochets au début de l’adresse et /img entre crochets à la fin de l’adresse de l’image.

    [b]Dans Mac[/b] (Safari, Firefox), en cliquant droit sur une image du net, on trouve simplement « Copier l’adresse de l’image » mais ensuite il faut effectuer les mêmes opérations pour coller ce lien dans le commentaire et entourer ce lien des balises grâce à l’icône « photo ».

    Dans les deux cas, cela donne : [b](img)http://www.exemple.com/photo.jpg(/img)[/b]

  8. Commentaire coupé ?!
    (suite)
    [quote]Dans les deux cas, cela donne : (img)http://www.exemple.com/photo.jpg(/img)[/quote]
    Les crochets ici dans l’exemple sont remplacés par des parenthèses car sinon le commentaire va chercher un faux lien d’image.
    En espérant que l’explication vous convienne… 😉

  9. @ Les lapins
    Euh… Les lapins… pour une personne très peu versée dans la technologie comme moi, c’est un peu ardu… Il faudrait, pour bien comprendre les explications fournies, que je sois à côté de quelqu’un qui me montre les manoeuvres à faire et me les fasse exécuter…

    En tous les cas, merci pour vos explications, que je retrouverai très facilement pour pouvoir demander à ma filleule très versée en informatique, qui saura me montrer tout…

    Mais, pour reprendre ce que je vous disais dans mon commentaire, cette carricature reflète bien l’état déplorable de notre Société…

    Si on y prend garde, la violence va s’aggraver : plus rien ne pourra l’empêcher… La République doit revenir prendre possession de ces quartiers…

    Puis, Monsieur Darcos devrait revoir ses fondamentaux avant qu’il ne soit trop tard : ce n’est pas à coup de réductions de postes qu’il y parviendra !

    En tous les cas, cette carricature est pleine d’humour 🙂 🙂 🙂 !

    Cordialement,

    Dominique Dutilloy

  10. Le modèle finlandais
    Le système éducatif finlandais est reconnu comme un exemple de pédagogie. Des solutions économiques, inimaginables en France, ont été apportées.

    En effet, l’école travaille autour d’un projet individuel, excluant le stress dû à l’accumulation des évaluations, des conseils de classe, des bulletins, des récompenses, des blâmes… Aucune note, aucun « programme » avant 13 ans. L’élève est responsabilisé dans sa formation et l’enseignant le guide. L’hétérogénéité est favorisée dans les classes en supprimant les groupes de niveau.

    En ce qui concerne les moyens, la Finlande a choisi de concentrer ses dépenses sur l’encadrement des élèves, sur les conditions matérielles et ses économies sur l’administration, l’inspection, la vie scolaire. Cette dernière incombe non plus aux surveillants mais aux enseignants plus proches des jeunes et des réalités.

    Ces dispositions en contradiction avec le système français sélectif, compétitif, élitiste fonctionnent. À notre Ministre d’ouvrir les yeux, de comparer avec nos confrères européens et de trouver des solutions afin de diminuer ces violences scolaires qui touchent même les maternelles.

  11. @ Dominique Dutilloy
    [quote]Euh… Les lapins… pour une personne très peu versée dans la technologie comme moi, c’est un peu ardu… Il faudrait, pour bien comprendre les explications fournies, que je sois à côté de quelqu’un qui me montre les manoeuvres à faire et me les fasse exécuter… [/quote]
    Oui, il est plus évident de voir le procédé que de le lire ! Mais cela paraît plus difficile que la réalité. Nous avons hâte de voir apparaître votre première image dans un commentaire ! [img]http://smileys.touslessmileys.com/r26/0508/6025.gif[/img]

  12. Les lapins… patience… Pour l’instant, ma filleule est en pleine révision pour son baccalauréat : après, elle sera plus libre pour m’enseigner l’art et la manière d’installer une photo dans mes commentaires… 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂
    Cela fera partie de mes fondamentaux à acquérir pour devenir un bon utilisateur de l’outil informatique 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂

  13. Moi je pense qu’il faudrait remonter le niveau de responsabilité des parents.

    Il faudrait qu’ils cessent (que certains en tout cas) d’essayer d’acheter l’amour de leur enfants, qu’ils cessent d’essayer d’être des copains de leurs enfants.

    Qu’ils assument leur rôle de parents et il y aura sans doute moins de problèmes avec leurs enfants.

    Est il normal que certains parents considèrent que ce soit à l’école maternelle de rendre propre leurs enfants?

  14. @ Les lapins
    Les lapins, il serait intéressant que Xavier Darcos aille en Finlande pour étudier son système éducatif… Mais, notre Ministre devrait également se tourner vers les pays anglophones !

    Puis, méfions nous du « tout par coeur » ! Ne faudrait-il pas apprendre aux élèves à réfléchir, à s’interroger, à se poser des questions ?

    Pour conclure, pourquoi ne pas mettre les activités scolaires le matin (de 8h à 13h) et les activités artistiques et culturelles l’après midi ?
    Ne serait-il pas possible de faire en sorte que les devoirs soient faits à l’école et que les leçons y soient apprises ? Cela permettrait peut-être aux élèves, collégiens et lycéens, d’entreprendre, à la maison, des recherches personnelles conformément à leur programme scolaire !

  15. @ SOPHY, @ Les lapins
    SOPHY, Les lapins… Je vous annonce que ma lettre ouverte à Jean-Marie Le Pen vient d’être publiée sur come4news… Alors, j’attends vos visites et vos commentaires 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂 !
    Amitiés à vous trois
    Dominique

Les commentaires sont fermés.