En France, serait-il possible d’élire des juges, des procureurs et des Commissaires de police ?

En France, serait-il possible d’élire des juges, des procureurs et des Commissaires de police ?
Présente sur la liste des Candidats dans la 6ème Circonscription des Hauts-de-Seine (Neuilly-sur-Seine/Puteaux) lors des Elections législatives ‘’2007’’, Marie Granger a profité de la tribune légale qui lui était offerte : elle s’en est pris à la Fondation ‘’France’’…
Pour cela, elle a proposé des réformes drastiques et non des moindres : prévoir l’élection des juges, des procureurs et des commissaires de police…. Cependant, nous devons nous demander si de telles élections sont idéales pour notre Pays, et, surtout, adaptables à l’esprit même de la Constitution de la Vè République ?… La question reste posée !

« Depuis la chute du Mur de Berlin, nous sommes interdits d’expression », déplorait Marie Granger dans un tract : « Des Juges Elus ! », diffusé à l’occasion des Elections législatives ‘’2007’’[1] et sur son site Internet[2] .

 

Elle est allée beaucoup plus loin en déclarant que « les élections présentes, comme celles qui précédaient, sont soumises à la censure avant l’électeur par une ‘’commission de propagande’’ présidée par un magistrat fonctionnaire français qui avalise ou non les documents des candidats ».

« L’appareil d’état pousse nos concitoyens dans une confrontation intérieur pour maintenir son impunité, créant un sentiment d’insécurité qui lui permet de vous assouvir », écrivait-elle, comme si elle voulait nous prévenir…

 

Alors, pour cette philosophe, des solutions existent :

– « des Juges Elus » et non des fonctionnaires au service de leurs intérêts corporatistes ou de familles »,

– « des Procureurs Elus et non des procureurs fonctionnaires qui prétendent représenter la société, mais ne présentent qu’eux-mêmes et l’impunité de l’Etat »,

– « des Commissaires de police Elus, qui vous assurent la sécurité et la fluidité de la circulation et non des fonctionnaires en embuscades pour vous verbaliser pendant 37 ans et toucher des gratifications sur le rendement ».

 

« Vous êtes délibérément abusés par l’étatisme et sa monarchie judiciaire », considérait Marie Granger dans son tract….

 

Sa conception de la Démocratie est pour le moins étrange… Elle est basée sur le respect de la Déclaration de l’Homme et du Citoyen[3]. « Il m’appartient de préciser que ce n’est pas la Déclaration initiale 1789 qui est Préambule de la constitution et qui garantissait la séparation des pouvoirs, mais une déclaration dégénérée de 1946 qui a supprimé cet article fondamental », nous apprend-elle.

 

Le site Internet[4] de Marie Granger est basé sur un serveur installé sur le territoire suisse. « Ouvert depuis plus d’une semaine, il propose un développement du raisonnement opératif », explique la philosophe avant de nous annoncer : « nous commençons à le remplir ! ».

 

S’étant déclarée juridiquement candidate aux Elections législatives ‘’2007’’ dans la 6ème Circonscription des Hauts-de-Seine (Neuilly-sur-Seine/Puteaux), Marie Granger a fait le choix de ne pas produire de bulletins, « ce qui est mon droit ! », nous a-t-elle précisé d’un ton ferme. « J’ai cru une démarche ‘’psychanalytique’’ où les électeurs pouvaient inscrire mon nom sur un papier », devait-elle continuer d’un ton passionné.

 

Lorsque nous lui demandons si sa proposition d’élire des juges, des procureurs et des commissaires de police ne présente pas des inconvénients, comme cela se passe aux USA, Marie Granger tient à nous préciser qu’ « il ne faut pas confondre le judiciaire et le législatif ». « C’est le législatif qui définit les peines qui seront appliquées par le judiciaire », tient-elle à nous rappeler.

Pour elle, sa proposition est applicable en France, d’autant qu’elle considère avec force que « le morcellement des pouvoirs est la seule garantie de la Liberté ».

 

Cependant, pour être juge ou procureur, il faut avoir subi une formation juridique sanctionnée par un diplôme reconnu par l’Etat…Face à ce constat, Marie Granger nous présente sa solution : « A l’équivalent d’être sénateur il y a une obligation d’age. On peut imposer à la candidature une obligation de diplôme. Puis, je crois nécessaire une permutation des rôles des acteurs du judiciaire, un avocat pouvant devenir procureur, De plus des Pays comme en Suisse ou la Suède pour la moitié de ses Juges, ont des Juges Elus ».

 

Néanmoins, pour être commissaire de police, il faut au moins avoir été dès le départ policier ou gendarme, ce, en tant qu’Officier de Police judiciaire, avoir subi une formation en Criminologie, en Droit pénal et savoir conduire une enquête policière. Lorsque nous demandons à Marie Granger si n’importe quel citoyen pourra prétendre à se faire élire commissaire de police, elle nous répond en ces termes : « Je crois qu’il est nécessaire dorénavant d’avoir des commissaires de police élus, qui vous assurent sécurité et fluidité de la circulation et non des fonctionnaires pendant 37 ans en embuscade pour faire du PV et toucher des primes au rendement ! ».

 

Pour Marie Granger, « c’est à la circonscription de définir le périmètre d’intervention du poste pour trois ou quatre ans ».

 

Déjà, dans les Cours d’Assise, ainsi que dans les Cours d’Assise d’Appel, il y des jurés populaires, qui sont au nombre de 12 et qui sont choisis parmi les personnes figurant sur une liste électorale. Par ailleurs, des magistrats ‘’non professionnels’’ siègent dans les Conseils des Prud’hommes[5] ainsi que dans les tribunaux de proximité. « Votre remarque très large m’imposerait une réponse technique très longue », nous répond Marie Granger. « Je rends hommage à tous ces Citoyens ainsi qu’aux Juges Consulaires, qui malgré l’étatisme, ont maintenu correctement l’activité économique du Pays », déclare la philosophe. « Il m’appartient de remarquer que dans toutes les affaires à volonté de salir ces Magistrats Elus, c’est le procureur fonctionnaire qui a charge de surveiller. Et il est aisé à la fonction publique qui a l’exclusivité du pénal et de l’action publique de laisser prospérer des affaires pour pouvoir salir les Justice Elue et interdire une modification profonde du paysage judiciaire de notre Pays », déplore-t-elle d’un ton convaincu.

