Le bouclier fiscal était déjà à la Une de Plume de presse le 17 mars, à la suite de la consternante sortie du ministre du Budget, ce bon ultralibéral d’Eric Woerth, qui le qualifiait de "mesure de justice fiscale, tout simplement". Il fallait oser justifier ainsi qu’on reverse par exemple l’équivalent de 30 années de Smic à des contribuables possédant un patrimoine de plus de 15,5 millions d’euros en invoquant la justice, fût-elle fiscale. C’est sa manie en matière de langue de bois, Woerth ajoute un mot pour noyer le poisson. On se souvient par exemple, lorsque le gouvernement refusait encore d’admettre que la France était entrée dans la crise, malgré le diagnostic de la récession économique posé sans contestation par les chiffres de croissance négative, avouer une "récession technique"… Même procédé pour le bouclier de la discorde : s’il est à l’évidence immoral et injuste, il est pour Woerth fiscalement juste. "Il est logique que, dans l’impôt, il y ait un plafonnement", ajoute-t-il. Voilà autre chose : après la justice, voici la logique appelée en renfort. Logique d’après quoi ? Peut-on aussi affirmer : "Il est logique que, dans les revenus, il y ait un plafonnement" ? Ah non, pas là ? Mais pour les impôts oui ? Mais quelle est cette logique ? Bref, Woeth amuse la galerie avec ces explications foireuses inexactes. La droite au pouvoir possède-t-elle d’autres arguments plus convaincants pour interdire qu’on touche à son saint-bouclier ? Faisons-en le tour.
D’abord l’impôt serait confiscatoire dès lors qu’il dépasse 50% de ses revenus. L’idée semble de bon sens dans l’absolu et appuie sur un vieux fond de poujadisme : "regardez, au secours, on me vole plus de la moitié de ce que je gagne !" Sauf que le problème est déplacé en l’abordant sous l’angle d’un pourcentage. Si l’on considère plutôt le montant, de combien a besoin quelqu’un qui gagne par exemple 200 millions d’euros par an – ne cherchez pas ailleurs, ce sont les vrais plus grands bénéficiaires du bouclier ? Sur quel poste de son budget devrait-il consentir de douloureux sacrifices si on ne lui laissait que 20 millions, mettons ? Devrait-il renoncer à se nourrir correctement, à cause de la hausse des denrées alimentaires, légumes, fruits, viandes, poissons, pâtes et pain compris ? Non, il aura toujours beaucoup plus que largement assez pour s’offrir le meilleur du bio et du raffinement gastronomique. Quoi alors ? Avec ses maigres 20 millions, risquerait-il de ne plus pouvoir payer son loyer ou les charges de son domicile et de basculer parmi les mal-logés, voire les SDF ? Pas plus. Il pourra toujours, à ce prix-là, financer en plus de la propriété le court de tennis privé et la piscine à bulles qui va bien. Sera-t-il alors privé de vacances, comme ces millions de Français qui ne partent plus, faute de boucler les fins de mois ? Plaisanterie : les cinq étoiles du bout du monde lui seront toujours promis pour assouvir ses désirs de farniente. La question qui se pose donc est : que confisque-t-on au juste à notre victime fiscale ? La rémunération méritée de son labeur ou l’obscène augmentation de l’écart à l’intérieur de l’échelle des revenus – de 1 à 300 ? Elle a créé une caste de princes régnant sur la multitude de leurs concitoyens (plus cons que citoyens d’ailleurs, de se laisser faire !), une infime minorité pour une légion de serviteurs – voire d’esclaves – économiques. Parce qu’il y en a un paquet, des gens qui ne peuvent plus acheter tous les jours de la nourriture saine à leur famille, qui sont dans la rue, ou mal logés, ou se saignent aux quatre veines pour payer leur logement, pour qui l’idée de vacances relève de l’utopie. Huit millions de pauvres en France, comptabilise l’Insee. Mais pour aider ceux-là, l’Etat n’a pas d’argent ! Alors comment justifier que le demi-milliard d’euros remboursé avec zèle aux protégés du bouclier fiscal ne soit pas à la place affecté à ceux qui en ont en vraiment besoin ? Quelle philosophie adopter pour parvenir à trouver normal que les inégalités se creusent toujours davantage entre ceux qui n’ont rien – le peuple – et ses élites économiques qui vivent comme des rois ? Au nom de quel humanisme est-ce légitime que certains gagnent en quelques mois des sommes qu’un Smicard ne parviendrait pas à approcher durant sa vie entière, usée à travailler plus pour gagner plus ? A l’argument qui dénonce le caractère confiscatoire de l’impôt, la réponse est donc simple : au lieu de regarder combien on prend, voyons combien il reste et on en reparle ensuite !
