Le 5 juin dernier nous avons reçu (tout comme plusieurs dizaines de blogs et de sites, comme par exemple Techcrunch.fr ) un email annonçant que le mot emailing était devenu une marque déposée par la société EmailingFrance.com / Impact-net.com…
L’email nous invitait à signer la pétition contre la société qui avait déposée le mot emailing. A ce jour (13 juin), plusieurs dizaines de personnes avaient déjà signés ce formulaire, avec quelques grands noms du secteur !
Au début on peut craindre une blague ou encore une énième campagne de Buzz, mais il en recherchant dans google le mot clé “emailing” on se rend bien compte que pour ce mot clé seules les sociétés EmailingFrance.com / Impact-net.com apparaissent (capture écran du 13 juin 2008):
Le 5 juin dernier nous avons reçu (tout comme plusieurs dizaines de blogs et de sites, comme par exemple Techcrunch.fr ) un email annonçant que le mot emailing était devenu une marque déposée par la société EmailingFrance.com / Impact-net.com…
L’email nous invitait à signer la pétition contre la société qui avait déposée le mot emailing. A ce jour (13 juin), plusieurs dizaines de personnes avaient déjà signés ce formulaire, avec quelques grands noms du secteur !
Au début on peut craindre une blague ou encore une énième campagne de Buzz, mais il en recherchant dans google le mot clé “emailing” on se rend bien compte que pour ce mot clé seules les sociétés EmailingFrance.com / Impact-net.com apparaissent (capture écran du 13 juin 2008):
On peut très bien comprendre la réaction immédiate de ces sociétés et ce battage médiatique au vu de l’énorme importance du terme emailing dans leur activité, surtout en sachant que le terme “e-mailing” est beaucoup moins recherché que le mot “emailing”:
Après quelques recherches sur le net, il s’avère bien que la société Impact-net.com a eu une véritable stratégie pour déposer cette marque à l’INPI et OHMI (pour cette dernière ils ont finassé en déposant le mot email lié à un logo, et non pas le mot seul), et de l’aveu même du dirigeant d’Impact-net.com le but est d’exploiter cette marque à titre commercial “pour réguler” l’utilisation du mot emailing…
Pour voir ce discours un peu “hallucinant” du fondateur d’Impact-net.com, vous pouvez lire l’excellent article du journaldunet.com.
Suite à ces interrogations nous avons demandé l’avis de Jérôme Le Cœur du Blog juridique Décryptages.
D’après lui cette marque “emailing” sera très probablement annulée (en attendant de payer d’éventuels dommages et intérêts…). En effet elle est contraire à l’article L. Article L711-2 du code de la propriété intellectuelle qui dispose que “Le caractère distinctif d’un signe de nature à constituer une marque s’apprécie à l’égard des produits ou services désignés….Sont dépourvus de caractère distinctif les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service ; (…)”.
En d’autres termes la marque emailing ne peut être déposée pour vendre des campagnes d’emailing, elle n’est pas distinctive. Elle peut en revanche être valable pour vendre des produits qui n’y sont pas liés (exemple idiot: Des Hamburgers Emailing pourraient être une marque déposée)…
En résumé la marque emailing pourrait être déposée sur tous les produits, sauf ceux ayant à voir avec le marketing et l’informatique.
Un exemple classique est la marque “Boulanger” a été déposée par la société “Boulanger” qui vend de l’électroménager, et c’est valable. En revanche un boulanger qui fait du pain ne peut pas enregistrer cette marque dans le cadre de son activité. C’est le principe de spécialité des marques.
Donc d’un point de vue pratique il n’y a aucun risque à continuer à utiliser le terme d’emailing dans la mesure où la marque enregistrée n’est pas distinctive pour les produits en question. Le fait que le terme soit étranger n’entre pas en considération, pas plus que le fait qu’il ne soit pas dans le dictionnaire. Seule compte l’utilisation par les professionnels de la profession.
En cas de litige, la personne mise en cause mettra en cause la validité de la marque pour défaut de distinctivité (voir la perte par SFR de la marque texto pour le même motif !). Il suffit donc en théorie qu’une société porte plainte contre Impact-net.com pour que cette marque soit annulée…
Alors pourquoi tant de raffut ? Tout simplement parce que Google pêche par excès de prudence, et qu’en attendant qu’un jugement soit prononcé (ou que cette affaire ait suffisamment fait buzzée le Web) le mot clé “emailing” reste la propriété exclusive d’Impact-net.com… Ce qui veut dire plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros de perte de chiffre d’affaires…
Pour les sociétés d’emailing, la parade est d’assigner en référé Impact-net.com pour obtenir l’annulation de la marque, et dans le même temps de contacter Google et pour leur expliquer le problème…
D’un point de vue marketing, cette affaire est intéressante à analyser :
– Pour Impact-net.com le buzz aura un impact forcément négatif… Non seulement ils donnent l’image d’une société qui veut s’arroger le droit d’utiliser le terme emailing (même si dans leur grande générosité ils en autoriseraient l’utilisation aux blogs et sites internet), mais en plus cette affaire a fait resurgir un jugement de 2004 où Impact-net.com avait été condamné pour collecte de données nominatives par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, enregistrement et conservation de données nominatives sans l’accord des intéressés…. Bref ce n’est pas cette affaire qui va redorer leur blason… Le seul intérêt pour eux sera d’avoir bloqué leurs concurrents pendant plusieurs jours / semaines sur un mot clé stratégique.
– Pour Message-business.com c’est au contraire un très bon coup de pub : non seulement ils se sont fait connaître auprès des journalistes et bloggers, mais en plus ils se sont présentés comme les “défenseurs” de la profession alors que c’est une “petite structure” loin des géants de l’emailing comme Emailvision, Mail Performance… De plus ils ont eu la bonne idée d’héberger leur pétition sur leur propre serveur, ce qui va leur permettre d’améliorer sensiblement leur référencement naturel sur ce mot clé.
Au final, on retiendra de cette affaire qui aura commencée par un simple dépôt de marque à 225 €, aura démontré le manque de clairvoyance de l’INPI, le manque de réactivité des géants de l’emailing français, et au contraire de l’excellent dynamisme de Message-Business.com qui a su exploiter au mieux cette affaire…
Nb: Concernant Google, on peut certes regretter leur position, mais elle est quand même “justifiée”. Selon la Loi, et jusqu’à preuve du contraire (c’est à dire le jugement), la marque “emailing” est valable… Impact-net.com pourrait même engager la responsabilité de Google si ce dernier laissait utiliser la marque emailing par ses concurrents…
Pour aller plus loin, si vous aussi vous avez un problème d’une (vrai) marque utilisée par vos concurrents sur Google, la procédure complète pour faire une réclamation auprès de Google sur le Blog ConseilsMarketing.fr