 

Pour Marie Granger, « le Peuple français est interdit d’expression depuis la chute du Mur de Berlin ». Mais, elle va beaucoup plus loin lorsqu’elle fait ce constat : « Cela fait pour nous, la troisième tentative d’expression depuis la chute du mur de Berlin et à chaque fois on nous trouvait ‘’justification’’ pour nous interdire de fait ».

Pour cela, elle brandit, comme dans ses tracts, ses références à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Pour Marie Granger, les deux tours de la Présidentielle ‘’2007’’ auront été marquées par une entrée dans le culte de la personnalité, ce, pour occulter les échec d’une politique déclamée. Pour elle, « la feuille de route du candidat consistait à permettre

– à l’Etat ‘’Capitaliste’’ de se déclarer européen en se soustrayant aux obligations françaises en émigrant,

– à maintenir l’ordre en France pendant que le Pays se paupérisera et devra vivre sur sa consommation avec un retour de l’Etat capitaliste en villégiature et en pays conquis ».

« Mais », Constate-t-elle ravie, « aujourd’hui, nous pouvons nous exprimer, car nous entretenons des relations avec toutes les représentations européennes et nous remercions principalement Madame Angela Merkel ».

Lorsque nous lui faisons part de notre interrogation sur l’utilité du Quinquennat présidentiel, qui, semble-t-il, nous conduit vers une ‘’présidentialisation du Régime’’, Marie Granger, qui trouve « cette réforme très dangereuse, et effrayante de prétention », estime qu’ « au lieu de morceler le pouvoir, on le centralise ». Aussi, pour elle une solution existe : « diminuer le mandat des députés à trois ans ».

Dès lors, nous sommes en droit de nous demander si une telle réduction de durée de mandat parlementaire serait la solution ? En effet, nous serions constamment en campagne électorale. Cela risquerait d’immobiliser inutilement l’activité politique de notre Pays, sans compter que nos parlementaires n’auraient pas le temps de conduire les réformes, de voter ou de faire la Loi, de s’occuper de leurs circonscriptions.

Ne serait-il pas préférable, comme nous le demandions dans notre article, de rétablir, par voie référendaire, le Septennat Présidentiel ?

 

Lorsqu’on lui parle de la Loi sur les parrainages, là encore, Marie Granger, qui se déclare « favorable à l’anonymat des parrainages au même titre qu’un billet de banque », nous présente sa solution : « Les ‘’grands’’ électeurs recevraient un formulaire qu’ils retourneraient anonymement au Conseil Constitutionnel après avoir cocher sur une case de leur choix ».

Dès lors, sachant que parrainer une personne ne veut pas dire qu’on vote pour elle, nous pourrions nous demander pourquoi un ‘’grand’’ électeur ne pourrait pas cocher plusieurs cases de son choix ? Il nous semble que ce serait beaucoup plus démocratique. Marie Granger en demande beaucoup plus… Elle ne pense pas qu’on puisse parler de ‘’Démocratie à la Française’’. Pour elle, ce terme est « une illusion de Démocratie ». « Je crois en la transparence, dans le morcellement des pouvoirs », nous dit-elle d’un ton passionné. « Mais les français ont beaucoup de mal à comprendre qu’ils sont dans l’illusion car depuis leur Enfance ont leur inculque qu’ils sont nés dans le Pays dépositaire des Droits de l’Homme, c’est pourquoi nous avons un tel taux de suicide, le plus élevé de la planète, et une population la plus grande consommatrice de psychotropes », regrette-t-elle d’un ton quelque peu amère. « La modélisation mentale de la France a justifié toutes les dictatures : Mao Tse Tung, Pol Pot, Lénine, l’Ayatollah Komeyni…, ont tous faits leurs études ou séjournés sur le territoire français. Ils ont tous compris que si celui qui a le pouvoir nomme le juge, l'Inconscient collectif n'est d'aucun secours et le pouvoir peut se soustraire à toute réalité du vécu par les hommes de leur discours, car l'opposant politique est détruit au quotidien », constate-t-elle. « Depuis des ‘’juges dévoués à l’empereur’’, la France a proposé l’un des systèmes politiques les plus criminogènes du monde. Mais avant que les français le comprennent…. », Continue-t-elle. « La constitution actuelle de la France est équivalente à celle de l’ex Union Soviétique, à la seule différence que celle de l’ex URSS imposait le parti unique. La France prétend en la pluralité mais impose des commissions de propagandes qui censurent avant l’électeur et ne laisse expression qu’à ceux qui poussent à une confrontation intérieure permettant de soustraire l’étatisme à sa justification », estime-t-elle le plus sérieusement du monde pour conclure notre entretien.

Pour conclure, une question se pose : l’élection des juges, des procureurs et des commissaires de police, est-elle la solution idéale pour notre Pays et adaptable à l’esprit même de la Constitution de la Vè République ?

Nous ne pouvons pas répondre à la place de Marie Granger, qui aura eu le mérite de faire cette proposition, qui n’est pas si étrange que cela pourrait paraître ! Cependant, nous pensons qu’il faudrait des réformes institutionnelles, ainsi qu’un réel changement de mentalités dans notre Pays, qui n’est pas prêt à voir en son sein des magistrats et des policiers élus….