Deuxième argument que la droite imagine massue, le bouclier fiscal profiterait (aussi) à des foyers modestes. Sur la base de certains chiffres de 2007 portant sur l’exercice 2006 (avec un bouclier égal alors à 60%), soigneusement sélectionnés, on claironne en Une au Figaro : Le bouclier fiscal profite à des foyers très modestes. Et l’innénarrable Frédéric Lefebvre, toujours présent en tant que porte-parole de l’UMP pour dire une sarkonnerie, de surenchérir en attaquant la gauche, qui "a prétendu que ce dispositif était pour les riches", et "doit reconnaître publiquement son erreur". Sauf que pas du tout, évidemment. La manipulation des chiffres était démontée dans notre billet finement titré Le doigt dans l’oeil jusqu’à Lagarde : "les trois quarts des bénéficiaires (74%) ont un revenu fiscal annuel inférieur à 3 750 euros", annonce le quotidien, oubliant de préciser que 234 millions sur les 241 qui ont été reversés sont revenus aux 38% des bénéficiaires les plus fortunés, ceux dont Le Figaro et Lefebvre parle se partageant les miettes. Confirmation officielle : le bilan intégré au rapport d’information sur l’application des lois fiscales concernant le premier trimestre 2008, que l’on doit au rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée, l’UMPiste Gilles Carrez, établit que 91% des montants sont reversés aux patrimoines 
supérieurs à 3,7 millions d’euros. Voilà pour l’imposture d’un bouclier fiscal qui ne soit pas un cadeau aux riches, ce que le pouvoir s’agace d’entendre répété mais qui n’en reste pas moins la stricte vérité. "Le bouclier, c’est juste un moyen d’augmenter sans effort et sans mérite la fortune de ceux qui sont déjà les plus riches", résume avec justesse Vincent Drezet, Secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts.
Si l’on parvient toutefois, chiffres en mains, à ce que la droite admette qu’il s’agit bien d’un présent accordé à nos nantis, elle ne désarme pas pour autant et sort alors une nouvelle batterie d’arguments pour le revendiquer. Elle prétend ainsi que l’argent restitué aux riches est réinjecté dans l’économie et alimente la hausse de la consommation et donc, in fine, le 
fameux pouvoir d’achat des Français. Faux ! "Augmenter les plus hauts revenus est devenu contre-productif d’un point de vue macro-économique, expose sur l’Obs.com Liêm Hoang Ngoc, secrétaire adjoint à l’Economie du PS. Les grosses fortunes épargnent une grande part de leurs revenus. Notre économie souffre d’un excès d’épargne et donc d’une insuffisance de dépenses dans l’économie réelle. Le taux d’investissement dans l’économie réelle baisse depuis 2001. La consommation des classes moyennes et modestes subit la crise du pouvoir d’achat. D’où une croissance chroniquement molle, avant même la crise financière. Les hauts revenus ont par ailleurs alimenté la bulle immobilière qui a entretenu la crise du logement." En clair, lorsqu’on augmente les revenus des riches, ils ne consomment pas plus – ils sont déjà au taquet en ce qui concerne le niveau de vie – mais placent et alimentent la spéculation financière, responsable de la crise, rappelons-le !
