La limitation de la pollution visuelle en question !

Les enseignes, pré-enseignes, dispositifs publicitaires de tout genre sur les bâtiments ou  à l’entrée des villes sont désormais lourdement taxés et cela parait-il pour lutter contre la pollution visuelle qui envahit de plus en plus notre paysage. C’est une nouvelle taxe qui irrite les commerçants et les entreprises.

Elle semble être une alternative à  la suppression de la taxe professionnelle et  elle constitue surtout  une manne non négligeable pour les communes.   Le contenu de loi  du 4 août 2008.  La taxe locale sur la publicité extérieure  (TLPE) résulte de la loi de modernisation de l’économie de 2008 et depuis janvier 2009 elle remplace la taxe sur la publicité (TSA), frappant les affiches, réclames et enseignes, la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires.Cette nouvelle taxe frappe tous « les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, c’est-à-dire l’ensemble des voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non par toute personne circulant à pied ou par  un moyen de transport individuel ou collectif. » C’est une taxe facultative, les communes ne sont pas obligées de l’appliquer sur leur territoire, sauf si la commune taxait déjà la publicité extérieure, dans ce cas là elle se substitue automatiquement aux anciennes taxes. La mise en œuvre de cette nouvelle taxe nécessite une délibération du conseil municipal.Cette taxe touche tous les commerces (supermarchés, agences immobilières, concessions automobiles…) et varie selon la taille des enseignes. 

 Des tarifs parfois exorbitants.

 Ce qui pose problème dans la mise en œuvre de cette taxe, c’est que les communes ont pris la liberté d’imposer leurs tarifs alors que la loi fixe des barèmes maximaux à 15 €/m2 pour des communes de moins de 50 000 habitants, 20 €/m2 pour celles ayant une population comprise entre  50 000 et 200 000 habitants et 30 m2 pour celles de plus de 200 000 habitants.Les tarifs de la TPLE, fixés par les maires s’appliquent par mètres carrés et de façon annuelle et à partir de 2014 ils seront indexés à l’indice des prix à la consommation.

Ainsi certaines grandes surfaces de ventes ont eu à payer en moyen 10 000 € par magasin en 2009, alors qu’auparavant elles n’en payaient qu’un centaine d’euros. Devant une telle situation, le Conseil du commerce de France a fait une enquête, il a mis en évidence de nombreuses irrégularités et constate qu’une taxe sur deux n’est pas légale. Certaines communes vont même jusqu’à taxer  les affiches en vitrine qui ne sont pas des publicités au sens du Code de l’environnement.  D’autres n’hésitent pas à taxer les logos qui différencient les différentes activités commerciales et même parfois les fameuses croix « Pharmacie ».A l’inverse, certaines collectivités locales se refusent d’appliquer cette taxe de façon à ne pas nuire aux petits commerces et aux petites entreprises ou bien elles invoquent simplement des difficultés techniques d’application.Il y a un véritable flou artistique, qu’il convient d’harmoniser avec des décrets d’application précis pour toutes les communes.  

Devant une telle situation, de nombreux commerçants et responsables d’entreprises envisagent de porter l’affaire devant les tribunaux en invoquant le motif que les surfaces taxées le sont très souvent de façon disparate et abusive.Un bras de fer s’engage donc entre les élus locaux et les commerçants qui considèrent que cette nouvelle taxe tombe à un bien mauvais moment alors que le commerce en raison  du contexte de crise, connaît une importante baisse d’activité.La plupart des responsables de l’urbanisme trouve cependant, que cette taxe est légitime dans la mesure où elle permet de limiter la surabondance d’affichage et les publicités trop voyantes qui dénaturent trop souvent le paysage.