 

Cependant, nous pensons qu’il devrait être possible d’élire, au suffrage universel direct et à la Proportionnelle intégrale :

– Un médiateur auprès de la Police nationale, de la Gendarmerie Nationale, des Polices municipales, ainsi que des Ministères de l’Intérieur, de la Ville et de la Défense,

– Un médiateur auprès des avocats, du Conseil de l’Ordre des Avocat et des Bâtonniers siégeant dans chaque circonscription judiciaire ou pénale, ainsi qu’auprès du Ministère de la Justice,

– Un médiateur auprès des juges, des procureurs, des juges d’instructions, des Juges de la Liberté et de la Détention, des Conseils de Prud’hommes et des Juges consulaires, ainsi qu’auprès du Ministère de la Justice

Issus obligatoirement de la Société civile, ces médiateurs, qui ne devraient obligatoirement pas avoir été ou pas être avocats, procureurs, gendarmes, policiers ou juges, pourraient être élus parmi les citoyens qui se porteraient candidats. Leur mandat devrait être de sept ans renouvelable… Ces médiateurs, dont la saisine pourrait être directe, ce, sans aucun intermédiaire, pourraient avoir un rôle d’enquête (notamment, auprès des Inspections générale de la Police, de la Gendarmerie, de la Justice, des Services pénitentiaires), de médiation, d’arbitrage et de sanction. De plus, ils pourraient être en relation de travail et d’enquête avec le Médiateur de la République.

 

Cette réforme, pourrait-elle améliorer la démocratie ‘’à la française’’ ? Nous ne pouvons guère donner notre intime conviction ! Cependant, cela aurait peut-être le mérite d’améliorer la Justice, tout en la dépoussiérant !


[1] Cf. L’affiche du site internet en illustration.

[2] http://leprojetphilo.com

[3] Cette déclaration, qui date de 1789, et qui est affichée dans tous les commissariats de police, dans toutes les mairies, est un préambule à notre Constitution, ce, depuis la Constitution de la IVème République.

[4] Voir note 2.

[5] Ces magistrats ‘’non professionnels’’, qui siègent dans les Conseils des Prud’hommes en tant que Représentants des Salariés et Représentants des Employeurs, sont élus lors des Elections prud’homales.

[6] Dominique Dutilloy : « Il est urgent de revenir, par voie référendaire, au Septennat présidentiel ».

cf. http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=3147

[7] Dominique Dutilloy : « Les parrainages en question ». cf. http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=12198

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Présente sur la liste des Candidats dans la 6ème Circonscription des Hauts-de-Seine (Neuilly-sur-Seine/Puteaux) lors des Elections législatives ‘’2007’’, Marie Granger a profité de la tribune légale qui lui était offerte : elle s’en est pris à la Fondation ‘’France’’… Pour cela, elle a proposé des réformes drastiques et non des moindres : prévoir l’élection des juges, des procureurs et des commissaires de police…. Cependant, nous devons nous demander si de telles élections sont idéales pour notre Pays, et, surtout, adaptables à l’esprit même de la Constitution de la Vè République ?… La question reste posée !
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 Présente sur la liste des Candidats dans la 6ème Circonscription des Hauts-de-Seine (Neuilly-sur-Seine/Puteaux) lors des Elections législatives ‘’2007’’, Marie Granger a profité de la tribune légale qui lui était offerte : elle s’en est pris à la Fondation ‘’France’’… Pour cela, elle a proposé des réformes drastiques et non des moindres : prévoir l’élection des juges, des procureurs et des commissaires de police…. Cependant, nous devons nous demander si de telles élections sont idéales pour notre Pays, et, surtout, adaptables à l’esprit même de la Constitution de la Vè République ?… La question reste posée !
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26 Comments

  1. ERRATUM IMPORTANT
    iL Y A UN PETIT INCIDENT TECHNIQUE QUI A AMPUTE QUELQUE PEU LA FIN DE MON ARTICLE ! Aussi, vous voudrez bien trouver, ci-dessous, les notes qui auraient du y figurer, ce, en fin du papier :

    1. Cf. L’affiche du site internet en illustration directement sur le site du Projet Philo.

    2. http://leprojetphilo.com

    3. Cette déclaration, qui date de 1789, et qui est affichée dans tous les commissariats de police, dans toutes les mairies, est un préambule à notre Constitution, ce, depuis la Constitution de la IVème République.

    4. Voir note 2.

    5. Ces magistrats ‘’non professionnels’’, qui siègent dans les Conseils des Prud’hommes en tant que Représentants des Salariés et Représentants des Employeurs, sont élus lors des Elections prud’homales.

    6. Dominique Dutilloy : « Il est urgent de revenir, par voie référendaire, au Septennat présidentiel ».
    cf. http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=3147

    7. Dominique Dutilloy : « Les parrainages en question ». cf. http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=12198

    Avec toutes mes excuses pour cet « incident » indépendant de ma volonté, merci d’avance pour vos lectures et vos commentaires !

    Dominique Dutilloy

  2. c’est réparé …
    Bonsoir dominique, j’ai remis de l’ordre dans votre article, je vous prie de nous excuser pour le problème technique rencontré. J’espère que la mise en page réalisée vous conviendra sinon prévenez nous, nous ferons le nécesaire !

    cordialement,
    Michaël.

  3. Monsieur Flamand, je vous ai répondu ceci sur votre mail
    Monsieur Flamand,

    bonsoir…

    Je vous remercie d’avoir « réparé » mon article ( publié sur : http://www.come4news.com/en-france-serait-il-possible-delire-des-juges-des-procureurs-et-des-commissaires-de-po-3.html?Itemid=218 ), ainsi que vous me l’avez indiqué sur le forum…

    Cependant, mes notes appraissent ainsi en fin de mon papier :

    [1] Cf. L’affiche du site internet en illustration.
    [2] http://leprojetphilo.com
    [3] Cette déclaration, qui date de 1789, et qui est affichée dans tous les commissariats de police, dans toutes les mairies, est un préambule à notre Constitution, ce, depuis la Constitution de la IVème République.
    [4] Voir note 2.
    [5] Ces magistrats ‘’non professionnels’’, qui siègent dans les Conseils des Prud’hommes en tant que Représentants des Salariés et Représentants des Employeurs, sont élus lors des Elections prud’homales.
    [6] Dominique Dutilloy : « Il est urgent de revenir, par voie référendaire, au Septennat présidentiel ».
    cf. http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=3147
    [7] Dominique Dutilloy : « Les parrainages en question ». cf. http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=12198

    au lieu d’apparaitre comme suit :

    1. Cf. L’affiche du site internet en illustration directement sur le site du Projet Philo.

    2. http://leprojetphilo.com

    3. Cette déclaration, qui date de 1789, et qui est affichée dans tous les commissariats de police, dans toutes les mairies, est un préambule à notre Constitution, ce, depuis la Constitution de la IVème République.