Dernière tentative de justifier le bouclier antisocial, l’épouvantail des expatriations fiscales. "On peut désormais rester en France avec des prélèvements supportables", se réjouit la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, annonçant que les expatriations fiscales ont diminué de 15% en 2007, alors que le nombre de retours d’expatriés fiscaux s’est accru de 9%, chiffres de Bercy aussitôt repris par – on vous le donne en mille – Frédéric Lefebvre. L’ennui, explique Le Monde, c’est que ces statistiques s’appuient sur un très faible nombre de personnes : "719 contribuables redevables de l’impôt sur la fortune (ISF) étaient partis à l’étranger en 2007, contre 843 en 2006 ; 246 expatriés fiscaux sont revenus en France en 2007 quand 226 étaient rentrés en 2006. Difficile, donc, de quantifier l’impact du dispositif. Et si les chiffres se sont améliorés par rapport à 2006, ils restent moins bons qu’en 
2005, avant même la création d’un quelconque dispositif. Cette année là, 649 contribuables assujettis à l’ISF s’étaient installés à l’étranger." Eric Heyer, directeur adjoint au département analyse et prévision à l’Observatoire français des conjonctures économiques interrogé par l’Obs.com, va plus loin : "est-ce que de faire passer le bouclier fiscal à 50% des revenus a permis le retour des grandes fortunes ? La réponse est non car il existe des paradis fiscaux. Nous nous trouvons dans une période de crise où il est moins efficace de faire des cadeaux aux riches que de faire des cadeaux aux pauvres. Il faut privilégier le pouvoir d’achat des pauvres." Même le député UMPiste Philippe Marini l’admet, contredisant Lagarde : "Il est possible que le dispositif ait eu un impact sur les expatriations fiscales, mais ce n’est pas certain : les échantillons sont trop petits et l’angle de vue des services fiscaux est très mince". On voit bien que ce problème des expatriations fiscales est largement surévalué par la droite et que sa solution pour y remédier est illusoire : même avec le bouclier, la France ne s’alignera jamais sur le régime suisse ou monégasque, ce qu’il faudrait faire si on voulait vraiment empêcher les riches de partir ! Mais que pèsent au fond ces 
expatriations, agitées comme un spectre par la droite ? "Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a évalué à 17,6 millions la perte de produit d’impôt sur la fortune (ISF) liée aux départs de contribuables alors que le bouclier fiscal, censé éviter des exils fiscaux, coûte 458 millions. Où est l’efficacité ?", répond dans Le Monde Didier Migaud, le président socialiste de la commission des finances de l’Assemblée. Démonstration lumineuse.
Le bouclier fiscal n’est donc finalement qu’une mesure idéologique, emblématique de la droite ultralibérale qui nous gouverne : rich is beautiful, vive les riches et fuck la solidarité ! Nicolas Sarkozy, qui refuse catégoriquement qu’on le remette en cause, n’est pas à une contradiction près : il explique son rejet de l’augmentation du Smic par le fait qu’il n’est perçu "que par 17% des salariés" et qu’il ne veut pas laisser "de côté 83% des salariés". Mais dans le même temps, il fait d’un dispositif qui a concerné en 2007 15 000 personnes, soit moins de 0,04% des contribuables français, la pierre angulaire de sa politique. Pire, les grands gagnants du dispositif sont les 834 veinards qui ont touché chacun un chèque de 368 000 euros. Combien de Français sont-ils laissés de côté ?
La valse des millions !
Bonjour Olivier Bonnet encore un super article d’explications du pourquoi il faut être
riche pour que même l’état vous aime !
En parcourent votre article ou vous cité nos éminent spécialiste des magouilles fiscal
Je me suis demandé ou a parue comme en Allemagne la liste des Français qui ont leurs
« maigre bénéfices » dans les paradis fiscaux
Notre président amoureux des US devrait prendre exemple sur Obama qui « voudrais » mettre
aussi un d’ordre dans ce domaine !
Amitiés Laury
Je suis surpris par tant de colère alors que la situation me semble mériter un peu plus de calme.
J’aime bien vos chiffres, ils sont intéressant, très intéressants même et confirment ce que je pensais. Toutefois je pense que vous problématisez mal les choses.
Je crois que la volonté du gouvernement dans le monde que nous vivons est de rendre notre pays plus attractif aux investissements d’une part et d’autre part d’inciter ceux qui gagnent de l’argent à rester ou à revenir afin que cet argent bénéficie à l’économie française.
Vous soulignez -certainement à juste titre si vos chiffres sont justes- le fait que la mesure du bouclier fiscal est inefficace en la matière. Ce qui, je dois bien l’avouer, ne me surprend pas beaucoup.
Je sais pour ma part trois choses avec certitude :
– Nos jeunes qui en ont les moyens fuient en masse ce pays qui est incapable de leur offrir un avenir à la mesure de leurs ambitions
– Il n’y a pas un dirigeant d’une affaire prospère dans les grandes villes de France qui n’ait pas été approché par des banquiers établis dans des paradis fiscaux qui leurs proposent un service unique orienté autour de deux axes forts : 1. les moyens légaux de faire fuir leur capital 2. de partir du pays pour s’installer ailleurs
– A moins de se fermer définitivement à l’économie de marché et d’adopter un autre système que personne n’est capable de proposer sérieusement aujourd’hui, notre pays est tenu par un contexte concurrentiel qu’il ne peut pas ignorer.
Il est très intéressant dans votre article d’apprendre que le bouclier ne fonctionne pas. je regrette que cet article s’arrête là et que cet échec à lui seul serve le but exclusif de manifester votre haine du gouvernement.
