De François Hollande à la loi Hadopi à l’utilisation de la presse sur la toile,

et la protection des droits d’auteur.

 

 

François Hollande veut supprimer la loi Hadopi en protégeant le monde la culture tout en favorisant son expansion par le vecteur internet, on ne voit pas encore comment. Il sait que le monde de la culture penche majoritairement à gauche, il était donc en terrain favorable à Nantes le jeudi 19 janvier aux Biennales internationales du spectacle. Deux mille participants professionnels dans le grand amphithéâtre de la Cité des Congrès. Son thème fut la politique artistique et culturelle, une grande ambition nationale. Pour lui, la culture doit être au cœur de tout projet politique, pas seulement un élément du programme. C’est ce qui doit animer la démarche d’un candidat sûrement, «d’un président certainement». Thème accaparé par Sarkozy avec ses lois Hadopi et avec l’appui de ces artistes de gauche Pierre Arditi, Bernard Murat, Juliette Gréco, Michel Piccoli, Maxime Le Forestier qui, dans une lettre ouverte le 04/05/09 à Martine Aubry, attaquaient le PS à propos de la loi «Création et internet», qui visait à lutter contre le piratage sur internet. Une belle vengeance de François Hollande qui dénonce cette politique culturelle et par la même ces artistes qui l’ont promotionnée. «La question lancinante et légitime de la révolution numérique, Internet ne doit pas être considérée comme une menace, mais comme un levier de diffusion du savoir», assène-t-il. Dans le même temps, «il faut que la création obtienne la rémunération à laquelle elle a droit. La loi Hadopi a voulu pénaliser les pratiques. Pour quel résultat ?» S’interroge-t-il ? «Cette loi a-t-elle rapporté un sou à la création ? En revanche, elle continue d’être un sujet d’affrontement entre le monde de la création et le public».

 

Le Monde du 26 janvier montre la difficulté technique de surveiller les téléchargements mais aussi celles dues aux raisons réglementaires. La nouvelle mouture, si Hollande est élu, sera de ménager à la foi l’internaute et l’auteur. Il est évident que le petit téléchargement n’est pas celui doit être visé, mais le gros, le téléchargeur dont c’est la vocation pour en tirer un profit.

 

 

Pour nous journalistes, blogueurs et autres, ce n’est pas tant la musique que les informations de la presse et des médias qui sont utiles, nous n’avons pas accès aux sources pour participer à la vie publique sur des bases sérieuses. Il n’y a rien de plus important que d’écrire à partir d’infos vérifiées si l’on veut être crédible. Un billet ou article lancé sur ses sentiments quand l’on n’est pas une personnalité reconnue, n’a aucune crédibilité, aucune portée. Il faut donc qu’il complète l’information brute en y apportant sa touche personnelle.

 

La loi Hadopi 2, corrige la première loi Hadopi 1, comme Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet, loi sur la Création et internet se rapportant à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, loi n°2009-669 du 12 juin 2009 dont le projet de loi a été adopté le 12 mai 2009 par l’Assemblée nationale, il importe de respecter le droit patrimonial des auteurs sur leurs œuvres. Hadopi est l’instance chargée du respect aux auteurs et d’agir auprès des FAI afin de récupérer les adresses des internautes qui commettraient des copies piratées afin de leurs signaler par des messages qu’ils risquent des sanctions. Le droit moral est insaisissable il appartient à l’auteur sa vie durant et est transmissible à ses héritiers jusqu’à épuisement légal. Dans le cas de la presse numérique du domaine public des photos ou dessins sont attachés aux articles informatifs.

 

Le but de cet article est, entre autre, de rappeler sans valeur juridique, les éléments de base actuels à respecter par les journalistes, blogueurs ou internautes qui rédigent sur leur blog des articles tirés des informations de grands médias. La difficulté rencontrée réside dans l’utilisation légale des photos, images ou dessins attachés aux articles publiés. Sur ce point la presse est peu informative du droit d’utilisation de ce qu’elle publie, laissant au journaliste le risque d’être sanctionné pour copie et non respect du droit d’auteur.

 

Tout ceci est bien compliqué, pas clair du tout, et s’ajoute à ces difficultés la définition de l’œuvre conditionnant les droits d’auteur. Ils se divisent en deux branches,

 

• le droit moral, qui reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de l’intégrité de l’œuvre ;
• les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l’œuvre, pour une durée variable au terme de laquelle l’œuvre entre dans le domaine public.

En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l’un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins .

 

Le droit d’auteur remonte à l’antiquité et le Moyen-âge se rapportant à la création artistique liée à l’artisanat, ce qui fit que les œuvres restèrent anonymes jusqu’à la renaissance. C’est en 1777 que Beaumarchais fonda la première société d’auteurs pour promouvoir la reconnaissance de droits au profit des auteurs.

 

En France, le droit d’auteur s’applique en protégeant les œuvres de l’esprit originales dès leur création même si elles ne sont qu’inédites ou inachevées. Le champ du droit d’auteur s’applique en France aux œuvres sous réserve qu’elles soient originales.