    4. Voir note 2.

    5. Ces magistrats ‘’non professionnels’’, qui siègent dans les Conseils des Prud’hommes en tant que Représentants des Salariés et Représentants des Employeurs, sont élus lors des Elections prud’homales.

    6. Dominique Dutilloy : « Il est urgent de revenir, par voie référendaire, au Septennat présidentiel ».
    cf. http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=3147

    7. Dominique Dutilloy : « Les parrainages en question ». cf. http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=12198

    Ainsi que vous me le proposez dans le forum, je vous remercie de bien vouloir faire cette ultime correction.

    Avec mon confraternel respect,

    Dominique Dutilloy

  4. Non à l’élection des magistrats
    Bonjour,

    Ilme semble que la fonction de juge doit échapper à l’élection populaire dans la mesure où il est avant tout nécessaire de s’assurer que les juges auront reçu la formation juridique qui leur permettra d’accomplir leur tâche. Une élection populaire ouvrirait la porte au « n’importequinisme » en matière judiciaire, ce qui n’est pas souhaitable.

    De plus, on s’aperçoit, à l’aune des erreurs judiciaires que la pression populaire peut être extrêmement négative dans le cadre de la procédure judiciaire.

    Je suis donc favorables au maintien du système actuel, qui permet à la fois une excellente formation des juges mais également une véritable indépendance des magistrats dont le contrôle est exercé par le seul Conseil Supérieur de la Magistrature.

    Il nous semble que le problème vient essentiellement aujourd’hui de l’exposition publique des affaires de justice, ce qui, bien souvent, fausse la perception des juges qui jouent de plus en plus le jeu du système médiatique.

    Je pense donc qu’il faudrait interdire purement et simplement l’exposé public d’affaires en cours d’instruction ou de jugement par les médias, ceux-ci ne pouvant s’exprimer qu’une fois l’affaire jugée après éventuel appel ou pourvoi en cassation. Ceci afin d’en venir à une application réelle de la notion de secret de l’instruction et pour garantir la paix des débats.

    Pour plus d’information : http://www.reconciliationnationale.fr

    Cordialement,

    FDT

  5. Bonsoir,

    Le message de FDT a le mérite de poser les bonnes questions et les bonnes réponses, en point notamment le souci principal, l’influence des médias. Vos idées sont généreuses, cependant vous auriez pu les appliquer dans une autre époque. Dans une période de perdition comme la notre, comment comptez-vous faire pour remettre de l’ordre dans la justice loin de la démagogie ambiante, et d’un point de vue général, comment ferez-vous pour remettre de l’ordre dans le pays ?

    Bien cordialement

    Julien.G

  6. D’accord avec FDT sur le principe mais encore faut-il que les juges eux mêmes soient irréprochables. Le secret de l’instruction n’est pas respecté : comment régler ce problème ? Comment régler également le problème du syndicat de la magistrature ? Syndicat idéologique donc pas neutre – et qui l’a prouvé maintes fois.
    L’élection des juges n’est pas souhaitable, mais la politisation non plus. La justice, telle son allégorie, devrait être aveugle. Elle ne l’est pas. FDT Réconciliation nationale a-t-elle étudié ce problème ? Je n’ai rien trouver sur le site.

  7. Nicole, FDT et Julien, merci pour vos commentaires….

    Je pense, et je ne l’ai pas écrit dans mon article, qu’il faudrait entreprendre, ce, de toute urgence, deux réformes profondes et nécessaires :

    – la présence d’un avocat devrait être obligatoire, ce, dès la première heure de garde-à-vue (dans un commissariat de police ou dans des locaux de la Gendarmerie nationale) = si la personne inculpée n’a pas les moyens de s’en payer un, un avocat commis d’office doit lui être proposé immédiatement !

    – que la personne mise en examen ne soit plus, comme c’est le cas actuellement, obligée de faire la preuve de son innocence = aux USA, au Quebec, ainsi que dans les pays anglophones (dont la Grande Bretagne), la justice est obligée, dans ses enquêtes, d’instruire à charge et à décharge !

    Par ailleurs, le secret de l’instruction n’est pas respecté : le mis en examen ne peut guère se défendre face aux médias ! C’est révoltant, car on connait les vies brisées de personnes parfaitement innocentées (avec preuves irréfutables à l’appui) par la Justice…

    C’est pour cela que, dans mon article, je recommandais la présence de médiateurs élus, qui seraient là pour aider toutes personnes ayant eu des problèmes avec la Justice, un avocat, la Police nationale ou la Gendarmerie nationale…
    Je pense également, et je ne l’ai pas écrit, qu’il faudrait également un médiateur élu pour aider toute personne ayant des problèmes avec les médias à la suite d’une mise en examen ayant débouché sur une preuve d’innocence…

    Enfin, pour conclure, je ne suis pas persuadé, comme Marie Granger, qu’on puisse élire deux personnes chargées de juger et une personne chargée de réprimer : comme aux Etats-Unis, ce serait malsain !

  8. Réponse à Monsieur Dutilloy
    Cher Monsieur, Très Chers,

    Merci de vos réponses.

    Pour y répondre, j’ajouterais simplement que je ne pense pas qu’il faille idéaliser la sous-culture anglo-saxonne, y compris en matière de droit.

    En effet, que dire des centaines d’innocents qui croupissent dans les couloirs de la mort aux Etats-Unis ? Et que dire du nombre de prisonniers dans une société basée sur la violence, notamment sociale et raciale.