Il eut été intéressant de mieux comprendre pourquoi le gouvernement tient à ce bouclier contre son intérêt d’ailleurs alors qu’il est mal perçu par une population qui souffre de l’avidité d’une poignée … Il eut aussi été intéressant d’étudier pourquoi ça ne marche pas pour faire revenir les riches …
cordialement,
Binitials
« [i]Nos jeunes qui en ont les moyens fuient en masse ce pays[/i] » : en masse ? Faux dans les chiffres.
« [i]Il eut aussi été intéressant d’étudier pourquoi ça ne marche pas pour faire revenir les riches … [/i] » : je ne pense pas que ce soit possible, d’une part, ni souhaitable. Si ça passe par des dispositifs violant de façon provocante la justice sociale, alors que la France compte 8 millions de pauvres, ce ne sont pas les sommes dérisoires au regard du budget de l’Etat en manque à gagner à cause de l’expatriation fiscale qui valent la peine de fouler aux pieds le principe de solidarité.
Pourquoi la droite y tient-elle tant ? Parce qu’elle fut dès l’origine, est et sera toujours du côté de l’argent. Des classes possédantes. Et son intérêt est de maintenir ce système inégalitaire pour en profiter le plus possible.
Re-bonjour M. Bonnet
[i] »je ne pense pas que ce soit possible, d’une part, ni souhaitable. »[/i]
Démissionner n’est pas une solution ! Comment maintenir la solidarité si nous ne sommes pas capables de créer de la richesse à partager ?
La richesse ne peut être créée que par l’investissement et seuls ceux qui ont de l’argent peuvent investir. La fuite des capitaux n’est pas une bonne nouvelle pour notre pays.
Le paquet fiscal, adopté avec la loi Tepa en 2007, aurait coûté 7,7 milliards d’euros en 2008. Et si on prend en compte toutes les mesures mises en oeuvre depuis neuf ans pour alléger la fiscalité des plus riches, le montant perdu chaque année par les finances publiques s’élève à 30 milliards d’euros.
@ Binitials : « [i]La richesse ne peut être créée que par l’investissement et seuls ceux qui ont de l’argent peuvent investir[/i] ». Vous récitez bien votre cathéchisme libéral. Vous ne voyez pas qu’à ce jeu-là, ce sont toujours les mêmes qui gagnent ?
Bonsoir Olivier
Vous nous avez comme à l’habitude servi un bon article bien verrouillé.
Personnellement, je ne suis pas choqué par le fait que l’on limite à 50 % des revenus le montants des impôts. Mais là on est de l’ordre des idées personnelles.
Je pense même que le pack fiscal comportait aussi de bonnes choses.
Quant au retour des fortunes émigrées dans notre pays, il faut avouer que la remise en cause quasi permanente de ces mesures prises ne l’encourage guère.
Je pense que la fiscalité dans son ensemble est bien plus choquante que les mesures du bouclier fiscal.
Je vais citer en vrac diverses choses qui me choquent :
Les avantages liés à la fonction. Combien de cadres bénéficient ils d’avantages divers (logement, véhicule, personnels…..) non comptabilisés à leur juste valeur par les services fiscaux.
Lorsque l’on considère l’ensemble des choses que peuvent passer en frais généraux certaines professions ne considérez vous pas cela comme scandaleux?
Je vais prendre quelques lignes pour vous décrire une situation.
Nous avons des amis qui exerce la profession de commerciaux. Ils sont intermédiaires dans un produit de consommation courante.
Ils ne quittent pas leur domicile car ils ont mis en place un réseau de clients qui leur adressent leurs commandes par téléphone ou internet.
Ils déduisent leurs véhicules en frais prof bien qu’ils ne s’en servent pas (ou très ) dans le cadre de leur activité professionnelle.
Ils déduisent leurs factures de restaurant en frais prof. Lorsqu’ils font des repas importants (nombre de personnes important) ils se font sans problème établir une fausse facturation. (diverses factures)
Ils déduisent leurs factures internet (matériel et abonnement) téléphones (idem) (de toute la famille) en frais prof.
Ils ont droit de dépenser annuellement une certaine somme pour faire des cadeaux à leurs clients. Ils n’en font pas mais en profitent de ce budget pour passer certains de leurs achats en frais prof.
Et comme ils passent par un centre de gestion agréé ils bénéficient d’une exonération de 20 % de leur chiffre d’affaire.
Et tout cela sans que les services fiscaux ne soient choqués.
Un autre exemple :
En raison de la crise Air France rencontre des problèmes pour deux raisons:
La première baisse du frêt.
