Après son grand oral devant la presse et les députés, la ministre de la Culture ne semble toujours pas avoir convaincu dans sa lutte contre le piratage informatique. Un amendement proposant, au contraire la licence globale, a même dû être refusé.

Hier, on apprenait que le rapport Medina, prônant la mise en place d’un système type riposte graduée et le filtrage des contenus, a été reporté jusqu’à nouvel ordre. Mais ce n'est encore rien puisque pas plus tard que lundi passé, le Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD), affirmait qu'il se repositionne désormais contre la mise en place d’un système de riposte graduée et pour la réintroduction de l'amendement 138. Cet amendement empêcherait un Etat de l’Union d’évacuer l’autorité judiciaire au profit d’une autorité administrative pour prendre des décisions relatives à la liberté d’expression et d’information des citoyens.

Pour l'exemple, l'eurodéputé Guy Bono affirme que "l'idée d'une riposte graduée afin d'apporter une réponse à la lutte contre le téléchargement illégal n'est plus du tout en odeur de sainteté au sein des instances européennes".

Le texte d'Albanel prévoit la création d'une haute autorité administrative (HADOPI) chargée de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres. "Le but n'est pas de parvenir à une éradication complète, absolue du piratage. C'est de le faire baisser très sensiblement", a t-elle rappelée. Elle espère que cette autorité administrative pourra être mise en place "avant l'été".

La question du wifi n'est pas dans le dans ce projet de loi. Elle arrive sur le tapis au hasard d'un débat parlementaire où Christine Albanel se contente d'expliquer qu'il faut éviter que les points gratuits et libres se transforment en "base de lancement de piratage". Métaphore pour le moins vague, mais  entre les "dealers" et les "mémoires des ordinateurs", on finit par s'y habituer.  Il est vrai que les bornes d'accès public posent un problème à la loi Hadopi : comment empêcher les téléchargements en toute impunité depuis le café du coin de la rue ? Une question un peu étrange, car il faut un certain temps pour télécharger un fichier et que le faire depuis une borne publique implique donc d'être prêt à passer deux à quatre heures dehors, dans un bar ou autres.

Mais l'un des reproches les plus récurrents reste l'absence de mesures concernant la rémunération des créateurs. Pour Christian Paul, le projet de loi se réduit à une « illusion sécuritaire qui ne rapportera pas 1 euro aux artistes ».

 

Pour ajouter un peu plus de trouble aux troubles, le filtrage a une efficacité non absolue et l’abonné dont la ligne a été piratée pourra malgré tout se retrouver en faute au regard de l’Hadopi et en payer les pots cassés. En effet, le projet de loi impose à l’abonné de « rendre compte à la Haute Autorité, le cas échéant sous astreinte » de son « obligation de prendre des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement ». Il ne doit pas se contenter d'être bon élève, il doit rendre une parfaite copie…  Evoquons à peine encore les questions d’interopérabilité, totalement passées sous silence…