    L’élection des juges ou de quelconque médiateur ne garantit en rien la sérénité des débats, comme le montrent précisément les Etats-Unis, dont les juges dépendent de l’opinion publique qui, elle, est souvent aveugle en matière de justice. Monsieur Patrick Dils n’aurait-il pas été lynché en son temps si l’on avait laissé faire la sacro-sainte opinion publique ?

    Il faut donc des juges qui soient des sortes de hussards noirs de la Justice, formés dans des écoles spéciales.

    Pour régler le problème de la politisation de certains magistrats, l’élection ne résoudra rien, bien au contraire. Ce qu’il faut, à mon sens, c’est une prestation de serment dès l’arrivée à l’école suivie de nouvelles prestations à la fin de chaque année, afin que les magistrats s’imprègnent mentalement de leur mission.

    D’un autre côté, pourquoi ne pas ouvrir la carrière aux avocats par exemple, notamment en fin de carrière, afin d’assurer la nécessaire respiration d’une institution qui, comme toute organisation humaine risquerait, sans cela, de tomber dans la bureaucratie ?

    Cordialement,

    FDT

  9. Justement, FDT, vous soulevez bien un problème qui est causé par des procureurs élus et des juges élus, qui, aux USA, permettent que des innocents croupissent dans les couloirs de la mort, soient parfois exécutés…

    Contrairement à Marie Granger, que j’ai vue, sa proposition d’élire des procureurs, des juges et des commissaires de police me gêne : comment peut-on concevoir (et je lui ai dit) qu’on puisse élire des personnes chargées de la répression et de l’application de sanctions ?

    C’est pour cela que je préfère, et de loin, comme je l’ai écrit dans mon article, l’élection au suffrage universel direct à la proportionnelle intégrale :

    – d’un médiateur auprès de la Police nationale, de la Gendarmerie Nationale, des Polices municipales, ainsi que des Ministères de l’Intérieur, de la Ville et de la Défense,

    – d’n médiateur auprès des avocats, du Conseil de l’Ordre des Avocat et des Bâtonniers siégeant dans chaque circonscription judiciaire ou pénale, ainsi qu’auprès du Ministère de la Justice,

    – d’un médiateur auprès des juges, des procureurs, des juges d’instructions, des Juges de la Liberté et de la Détention, des Conseils de Prud’hommes et des Juges consulaires, ainsi qu’auprès du Ministère de la Justice…

    Je rajouterais, et je ne l’ai pas écrit, un quatrième médiateur élu dans les mêmes conditions, spécialement chargé des problèmes soulevés par les médias lorsqu’il y a eu diffamation d’une personne mise en examen et innocentée…
    D’ailleurs, pourquoi ne pas interdire aux journaux de parler d’une personne mise en examen tant qu’elle n’a pas été jugée ou qu’elle n’a pas été reconnue coupable ou innocente ?

    De plus, et je ne l’avais pas écrit dans mon article, il faut instaurer de toute urgence la présence d’un avocat obligatoire dès la première heure de garde à vue, qui serait là pour s’occuper de toute personne mise en examen, d’assister à ses interrogatoires, d’éviter toutes bavures et de les dénoncer lorsqu’elles ont effectivement lieu !

    Puis, et je ne l’avais pas écrit non plus, une personne mise en examen ne devrait plus être obligée, voire « chargée », de prouver son innocence : c’est à la Justice de le faire lors de ses investigations !

    Puis, l’avocat, qui est assermenté, devrait pouvoir investiguer et enquêter (au profit de son client), comme cela se passe dans d’autres pays… Pour cela, il pourrait être aidé par les Institutions judiciaires !

    Le rôle des juges doit être soumis au secret de l’instruction ! Si ce secret de l’instruction n’est pas respecté, il n’y a aucune raison pour qu’il le soit par une personne mise en examen et par ses conseils…

  10. Elire les Juges
    Il est normal que « France de toujours » soit opposée à des Juges Elus, la réponse est dans son intitulé même, aujourd’hui, notre population est confrontée à un étatisme à l’image de la monarchie qui vit dans l’impunité et l’irresponsabilité. L’appareil judiciaire, car raisonnablement on ne peut appeler ça Justice, tient en échec la Démocratie. Il est à noter que l’impunité de situation génère que l’Assemblée Nationale se divise entre fonctionnaires et membres de l’appareil judiciaire. Les deux candidats à l’élection présidentielle étaient aussi tous deux issus de l’appareil judiciaire, l’un « juge » du tribunal administratif, l’autre, avocat dont les convictions sont au prorata des honoraires versés. La France est soumise au mensonge permanent. La Révolution française fut la réponse à la révocation de l’Edit de Nantes, depuis, la France se targuant d’être dépositaire des Droits de l’Homme, à l’identique de l’eglise catholique, s’est prêtée à tout, l’esclavage, la colonisation, et même la déportation de ses propres Concitoyens, etc. Mais à la différence de l’église catholique qui se réfère à l’intemporel les Droits de l’Homme se réfèrent au temporel et là il appartient à chacun un sursaut national.
    Des « dragons noirs » ne rions pas, après avoir défiler sur crs = ss les « dragons noirs » de la « république » réclame un car de crs dans chaque cour d’école.
    Il n’y a pas d’Honneteté quand on refuse d’être justifiable de ses actes devant l’ensemble des Hommes. L’époque des indulgences est finie et le nouveau prêtre de la république devra plier devant la Démocratie et la seule légitimité vient de l’élection Libre et non organisée au profit de corps constitués qui organisent l’affrontement sociétal pour maintenir son impunité.
    Pour le reste, il est vrai qu’il faut mieux des juges alcooliques ou pervers qui continuent à exercer dans l’impunité pendant 35 ans brisant des milliers de Vies. Soyons sérieux et les commentaires avec la mise au secret laisse rêveur. Si l’état français et son appareil judiciaire étaient Respectables au lendemain de Outreau ils auraient ouverts une ligne de téléphone spécifique pour les gens qui rencontrent des difficultés ou connaissent des affaires équivalentes puissent en référer, la seule réponse fut de tenter d’étouffer et c’est la seule proposition de « france de toujours » la petite « france »

    Je ne crois que dans la transparence, le reste, des jeux de pouvoir,

    Marie Granger

  11. Réponses
    Très Chers,

    Je ne répondrai pas plus avant à Marie Granger. Je constate que son propos repose sur un fort ressentiment historique et peut-être personnel à l’égard de l’institution judiciaire. Il est très difficile d’argumenter sur ces bases. Je m’en tiendrai donc à ma précédente réponse.

