La France a présenté devant ses partenaires, sa contribution pour le développement de l’économie numérique. Dans ces travaux, une partie était notamment consacrée à « garantir l’effectivité de l’application de droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique ». Malgré la bonne volonté affichée, de quelles solutions disposent réellement nos gouvernants ?

 

 

 

Lors du dernier Conseil Européen, l’Elysée a proposé une mutualisation des meilleures pratiques au niveau de l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage. Par ailleurs les travaux de Bercy et de l’administration française plaident pour un rapprochement entre les nouveaux acteurs du numérique et les titulaires des droits de propriété intellectuelle.

Il y a quelques mois la ministre de la culture Aurélie Filippetti avait confié à la co-présidente de la Hadopi une nouvelle mission contre le piratage. Dans sa lettre de cadrage, la présidente de l’instance pénale de la Hadopi, Mireille Imbert Quaretta, a été chargée d’imaginer des outils opérationnels dans la lutte contre la contrefaçon commerciale. Récemment, elle révèle à PCInpact que les autorités envisagent «la voie des chartes sous leurs diverses modalités. Soit l’autorégulation avec des contacts individuels, soit avec une médiation ».

Mais les Etats ne sont pas les seuls à se positionner sur la question du piratage. James Climent, citoyen européen et français, vient d’épuiser les voies de recours juridiques pour contester la condamnation dont il fait l’objet. Après un nombre très important de téléchargement de fichiers Mp3 il doit verser une amende de 20 000 euros, et la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient d’estimer sa demande irrecevable. Le secrétaire général de la SACEM, David El-Sayegh, résume ainsi, « pirater n’est pas un droit de l’homme, contrairement au droit d’auteur».

Par ailleurs, il ajoute, «Le monde a évolué, l’offre légale a rendu le piratage ringard ». En encourageant la numérisation des contenus culturels, les pouvoirs publics peuvent à présent se prévaloir d’une action forte dans le secteur. Toutefois, l’internaute français souligne un peu sceptique « leur message, en gros, c’est que protéger le copyright, c’est protéger la démocratie ». Pourtant, c’est bien pour protéger les industries créatives et leurs emplois que les membres de l’UE ont décidé unanimement de lutter contre les téléchargements de contenus non autorisés.