samedi 5 juillet 2008

La Polygamie contraceptionnelle par procréation médicale assistée, sans acte sexuel,  autrement dit "la gestation pour autrui" sera-t-elle légalisée ?

Si oui? quels seraient ses prolongements juridiques dans notre société ?

Le Groupe de travail du Sénat dans ses propositions de légalisation  dénature  le sujet en plaçant la pratique de la maternité pour autrui sous le sceau de la compassion et de l'évolution des mœurs,(dont j’aimerais  que l’on m’explique si elle bonne ou non)  pour masquer peut-être volontairement l'immoralité de cette pratique et ses atteintes au Droit de la Famille et au Droit de l'enfant, en passant sous silence les prolongements prévisibles d'une telle légalisation si elle intervenait un jour.

Pour ne citer qu'un seul sujet de réflexion, les membres du Groupe de travails sénatorial, ont-ils songé qu'une légalisation des mères porteuses instituerait dans notre Droit des familles la reconnaissance implicite d’une polygamie contraceptionnelle par procréation médicale assistée ?  en effet il y a comme acteurs concourant à cette pratique  gestative, un couple, des donneuses d'ovules ou des donneurs de sperme selon le cas, au minimum trois personnes nécessaires pour concevoir ou procréer un enfant et il s'agit bien d'une polygamie   contraceptionnelle «  génétique »  quand l’un des membres du couple est fécond, organique et biologique dans les autres cas, moralement (pour ne pas dire contractuellement) convenue, consentie et organisée par les différents acteurs en présence, qui serait implicitement officialisée par une légalisation.

Or en Droit Français comme nous le savons, le mariage est essentiellement monogame, mais qui empêcherait un couple de citoyen Français stérile en désir d'enfant pratiquant une religion admettant la polygamie de prétendre qu'il serait plus sain, plus normal, plus naturel et plus et conforme à leur religion de recourir à une deuxième épouse de préférence à une gestatrice ? Qui empêcherait ce couple au nom de son droit de citoyen français devant la loi de réclamer le droit à la polygamie en argumentant qu'il est plus sain , plus naturel, plus humain et conforme aux principes de leur religion, d'établir une filiation légitime par un mariage polygame que par la pratique de la maternité pour autrui et la procréation médicale assistée ?

Or bien qu'ils se justifient dans leurs errements par la prise en considération de "l'Evolution des Mœurs " formule que personne ne définie et n'a jamais appréciée au fond juridiquement quand à son bien fondé pour la société,  formule qui est censée aujourd'hui justifier  toutes novations légales destinées  à cautionner les demandes des  adultes en  désirs d’enfants,( et plus généralement   dans un autre registre autre que celui de la maternité pour autrui  a légaliser les couples homosexuels et lesbiens),  les membres du Groupe de travail sans nous expliquer si vraiment cette évolution est bonne, n'ont pas étudié ( s'il l'on fait c'est passé sous silence) les divers prolongements et revendications qu'une telle légalisation susciteraient dans notre société française laïque, mais tolérante , qui admet pour ses citoyens la liberté de choisir et de pratiquer leur religion en privé.

 

 Que vient faire la religion dans cette affaire, me direz-vous ?  Je vous rappellerai que  la conception d'un enfant au départ  est un  acte privé  entre deux personnes, le plus souvent un couple,  et que ce couple peut  pratiquer une religion dont les préceptes   religieux interdiraient  l’adoption et la filiation par procréation médicale assistée.

Un couple de citoyen français qui  dont l’épouse serait stérile,  et dont la religion autoriserait la polygamie mais  interdirait la pratique de la procréation médicale assistée ( j’en connais au moins une de ces religions, ce n’est pas la mienne, je ne la citerai pas pour ne pas créer de quiproquo),  si la légalisation de la maternité pour autrui  intervenait, ne serait-il pas en droit de revendiquer en droit français l’institution d un mariage  polygame,   en argumentant qu’en observance de  leur religion, il serait  plus sain, plus naturel, plus conforme à leur religion  que le mari prenne une deuxième épouse .

Encore une fois me direz vous le législateur ne légifère pas en prenant pour référence les religions, je vous l’accorde,  Mais tout de même puisque le Groupe de travail du Sénat reconnait  dans l’Introduction de son rapport  que   … « La maternité pour autrui constitue une pratique séculaire* permettant de remédier à l'infertilité d'une femme » …qui pourrait empêcher une couple de se référer à une pratique séculaire « naturelle »  physiquement  de préférence à une pratique moderne de gestation pour autrui par procréation médicale assistée,  prohibée par leur religion ?

*pratique séculaire : polygamie, ou encore comme dans la bible enfantement par une esclave ou une servante  au profit du couple etc.….

 Autre cas de figure, imaginons un couple d’homosexuels pacsés ( dont on nous dit qu’ils seraient écartés du bénéfice de la légalisation de la gestation pour autrui et ne pourrait en aucun cas y recourir)  qui voudraient s’assurer une descendance génétique légitime, ne leur viendrait-ils pas à l’idée de revendiquer la légalisation d’un pacsage à trois avec une femme qui accepterait de se pacser avec eux pour devenir la mère de leur enfant par insémination de l’un ou l’autre du trio pacsé ? Même réflexion pour les couples lesbiens.

 Enfin sans aller si loin,  ils pourraient  contester leur exclusion légale de la pratique de la  gestation pour autrui  par procréation médicale assistée  en se prévalant  du droit  à l’égalité de tous les citoyens devant la loi ? Pourrions-nous les écarter d’un tel dispositif en raison de leur sexualité homosexuelle ou lesbienne : Certainement pas  ce serait discriminatoire et illégal.

 

On voit tout de suite les prolongements et les revendications que ne manqueraient pas de faire naître une légalisation de la maternité pour autrui;

 

Je n'ai cité que quelques  exemples, il n'est pas interdit d'en rechercher d'autres, il serait nombreux à mettre en exergue pour justifier une interdiction totale de la maternité pour autrui dans notre pays, ce n'est parce que certains pays l'ont légalement admise que nous devrons nous aligner, le bon sens civique et juridique français le plus élémentaire s'y oppose.

 

Publié http://luciennemagaliepons.blogspot.com

Mise à jour du 13 juillet 2008