    En ce qui concerne vos propositions, cher Monsieur Dutilloy, je suis généralement hostile au principe de représentation d’une multitude de personnes par une seule. Vous le savez, je suis par principe méfiant à l’égard des corps intermédiaires souvent au service de groupes de pression plus ou moins officiels, comme le montre la chambre des députés par exemple.

    C’est pourquoi je serais favorable au contournement de chambres rénovées (un sénat représentant les 211 branches professionnelles où siègeraient à parité leurs 422 représentants salariés et patronaux et une assemblée territoriales représentant les 105 départements et territoires de Métropole et d’Outre-Mer) par l’appel direct au peuple soit au travers de référendum d’initiative gouvernementale, soit au travers de référedum d’initiative populaire.

    Dans ce cas, il n’y a pas représentation mais réponse directe des citoyens à une question posées, ce qui n’a rien à voir.

    Je serais donc hostile à l’élection de médiateurs. En revanche, pourquoi ne pas recourir, comme vous le proposez, à la présence d’un avocat de la défense dès le premier moment ? D’accord également pour retourner la charge de la preuve.

    Moyennant quelques réformes de bon sens, on devrait arriver à faire évoluer le système.

    Très cordialement,

    FDT

  12. FDT, bonjour…

    J’ignore si Marie Granger éprouve un fort ressentiment à l’égard de l’institution judiciaire. Cependant, lorsque nous nous sommes vus (après la publication de son interview que j’ai réalisée pour AgoraVox et la publication de mon article sur Come4news), elle a été capable de débattre avec moi, sachant que je n’étais pas d’accord avec sa proposition. Elle a écouté les miennes : elle n’est pas du tout d’acccord avec moi…
    Cependant, je pense qu’elle a respecté ma position…

    En ce qui concernes ces médiateurs, comme je l’ai écrit dans mes commentaires, il s’agirait de médiateurs élus au suffrage universel direct à la Proportionnelle intégrale. De plus, il conviendrait de leur imposer certaines règles :

    – ils ne devraient être membres d’aucun partis politiques,

    – ils ne devraient jamais avoir eu de mandat politique,

    – ils ne devraient pas, même en tant que retraîtés, être issus des professions judiciaires, pénitenciaires ou policières,

    – ils ne devraient pas avoir le droit de se constituter en groupes de pression,

    – ils devraient être soumis, tous les ans, à la rédaction d’un rapport d’activité en vue d’être « jugés » par le Peuple !

    De plus, je pense qu’il faudrait un médiateur, élu dans les mêmes conditions, pour défendre le public face à la presse.

    « C’est pourquoi je serais favorable au contournement de chambres rénovées (un sénat représentant les 211 branches professionnelles où siègeraient à parité leurs 422 représentants salariés et patronaux et une assemblée territoriales représentant les 105 départements et territoires de Métropole et d’Outre-Mer) par l’appel direct au peuple soit au travers de référendum d’initiative gouvernementale, soit au travers de référedum d’initiative populaire. », écrivez-vous, FDT.

    La proposition, que vous faites, au nom de RECONCILIATION NATIONALE, est séduisante et me plairait assez.

    Cependant, FDT,

    – n’avez-vous pas peur qu’un corporatisme (celui qui fut cher au Maréchal Pétain) s’instaure de fait ?

    – N’avez-vous pas peur que des corporations de métiers défendent leurs acquis sociaux ou patronaux face à d’autres corporations professionnelles ?

    – Ne pensez-vous pas qu’il faudrait privilégier un accès plus simplifié à des personnes issues des couches populaires à la vie politique afin de leur permettre de se faire élire à l’Assemblée nationale ou au Sénat ?

    – Ne pensez-vous pas, au niveau gouvernemental, qu’on devrait nommer les ministres qu’en fonction de leur expérience professionnelle et non en fonction de leur expérience politique ?

    – Ne pensez-vous pas que les hauts fonctionnaires, issus de l’ENA ou de Sciences Po, devraient faire un tour dans l’entreprise ?

  13. Cher Monsieur,

    Dont acte concernant Madame Granger. Néanmoins, je n’ai pas grand chose à ajouter concernant mon avant dernière réponse.

    Pour ce qui concerne votre proposition de médiateurs élus à la proportionnelle, je n’y suis pas favorable du fait à la fois que cela serait une usine à gaz au plan de la mise en place et du fait des multiples exclusions qu’elle suppose. Mais ce n’est que mon avis. Je pense que quelques réformes de bon sens comme la présence d’un avocat ou l’inversion de la charge de la preuve pourraient suffire.

    Pour le reste, concernant le risque lié au corporatisme, n’oubliez pas qu’un projet de loi pour être accepté, devrait recevoir l’assentiment des deux chambres et qu’en cas de désaccord, l’exécutif pourra toujours passer par la journée référendaire annuelle, ce qui ferait peser un risque permanent de contournement démocratique sur la représentation nationale si elle ne jouait pas le jeu. Foin donc de tout risque de blocage corporatiste.

    Le risque de cantonnement des uns ou des autres sur leurs acquis sociaux me semble également écarté pour les mêmes raisons, d’autant que pour obtenir une majorité au sénat rénové, il faudrait automatiquement que le projet de loi recueille quelques voies de la partie adverse, ce qui favorisera le consensus social que je recherche.

    Concernant l’accès des couches populaires à la représentation nationale, je n’en ferais pas un préalable. Ne nous trompons pas, ce n’est pas la queue qui remue le chien. Ce qui compte, c’est la remise en marche de l’industrie nationale et la création d’emploi permettant, comme pendant les Trente Glorieuses, une ascension sociale pour les meilleurs éléments des couches populaires. Nous comptons pour ce faire sur la mise en place de contingents aux importations et sur le transfert des charges sociales du travail vers la consommation.

