Les anciens disaient souvent, qu’un jour la technique dépasserait l’homme et qu’au lieu de l’avantager elle ferait son malheur…
Nous sommes dans un monde impersonnel, où l’entraide et la convivialité n’existent plus et où le dialogue de visu se fait rare.
Les ordinateurs et téléphones portables sont des merveilles de technologie, qui devraient tout au moins virtuellement rapprocher les personnes, mais certaines préfèrent s’en servir pour véhiculer des mauvaises nouvelles, que l’on annonçait autrefois de vive voix.
Ainsi ai-je lu récemment que certains patrons peu scrupuleux et manquant cruellement de franchise, pouvaient se servir de ces outils pour… Vous licencier !
Tout a commencé avec un texto, envoyé en 2010 par un patron français à 10 employés chargés de la pose de compteurs électriques, qui leur signifiait leur licenciement.
En 2012 une société d’Evreux agissait de la même manière en renvoyant 17 employés.
Il y a peu c’était au tour d’un propriétaire de restaurant italien d’Orlando, d’user de son portable pour licencier l’ensemble de son personnel par simple SMS là encore.
Par contre ce dernier avait pris la peine de joindre une explication aux licenciements :
"Nombre de commerces sont contraints de fermer leurs portes à Orlando, le restaurant italien Barducci’s n’y faisant pas exception"
Dans un second texto le patron rajoutait : "Je travaille activement à régler au plus vite les éventuels problèmes liés au paiement des salaires"
J’aperçois déjà les sourires au coin de vos lèvres et je vous entends dire : "C’est une blague ! Une telle chose doit-être totalement illégale !"
Que nenni !!! La méthode aux vues de l’article L.1232-6 du code du travail est totalement légale en France. Ce dernier stipule que : "Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception"
Selon un avocat spécialisé dans le droit du travail, une cour de cassation considère : "Que le licenciement est régulier lorsque la lettre de licenciement est remise seulement en main propre, la lettre de licenciement par lettre recommandée n’est qu’un moyen légal de prévenir toute contestation sur la date de notification du licenciement. Elle n’est donc plus essentielle. Cette jurisprudence va à l’encontre du Code du travail."
Interrogé sur le sujet par le Figaro, l’avocat appelle les employés qui seraient licenciés par ce moyen pour le moins cavalier, à manifester pour combattre cette jurisprudence.
Pas de panique toutefois, les licenciements par SMS demeurent extrêmement rares sur le sol français et si la pratique devait se généraliser, la Cour de cassation en viendrait certainement à réviser son jugement…
Entre une « dématérialisation » des documents, la « déshumanisation » de la relation commerciale par le biais du E.Commerce, on ne peut pas s’étonner à ce que l’appareil judiciaire en vienne à avaliser ses « nouvelles technologies », même dans ce domaine.
Selon la loi, l’employeur se doit de convoquer le salarié (e) en vue d’un entretien préalable soit par LRAR soit par remise en main propre et la convocation répond à un formalisme très strict, la jurisprudence admet la convocation par acte d’huissier ou par fax.
La Cour de Cassation ouvre donc une brèche en déclarant valide l’usage du SMS dans la procédure de licenciement, de quoi faire débat.
Si « désormais » la pratique est légale, elle n’en est pas moins contestable, on ne peut qu’encourager les employés victimes de ces licenciements à combattre cette jurisprudence, qui (de mon avis) va à l’encontre du code du Travail.
L’envoi de SMS pour un licenciement reste encore une méthode marginale en France.
La seule question qui se pose :
Le droit du travail doit-il alors s’adapter aux nouveaux supports numériques ?
Doit-on adapter de nouvelles pratiques pour inclure ces nouvelles technologies qui hantent notre quotidien ?
Un nouveau pas vers la déshumanisation !
Merci pour ce commentaire judicieux [b]MICHEL[/b]…
Je pense comme vous que de plus en plus, l’homme va être considéré comme un pion, un numéro…
Tris te avenir en perspective !
Amitiés.