La moralisation de la politique est-elle possible,

avec l’immunité des parlementaires ?

 

Il est évident qui si l’on pouvait restreindre l’immunité des parlementaires, la vie politique prendrait une autre allure. Il serait plus difficile de faire de fausses annonces, de répandre des rumeurs ou de mentir effrontément. Regardons ce qui se passe à la chambre des communes ou le moindre mensonge, ou des propos diffamatoires, entrainent automatiquement une remise en cause de l’immunité des députés s’ils sont proférés hors de l’enceinte du parlement. Nous constatons chez nous, à la chambre basse qu’il est aisé d’attaquer un député dans les couloirs sur des bruits, des rumeurs, en y associant volontairement un mensonge «par omission», et qui se trouvent amplifiés par les médias, avides de scoops. La haine réciproque des deux camps majoritaires n’est pas un exemple pour les Français. Les débats presque injurieux que l’on voit à l’assemblée nationale montrent un visage déplorable de notre assemblée. Seul compte, pour ces parlementaires, abattre l’adversaire, mais la France ? Comment les Français devant ce spectacle affligeant puissent ne pas dire qu’ils sont tous pourris. Il faut arrêter cette dérive en instituant une limite à l’immunité parlementaire.

Le parlé «cru» de Mélenchon n’est pas un exemple et devrait être sanctionné puisque générateur d’un état insurrectionnel au même titre que ces ultras qui manifestent contre le mariage pour tous en tenant aussi des propos insurrectionnels, «Hollande veut du sang, il en aura». La liberté, sans limite verbale que nous avons tourne en affrontements contre notre démocratie. Autant un régime totalitaire est odieux autant un régime libéral sans retenue l’est aussi. On a l’impression d’assister à une mini affaire Dreyfus, avec cette affaire Cahusac qui conduit à accuser tout et n’importe quoi. Mais il n’y a pas que les politiques, il y a les chroniqueurs, les journalistes qui mobilisent les médias et les écrans télés qui aussi sont fauteurs de troubles par leurs propos qui parfois sont plus faux que vrais.

L’affaire Cahusac n’a pas que des effets néfastes, même si elle porte un grand coup à la politique irréprochable à laquelle s’est engagé à construire François Hollande. La trahison d’un homme est toujours imprévisible, et sa défaillance ne doit pas jeter le discrédit sur tous les politiques, elle lui permet néanmoins d’engager des réformes qui n’auraient pas été entreprises sans cette affaire.

La droite, profitant de cette trahison, en fait son thème de combat contre la morale que veux incarner le président de la république. Dans ce contexte, il lui fallait porter un grand coup pour montrer sa détermination à assainir le débat politique qui se radicalise. Quand on entend les politiques à la télévision qui accusent en faisant volontairement des omissions pour donner du poids à leurs propos, il y a là quelque chose de néfaste pour eux et pour les autres, par ce que l’on accentue la division des Français sur de fausses annonces.

Notre ministre du budget, qui combattait la fraude fiscale et qui demandait des sacrifices à ses compatriotes fraudait lui-même, impossible à admettre. «Dans un contexte de rigueur cela passe mal, mais cela n’a rien à voir avec cette rigueur nécessaire. Un autre que lui ferait la même politique imposée par notre dette. C’est là, ce qui n’est pas dit, donc toute la réalité économique est masquée». On se demande pourquoi cela n’est pas clairement dit et répété. Or, Jérôme Cahusac permit de mettre à jour au cours de l’année 2012 une fraude fiscale de plus de 18 milliards d’euros, 10% de plus que l’année précédente. Nicolas Sarkozy ne lui aurait pas demandé de donner sa démission !

Il n’a pas déclaré son compte en Suisse et son transfert par l’intermédiaire de la banque Reyl & Cie de Genève vers la banque UBS de Singapour, mais il fut fiscalement efficace. Cette fameuse banque Reyl & Cie qui sert d’officine à des VIP Français et hommes politiques de droite comme de gauche fut dotée d’une licence bancaire depuis novembre 2010. Elle montre que nombreux sont ceux qui fraudent parmi nos compatriotes et que le cas Cahusac n’est peut être pas le pire. Les 600.000 euros, objet du transfert vers Singapour, et non pas les probables 15 millions comme la rumeur le propage sont ignorés de la banque Reyl, alors info ou intox ? Mais ils ne sont qu’une bricole eu égard à ses mensonges, et c’est là que cela devient intolérable.

C’est en combattant cette fraude fiscale que François Hollande réduira à la fois les mensonges et la fraude. Mais, il ne faut pas se faire des illusions, les mensonges font parti de la vie ainsi que la fraude, et déjà, si les mesures annoncées permettraient de mieux cerner les fraudeurs ce serait un pas en avant.

Pour engager cette moralisation, à laquelle le gouvernement précédent ne jugea pas utile de faire puisque approuvant l’évasion fiscale pour cause d’impôts trop lourds, François Hollande décida que le patrimoine des ministres et parlementaires doit être déclaré publiquement, ainsi que celui des responsables des grands exécutifs locaux et des dirigeants des grandes administrations. Aujourd’hui 15 avril c’est le grand déballage de celui des ministres.