La seconde : Baisse du nombre des passagers en classe affaire. (les entreprises rencontrant des difficultés limitent les voyages de leurs cadres ou alors les font voyager en classe tourisme)
Bien des voitures de hautes gammes sont propriétés d’entreprises.
Les factures dans les restaurants haute gamme sont souvent payées par des cartes de crédits entreprises.
Une entreprise (en bonne santé) de la ville où nous demeurons à ouvert un bureau à Paris uniquement dans le but de justifier l’achat et la mise à disposition d’un appartement pour les dirigeants dans cette ville.
Cette entreprise possède également un appartement en bordure de la Méditerranée qui ne sert qu’à la famille du patron. L’entretien est à la charge de l’entreprise.
Je précise que le dirigeant de cette entreprise circule dans une voiture de marque étrangère d’une valeur d’environ 100 000 euros.
Ce qui montre bien à mon sens que les entreprises sont parasitées par les dépenses, les frais générés par certains cadres.
Il faudrait peut être aussi s’inquiéter de se genre de dérives.
C’est un fait que plus on gagne de l’argent, moins on en dépense, l’entreprise prenant en charge énormément de postes de son budget. Ce qui ne fait qu’encore aggraver les inégalités ! Pas besoin du cadeau supplémentaire d’un bouclier fiscal.
Je crois personnellement que l’on pourrait garder le bouclier fiscal mais prendre en compte tout ce qui ne l’est pas.
Pour obliger les entreprises à déclarer ces avantages, il suffirait de responsabiliser personnellement les dirigeants.
Tout comme dans les communes communautés de communes ou autre conseil général…. d’ailleurs!
Le rôle d’un responsable n’est il pas d’avoir des responsabilités?
Olivier,
Decidemment, vos articles me laissent sans voix tant ils sonnent juste et sont bien construits.
M’étant expatriée à 25 ans, avant toutes les mesures incitatives et fiscales, l’argument « Nos jeunes qui en ont les moyens fuient en masse ce pays » m’a littéralement assise.
Les jeunes ont raison (et plusieurs raisons) de quitter la France,
1: pour voir si c’est plus vert ailleurs
2: parce qu’on leur a chanté la chanson de Joe Dassin quand ils étaient petits
3: parce que voyager forme la jeunesse depuis la nuit des temps (Mozart, Rouseau et tant d’autres)
4: parce que parler une langue étrangère , c’est plus fun
5: parce que les Suédoises sont blondes et les Irlandaises rousses
6 : parce que les chercheurs sont mieux payés à l’étranger (USA et Allemagne)
7: parce que c’est bien sur un CV
8: parce que la commission européenne propose des bourses d’échange
Mais j’aimerai connaitre le jeune … qui partira à l’étranger s’il n’y a pas de bouclier fiscal.
Ce n’est certainement pas la raison de la fuite des jeunes cerveaux comme on le prétend. Sauf …. si j’ai vraiment vieilli
Sinon, que veut dire: « responsabiliser personnellement les dirigeants: » comment met on l’idée louable en application?. Pour motiver et garder un dirigeant on augmente son salaire; par culture, un dirigeant pense qu’il est bon si son salaire augmente.
Ensuite viennent les profits de sa compagnie qui peuvent dépendre d’alea divers et variés.
Autre point très juste et que Obama a réalisé depuis peu: « Augmenter les plus hauts revenus est devenu contre-productif d’un point de vue macro-économique ». En période de crise, meme des journaux conservateurs comme CNN réalisent qu’il faut taxer plus les hauts revenus pour redistribuer aux plus pauvres et que la classe moyenne et les pauvres relanceront la consommation; Obama n’est certainement pas membre du NPA.
En Allemagne, on regrette d’avoir appauvri la classe moyenne qui avait été le fer de lance de l’économie allemande.
Cette crise profite déjà aux plus riches qui ont pu réinvstir dans le marché d’actions puisque les actions de banques cmme BNP, la Société Générale ou Commerzbank ont vu une hausse de leur cours de 60 à 80 % en moins d’un mois depuis fevrier.
Il y a déjà pour les plus riches tant de façons de réduire ses impots, tant de niches, tant de lois. Certains paient des avocats pour les aider à payer moins.
Pas pour les pauvres ou les classes moyennes.
Le problème est qu’il ne faut pas confondre un bon dirigeant et un dirigeant qui fait monter le cours de sa société en bourse.
Un dirigeant peut faire grimper un cours artificiellement en sacrifiant l’avenir.
Les résultats des dirigeants devraient être jugés sur plusieurs années.