Un texte désuet mais paraît-il toujours en vigueur !

Cela fait plus de deux cent ans qu’une ordonnance en date du 16 brumaire an IX (7 novembre 1800) affirme que « Toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la préfecture de police pour en obtenir l’autorisation ». Si ce texte fait aujourd’hui sourire il faut savoir que même s’il est tombé en désuétude il n’a toujours pas été abrogé.

C’est le préfet de police de l’époque qui avait décidé de rédiger ce texte suite à l’information qu’il avait eu  que beaucoup de femmes se travestissaient et pouvaient en conséquence être exposées à de nombreux désagréments.

Une dérogation à l’application de ce texte pouvait être donnée pour raison de santé, à condition que cela soit certifié légalement par un officier de santé.

Par la suite cette ordonnance a fait l’objet de deux modifications en 1892 et en 1909, par le biais de deux circulaires qui autorisaient le port du pantalon pour les femmes qui « tiennent par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d’un cheval ».

Mais on est bien loin de cette époque et les choses ont bien changé même si l’ordonnance existe toujours. Car porter un pantalon n’a vraiment rien d’indécent à l’heure actuelle par rapport à d’autres tenues beaucoup plus excentriques.

Les demandes d’abrogation de ce texte faîtes depuis plusieurs années par des associations féministes sont purement symboliques, dans la mesure où depuis de nombreuses décennies, aucune contrevenante n’a été arrêtée ni conduite à la préfecture de police pour non respect de la loi.

Cependant si l’on en croit la Chambre criminelle de la Cour de cassation : « les Lois et règlements ne peuvent tomber en désuétude par suite d’une tolérance plus ou moins prolongée » (Arrêt du 12 mai 1960).

On sent cependant qu’il y a peu d’empressement de la part de la République  à abroger cette ordonnance des siècles passés. N’y aurait-il pas un peu de « machisme » dans tout cela !

Ce qui est globalement remit en cause avec ce genre de texte, c’est surtout entre autres la liberté des femmes de s’habiller comme elles le désirent.