    Concernant les ministres techniciens, tout à fait d’accord, d’autant que nous appelons à la création d’une technocratie contre l’actuelle bureaucratie qui ne prospère que parce que le politique a abandonné la technique au profit de la communication.

    Enfin, je n’irai pas dans le sens du vent concernant les grandes écoles. La plupart de nos grands hommes d’Etat tels que les rois, nos empereurs, Georges Clémenceau ou le général de Gaulle n’ont jamais eu de contact avec le monde de l’entreprise, ce qui ne les a pas empêchés de devenir de grands chefs pour le pays. En revanche, il faut que les énarques restent à leur place, c’est-à-dire celle de hauts fonctionnaires dédiés au service de l’Etat et de l’intérêt général, ce qui exclue toute carrière politique et tout pantouflage qui seraient proscrits par la loi.

    Très cordialement,

    FDT

  14. « De plus, il conviendrait de leur imposer certaines règles  »

    Monsieur Dutilloy, votre proposition de médiateur me semble aller dans le courant actuel de solutions mi-figue mi-raisin, qui ne donnent rien. A vouloir toujours faire plaisir à tout le monde, on fait le malheur de tous.
    « Imposer certaines règles », il faudrait déjà commencer par inviter fermement tout les membres de l’appareil judiciaire à déclarer son appartenance à la franc-maçonnerie. Et en tenir compte : voulons-nous une justice dirigée en sous-mains par la FM, comme c’est le cas aujourd’hui (le GO ne s’en cache pas !)
    Parler de démocratie, d’élection, n’a aucun sens dans la mesure où le pouvoir est ailleurs, que tout le monde le sait, que c’est pratiquement officiel (voir les déclarations de M. Sarkozy, ministre de l’Intérieur, recevant les Loges : « vous êtes ici chez vous ! ») Il existe un Etat dans l’Etat et le peuple n’a plus grand chose à dire.

  15. Nicole,

    Je ne pense pas que ma proposition de créer un poste électif de médiateur aille dans le courant actuel de solutions « mi-figue mi-raisin » ! Contrairement à ce que vous pensez, cela donnerait beaucoup de chose ! N’oubliez pas qu’un médiateur peut très bien rejeter une demande qui lui semble infondée !

    Donc, dans mon esprit, il ne s’agit pas de faire plaisir à tout le monde ; il s’agit, tout simplement de réparer des injustices…
    Vous semblez oublier l’Affaire d’Outreaux, ainsi que d’autres affaires tout aussi lamentables les unes que les autres !

    De quel droit voulez-vous inviter fermement, histoire d’imposer certaines règles, tous les membres de l’appareil judiciaire à déclarer son appartenance à la franc-maçonnerie ? N’avez-vous pas l’impression que vous empiétez sur la liberté de chacun ?

    Bien-sur, dans la Justice, comme dans toutes structures de notre Société, il y a des Francs-maçons, qui sont des dirigeants, des responsables… Mais, quelle preuve avez-vous que la Justice est dirigée en sous-main par la Franc-maçonnerie ?

    Je me garderais bien de parler de la Franc-maçonnerie, de la rejeter, alors, qu’à côté, il y a des lobbies constitués par des religieux, des athées, des groupes sectaires ! Pour moi, la Franc-maçonnerie n’est pas une secte : c’est un courant de pensée philosophique.

    En tenant ce raisonnement, désolé de vous l’écrire, vous faites l’apologie des actions de certains (comme Adolphe Hitler, le Maréchal Pétain…), qui, par leurs actions, entreprirent des actes criminels, aussi bien contre les Francs-maçons eux-mêmes, que contre d’autres groupes constitués par des Juifs, des Catholiques ou autres !

    Si, comme vous le dites, il existe un Etat dans l’Etat, il faut le combattre d’une manière démocratique… Vouloir demander à des magistrats si ils sont Franc-maçons ou non, relève d’un procédé qui s’apparente à la mise sous fichier de Juifs par la Police collaborationiste sous le Gouvernement « PETAIN/LAVAL » !

    Donc, il faut demander à tous ceux qui ont des responsabilités judiciaires, exécutives, gouvernementales, de prêter serment devant le Drapeau de notre République : la Loi est prioritaire par rapport aux préceptes religieux ou maçonnique ! C’est ce précepte qui doit être respecté…

    L’appartenance à un courant philosophique et religieux ne regarde que telle ou telle personne et relève de sa sphère privée, pourvu qu’elle respecte les Lois de la République !

  16. Je crois également que ce serait une erreur de vouloir copier tout du moins en partie le modèle anglo saxon.

    A titre personnel, je trouve anormal le principe des jurés populaires dans une cour d’assises.

    D’ailleurs bien des jurés aimeraient ne pas sièger s’ils en avaient la possibilité.

    Est-il vraiment normal de plonger d’un seul coup des personnes dans l’horreur sans les avoir préparées?

    Est-il normal de confier la vie d’êtres humains à des personnes n’ayant aucune expérience de ce travail, sans formation pour ce travail et donc influençables?

    La cour d’assises peut facilement pardonner dans certains cas et venger dans d’autres.

  17. new reporter, pourquoi êtes-vous opposé aux jury populaire ?
    new reporter, Chez nous, on ne trouve les jurés que dans les cours d’assise… Aux Etats Unis ainsi que nas les pays anglophones, ils sont dans toutes les cours de justice, ce, bien que les procureurs soient élus démocratiquement par les citoyens…

    Pourquoi êtes-vous opposé aux jury populaire ?