La déclaration de la richesse a toujours été un sujet tabou en France et s’y attaquer est prendre de nombreux risques. Il n’y a qu’à entendre les vociférations de la droite Copé en tête, et des membres de la gauche, dont Mélenchon, Bartelone pour se rendre compte que de nombreux hommes politiques sont opposés à étaler leur patrimoine sur la place publique. Leur argumentaire est de dire que cela n’empêchera pas le mensonge, donc la fraude, et qu’en outre, se serait leur faire une suspicion de malhonnêteté. L’inquisition médiatique est sous-jacente. C’est exact, mais ne rien faire serait pire que tout, et il vaut mieux lever toute suspicion même si ce n’est pas parfait.

La crédibilité de cette réforme résidera dans l’honnêteté des déclarations. Et peut être que les Français se rendront compte que finalement la plupart des politiques sont loin d’être riches et ne sont finalement que des Français comme tout le monde.

L’une des critiques de l’opposition fut de dire que sans contrôle cela ne servirait à rien. En fait dès l’annonce par Libération.fr sur la rencontre de Laurent Fabius avec le journaliste d’investigation Fabrice Afri qui mobilisa l’Élysée pendant le week-end du 06 et 7 avril, il avait été déjà envisagé que le contrôle de cette fraude serait fait par une structure entièrement autonome. Cela fut confirmé lors de la déclaration du président du mercredi 09 avril à la sortie du conseil des ministres.

«Une Haute Autorité sera créée. Totalement indépendante, elle contrôlera les déclarations de patrimoine mais aussi les déclarations d’intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, des responsables des grands exécutifs locaux et des dirigeants de grandes administrations». Cette Haute Autorité étudiera de manière approfondie l’évolution patrimoniale de chaque ministre avant et après sa nomination. La difficulté est qu’il faut pouvoir contrôler les transferts des banques. À cela s’ajoute l’exigence que les banques françaises «rendent public chaque année la liste de toutes leurs filiales, partout dans le monde, et pays par pays», il faut donc de bons contrôles.

Elles devront indiquer la nature de leurs activités. En d’autres termes, il ne sera pas possible pour une banque française de dissimuler les transactions effectuées dans un paradis fiscal. L’ensemble de ces informations seront publiques et à la disposition de tous. «Je veux que cette obligation soit également appliquée au niveau de l’Union européenne et, demain, étendue aux grandes entreprises». C’est extrêmement fort, mais extrêmement difficile.

L’une des autres critiques émises consiste à dire qu’il faut des moyens, bien entendu par ce que le contrôle des banques demande de la disponibilité et de la compétence. Ce n’est pas quelque chose qui peut être apprécié rapidement. Et il est probable que cette mandature n’y suffise pas !

Le président fut catégorique dans cette intervention quand il déclara,

«je veux, et avec d’autres pays en Europe, encore récemment l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Italie et l’Espagne se sont jointes à nous, ce que je veux, c’est qu’il y ait un échange automatique d’informations sur les revenus et les patrimoines détenus par les Français à l’étranger ou par des étrangers en France. Cela doit être la règle en Europe pour que nous puissions mettre un terme au secret bancaire et à la dissimulation des avoirs». On voit se dessiner ainsi un noyau dur qui correspond au noyau originel du début de la construction européenne.

À cela, est prévu un parquet financier qui sera sous l’autorité d’un procureur spécialisé avec une compétence nationale, lui donnant pouvoir d’action sur les affaires de corruption et de grande fraude fiscale. La aussi, une grande ambition qui exige des moyens. Cette réforme outre le fait qu’elle doit être votée par le parlement demandera pour sa concrétisation au moins un ministère qui chapeautera l’ensemble de cette structure. D’où, un office central de lutte contre la fraude et la corruption. L’intention est de regrouper les moyens du ministère de l’Intérieur et du ministère de Finances, de façon qu’il puisse y avoir, là encore, «coordination, efficacité, mobilisation». Des outils exceptionnels de procédure comme d’investigation seront confiés à cet office.

En fait on déshabille pour habiller, on peut craindre que ce soit insuffisant si une volonté politique forte n’est appliquée pour des moyens importants. Cette moralisation de la vie politique pourrait être l’un des faits majeurs du quinquennat de François Hollande.

Ce qui me parait aussi important de citer de son intervention, c’est la fermeté de poursuivre la politique menée. Quand le président déclare que l’austérité c’est la réduction des salaires qui s’applique dans certains pays, alors que le sérieux budgétaire, c’est de bas taux d’emprunts on ne peut qu’être de son avis. «La France emprunte à des taux qui n’ont jamais été aussi bas», et cela, est complètement squeezé par les médias, et surtout évité par l’opposition.

«Parce que c’est vrai, l’Europe connaît, elle, dans beaucoup de pays, l’austérité. Le sérieux, c’est le cap. La croissance, c’est l’objectif. L’emploi, c’est l’exigence. Cette politique a été fixée, je n’en changerai pas». On ne peut que lui donner raison !