 

• les œuvres et les éléments d’architecture, les plans et les maquettes,
• les sculptures,
• les peintures, le dessin, les graffiti, les tatouages, ainsi que les œuvres de graphisme (lettrages, logos, mise en page, présentations publicitaires…),
• les chorégraphies, le pantomime, les numéros de cirque, les défilés de mode,
• les œuvres littéraires, qui regroupent la littérature, et les écrits scientifiques et utilitaires. Sont inclus dans cette catégorie, les romans, les poèmes, les scénarios, les chansons, les courriers,
• les œuvres dramatiques, parmi lesquelles figurent le théâtre et l’opéra,
• les œuvres musicales,
• les œuvres vidéo, ce qui inclut le cinéma et les œuvres audiovisuelles, notamment celles qui sont destinées à la télévision,
• la photographie,
• les œuvres des arts appliqués, les œuvres d’ingénierie et de design (tous les objets manufacturés de conception originale), les bijoux,
• les œuvres multimédia, qui regroupent des créations de types distincts.

Ce dernier type d’œuvres regroupe par exemple un site web, un blog, ou un jeu vidéo qui peuvent rassembler des œuvres littéraires, vidéo et musicales. L’auteur bénéficie d’un droit moral qui comporte les droits de divulgation, de paternité, de respect, et de retrait et de repentir. Par exemple de retirer du circuit commercial une œuvre déjà divulguée en contrepartie de l’indemnisation de son ayant droit, et du propriétaire du support le cas échéant.

 

Les droits patrimoniaux sont des prérogatives exclusives, et se distinguent d’un simple droit à rémunération. Le titulaire des droits peut interdire l’utilisation de son œuvre à un tiers, même si ce dernier est prêt à payer pour cet usage. Entrent dans le champ droit de reproduction, la réalisation d’une copie d’un film ou d’une musique, la réalisation d’une photographie d’une œuvre graphique, d’architecture ou de design.

 

Avec ces droits l’internaute est prisonnier et sa liberté d’expression journalistique ne peut être assurée d’autant que rien n’indique si ce qui est publié est libre de droit.

 

Toutefois, pour assurer un équilibre entre les droits de l’auteur et l’accès du public à l’information et à la culture, il est obligatoire de citer le nom de l’auteur à chaque utilisation de l’œuvre et sa source. Les utilisations de l’œuvre pour lesquelles il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation sont généralement les suivantes :

 

• les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées,
• les revues de presse, entendues comme une présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème. Une simple juxtaposition d’articles (exemple panorama de presse) ne rentre pas dans le cadre de l’exception,
• la diffusion à titre d’information d’actualité des discours publics,
• les reproductions d’œuvres d’art destinées à figurer dans le catalogue d’une vente aux enchères publiques effectuées en France par un officier public ou ministériel ;
• la reproduction et la représentation d’extraits d’œuvres à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à destination d’un public majoritairement composé d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés, sans aucune exploitation commerciale, et compensées par une rémunération négociée. Cette exception, ne s’applique pas aux œuvres réalisées à des fins pédagogiques, aux partitions de musique et aux œuvres réalisées pour une édition numérique de l’écrit.

Voir la référence la propriété littéraire et artistique, les exceptions.

 

Durée du droit d’auteur et domaine public.

 

Le domaine public regroupe, d’une part, les œuvres qui ne peuvent par nature pas faire l’objet d’une protection par la propriété littéraire et artistique et, d’autre part, les œuvres qui ne font plus l’objet de protection du fait de l’épuisement des droits d’auteur. Par nature, certaines connaissances ou œuvres de l’esprit ne peuvent pas être soumises au droit d’auteur :

 

• un savoir sur lequel aucun monopole n’est accordé, comme une formule mathématique,
• une œuvre de l’esprit qui n’est pas protégée par le droit d’auteur, les actes officiels (textes législatifs réglementaires parlementaires ou décision de jurisprudence, ainsi que leurs traductions officielles, discours d’un parlementaire),
• l’auteur place volontairement son œuvre dans le domaine public (hors droits inaliénables et incessibles),
• Une information qui n’est pas une œuvre de l’esprit (lié à la notion de créativité et d’originalité), les informations brutes (non formalisées), comme les dates historiques, les connaissances scientifiques, les listes d’adresses, les listes brutes ;

etc….

 

De ce qui est légalisé, il ressort que :

 

les photos d’information données par les journaux dans un article d’information ne sont pas des œuvres de l’esprit, elles peuvent donc être copiées. Par contre, les dessins humoristiques, images et autres photos à caractère non informatif sont considérés être des œuvres.

Les abus journalistiques sont bien souvent liés à la méconnaissance des textes ou a des comportements despotiques. Mais, il ne faut pas que l’internaute, le journaliste, le blogueur s’accaparent une information en faisant croire qu’elle est de lui, alors que c’est faux. Le respect impose de citer la référence et le support et le cas échéant de contacter l’auteur si possible, qui bien souvent, et malheureusement, ne répond pas.