  18. un p’tit jury !!!! : UMP=Union pour la Mainmise (sur le) du Patronat !
    « L’affaire des casseroles rebondit : le maire de Puteaux convoqué au
    Tribunal pour escroquerie et usage de faux
    Le responsable d’une société qui a assuré pendant une dizaine d’années
    l’entretien et la fourniture de matériel pour les cuisines municipales
    de Puteaux a saisi la justice pour récupérer 20.000 euros que la
    commune refuse, selon lui injustement, de lui payer. Le conflit entre
    cette entreprise et l’ancien et l’actuel maire remonte a il y a plus
    de 10 ans : c’est la fameuse affaire des casseroles.
    Ce patron accuse notamment Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud
    d’escroquerie et de faux témoignage, en ayant réaliser et manipuler un
    audit afin de ne pas le payer.
    Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud sont convoqués au Tribunal
    Correctionnel de Nanterre le 30 septembre 2008 pour répondre de ces
    accusations. Joëlle Ceccaldi-Raynaud demandera lors du conseil
    municipal du 9 juillet que sa défense soit payée sur le budget de la
    ville. »

  19. Ce patron accuse notamment Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud
    d’escroquerie et de faux témoignage, en ayant réaliser et manipuler un
    audit afin de ne pas le payer.
    Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud sont convoqués au Tribunal
    Correctionnel de Nanterre le 30 septembre 2008 pour répondre de ces
    accusations. Joëlle Ceccaldi-Raynaud demandera lors du conseil
    municipal du 9 juillet que sa défense soit payée sur le budget de la
    ville.

  20. @ VAUTIER
    Merci de nous avoir informés, VAUTIER… Je n’étais pas au courant de cette affaire… Il est vrai que beaucoup de médias sont personna non grata à Puteaux…

  21. Ce patron accuse notamment Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud

    la dynastie ceccaldi

  22. @ new reporter
    new reporter, je ne suis pas au courant de cette affaire…

    Il est vrai que sur Puteaux, le silence est d’or : d’ailleurs, les journalistes du Quotidien « LE PARISIEN/AUJOURD’HUI EN FRANCE » sont déclarés « indésirables » à la Mairie de Puteaux. De ce fait, l’affaire ne peut pas être connue du grand public !

  23. Dominique

    Excusez moi de mon retard:

    new reporter, pourquoi êtes-vous opposé aux jury populaire ?
    new reporter, Chez nous, on ne trouve les jurés que dans les cours d’assise… Aux Etats Unis ainsi que nas les pays anglophones, ils sont dans toutes les cours de justice, ce, bien que les procureurs soient élus démocratiquement par les citoyens…

    Pourquoi êtes-vous opposé aux jury populaire ?

    *******je suis opposé aux Jury populaires car je pense que bien souvent ils sont trop influencés par le magistrat qui préside les décisions.
    Ils jugent plus en fonction de la qualité des avocats (général ou défense) qu’en fonction des faits.
    Les jurés n’admettent pas facilement ce qu’ils ne comprennent pas (preuves scientifiques….)

    Voilà pourquoi.

    Cordialement

  24. new reporter, je comprends votre opposition à ce jury populaire !

    Mais, je vous retourne la mienne !

    Je suis opposé à l’élection des juges, des procureurs et des commissaires politiques pour deux raisons essentielles :
    – les juges, les procureurs et les commissaires sont des professionnels de la justice, sachant que le commissaire de police participe, de par sa fonction, à l’enquête et à la mise à la disposition de la justice des personnes mises en examen, et, sachant que les juges et les procureurs sont chargés du jugement, donc de la répression !
    – leur élection amènerait des personnes qui ne sont pas professionnelles de la répression, du jugement à prendre des sanctions disproportionnées pour plaire à leurs électeurs.

  25. Il nous faudrait des shérifs et des marshalls dans chaque commune ou chef-lieu de canton élus par leurs concitoyens.

    Je verrais bien l’élection des juges, procureurs et commissaires de police mais en deçà pour les petits villages français, les banlieues des grandes agglomération, il faudrait élire des shériffs ou des marshalls qui pourraient en tous les cas seconder les forces de gendarmerie sur le territoire.

    Le shériff représente l’autorité publique et s’occupe de tout : la circulation, la répression de la délinquance et il peut seconder l’adjudant de gendarmerie s’il est dans un village de 300 habitants.

    Le marshall aura des compétences plus élargies : il s’occupera tout d’abord des banlieues et secondera les policiers dans leurs tâches répressives contre les émeutes.

    Il nous faudrait des shériffs et des marshalls comme cela existe aux U.S.A.

    Le modèle américain est plus démocratique, libre que le modèle français qui est trop restrictif en matière d’ordre public.

    Elisons des juges, des procureurs, des shérifs, des marshalls en même temps que les maires et les conseillers généraux…

  26. [b]Chouannerie, bonsoir… Merci d’être passé sous mon article !

    Je ne suis pas favorable à ce que des commissaires de police, [i]et vous les appelez Marshall ou Sherif[/i], et des magistrats soient élus par le Peuple… [i]Cela serait la porte ouverte à de nombreuses injustices causées par ces élus d’un nouveau genre, qui réprimeraient à outrance, qui appliqueraient une justice implacable ! [/i]
    Par ailleurs, pour appliquer le Droit, pour faire un travail de police judiciaire, pour rendre justice, il faut nécessairement avoir fait du Droit !
    Puis, la France n’étant pas une république fédérale, il ne peut guère y avoir de Marshalls ou de sherifs…
    De plus, n’oubliez pas que les maires sont tous, sauf à Paris, officiers de police judiciaire !

    J’estime que les commissaires de police et les magistrats doivent rester fonctionnaires, tout simplement parce qu’ils représentent, travaillant pour l’État, [i]et non pour un Gouvernement[/i], le Peuple Français, qui les paient par l’Impôt…
    [i]- Nos élus nationaux sont là pour faire la Loi, pour la voter ;
    nos Gouvernants sont là pour faire la Loi, pour la faire voter par le Parlement ;
    – la Loi, dès lors qu’elle a été promulguée, doit être respectée, et, en ce sens, les représentants de l’ordre, policiers, gendarmes, magistrats, sont là pour la faire appliquer ;
    – Nos élus locaux sont là pour voter et faire les directives, ce, conformément à la Loi sur la Décentralisation ![/i] [/b]

    [b]Cordialement,

    Dominique Dutilloy[/b]