A l'occasion de l'ouverture de la XIIIe législature, Jean-Jacques Jégou défend la restauration des prérogatives du Parlement. Dans cette tribune, le sénateur UDF-Modem du Val-de-Marne constate que "notre Constitution permet au pouvoir exécutif d’empiéter sur ce qui devrait être le domaine réservé du Parlement : l’élaboration des lois". Il rappelle que "la justification de l’existence du Parlement réside en deux points essentiels inscrits dans la Constitution : d’abord le vote des lois en toute indépendance, ensuite le contrôle du gouvernement". Jean-Jacques Jégou considère ainsi qu'il est "indispensable que les Parlementaires, quelle que soit leur étiquette, préservent cette précieuse liberté, garante du bon fonctionnement de notre démocratie".
Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, de nouveaux oracles s’épuisent à déceler des vertus insoupçonnées à la concentration des pouvoirs exécutif et législatif dans une seule main. Se félicitant de cet état de fait, ils estiment que nous sommes en train de faire l’expérience d’un régime présidentiel. Mais qu’en est-il vraiment ?
Depuis sa prise de fonction, nous assistons à la mise en scène d’un Président omniprésent qui dissimule derrière un discours d’ouverture partisane le nivellement des opinions politiques divergentes. La création de nouveaux partis satellites de l’UMP intégrant les recrues de la dernière heure cache à peine leur inféodation au Président et à son parti.
Le calendrier électoral et le mode de scrutin pour les élections législatives ont toujours favorisé la surreprésentation des grands courants politiques au sein de l’Assemblée Nationale. Une fois de plus, on voit l’écrasement de toutes les autres forces exprimées lors de la présidentielle, même si la vague bleue n’est pas aussi déferlante qu’on aurait pu le croire.
Au-delà des préférences partisanes, il est important de s’interroger sur les implications de cette situation pour la pratique de notre démocratie et donc sur la nature de notre régime politique. La majorité absolue qu’obtient le parti du Président au sein de l’Assemblée Nationale et du Sénat suffit-elle à présidentialiser nos Institutions ?
Dans les régimes présidentiels classiques, comme aux Etats-Unis, il existe une séparation stricte des pouvoirs exécutif et législatif. Leurs sphères de compétences sont clairement délimitées, et ils s’équilibrent mutuellement par le jeu d’un système de contre-pouvoirs. Enfin, le calendrier électoral permet de dissocier le choix des représentants de la Nation de celui du Président. Cela garantit une représentation plus juste de l’opinion des citoyens.
Or, en France, notre Constitution permet au pouvoir exécutif d’empiéter sur ce qui devrait être le domaine réservé du Parlement : l’élaboration des lois. Cette confusion des pouvoirs a réduit de fait le Parlement à une simple chambre d’enregistrement, le gouvernement étant à l’initiative de plus de 90% des lois, quand il ne gouverne pas par décret ou par ordonnance. La justification de l’existence du Parlement réside en deux points essentiels inscrits dans la Constitution : d’abord le vote des lois en toute indépendance, ensuite le contrôle du gouvernement. Il est indispensable que les Parlementaires, quelle que soit leur étiquette, préservent cette précieuse liberté, garante du bon fonctionnement de notre démocratie. C’est pourquoi l’article 26 proscrit formellement le mandat impératif.
Pourtant, l’UMP et ses affidés tentent de remettre en cause cette indépendance et veulent même la faire apparaître comme une incongruité. Cela revient à bafouer notre démocratie en lui préférant une monarchie élective, dans laquelle tous ceux qui veulent profiter des bienfaits du monarque se comportent en courtisans, au mépris de leurs électeurs.
Comment dès lors, accepter le discours que l’on nous assène sans relâche, et relayé dans tous les médias ?
Il est donc impératif de revenir à l’application exacte de notre Constitution et de restaurer le Parlement dans ses prérogatives.
Si nous voulions réellement basculer dans le régime présidentiel, il serait nécessaire de modifier en profondeur un certain nombre d’articles de la Constitution pour établir une séparation stricte des pouvoirs. Cela pourrait nous conduire à élire le même jour le Président et l’Assemblée Nationale et éventuellement la moitié des sénateurs, le tout avec une dose de proportionnelle significative pour que tous les courants d’opinion de notre pays soient représentés.
Les semaines et les mois à venir nous démontreront qu’il est peut-être temps, enfin, d’y réfléchir !