Des honoraires parfois élevés chez les professionnels du droit.

Qu’ils soient, huissier, avocat, conseiller juridique ou notaire, leur rôle est avant tout d’essayer de garantir une égalité dans l’accès au droit et dans la défense des droits des citoyens, mais parfois certains tarifs élevés font que de nombreuses personnes n’ont pas la possibilité d’avoir recours à leurs services.

 

Quel que soit le litige concerné, on se sent parfois démuni pour essayer de régler au mieux une affaire de voisinage, de pension alimentaire, de licenciement,  de contrat de mariage, de donation et de succession et après avoir  épuisé tous les recours amiables possibles on se dit qu’il est parfois souhaitable de s’offrir les services d’un professionnel du droit, tout en sachant que cela risque de nous coûter cher.

C’est vrai qu’il est parfois possible d’avoir recours à un médiateur de justice ou au médiateur de la république selon la nature du conflit, mais très souvent cela ne suffit pas et on se retourne par la suite, vers les  services d’ un avocat, d’un huissier ou d’un notaire.

Il est préférable tout d’abord de voir comment il est possible de se faire conseiller gratuitement. Des avocats donnent régulièrement des consultations juridiques gratuites dans les maisons du droit ou les palais de justice, pour informer et orienter les particuliers confrontés à des problèmes de droit aussi bien dans leur vie professionnelle, familiale que personnelle.

En dehors de cela, sachez que les honoraires des huissiers et des avocats sont en général libres, sauf pour certains actes précis, ce qui sous entend  qu’ils sont très différents d’un cabinet à l’autre et qu’ils peuvent être calculés à l’heure ou au forfait, en fonction de la notoriété du professionnel du droit, du temps passé et même parfois selon les revenus des clients.

Les particuliers ayant de faibles ressources financières, peuvent demander auprès des tribunaux de grande instance, de bénéficier de l’aide juridictionnelle, dans ce cas les honoraires et les frais de justice sont en fonction du montant des revenus mensuels, pris en charge  partiellement ou totalement par l’Etat.

Pour les notaires, certaines journées sont mises en place régulièrement chaque année, aussi bien dans les grandes villes qu’en Province, pour renseigner gratuitement les particuliers sur les droits de la famille ou les régimes matrimoniaux. En dehors de cela, leurs tarifs sont réglementés par la loi, aussi bien pour les actes sans enjeu financier comme le mariage, ou le pacs où les honoraires sont en moyenne de 195 € hors taxe que pour les actes de succession, de donation, d’achat ou de vente de biens immobiliers où les honoraires proportionnels à la valeur du bien varie aux alentours de 7 %.

 

Une réflexion sur « Des honoraires parfois élevés chez les professionnels du droit. »

  1. [b]désormais c’est la ploutojustice qui s’exerce: riches vous êtes graciés, pauvres vous êtes pendus[/b]

Les commentaires sont fermés.