Cameroun/Affaire Feicom: la quasi-totalité des biens d’Ondong Ndong confisqués

La Cour Suprême en rendant sa décision le 17 décembre 2013 suite au pourvoi en cassation formé par l’ancien DG du FEICOM, Emmanuel Gérard Ondong Ndong a certes annulé certaines charges, prorogé à 30 ans sa peine privative, mais aussi elle a prononcé  la confiscation de la quasi-totalité de ses biens  connus.  

Depuis le Mardi 17 décembre, un peu vers 17 heures 40, on se rappelle de l’ancien DG du Fonds spécial d’Equipement et d’Intervention inter-Communal (FEICOM), Emmanuel Gérard Ondong Ndong comme celui dont la peine de 25 ans de prison ferme prononcé en appel a été lestée de 5 années de plus par le juge suprême. Littéralement occultée par les affaires Thierry Michel Atangana et Titus Edjoa dénouées quelques heures plutôt par la même juridiction, un aspect mérite peut –être dans l’affaire de détournement des fonds publics par l’ex-DG du  FEICOM et compagnie d’être visité.

En effet, au-delà du fait que le condamné  a été déclaré non coupable du détournement des 3 milliards de FCFA relatif au traitement des centimes additionnels,  ou encore de la charge du détournement de 196 milliards de FCFA relatif à des véhicules réformés, de 127 milliards du marché frauduleux de pose de rideaux et bien d’autres charges. Au-delà du fait qu’il a été déclaré coupable par un collège de magistrats d’une chambre spécialisée de la Cour Suprême de détournement de deniers à hauteur de 305 millions de FCFA à raison de 43 millions CFAF détournés dans le cadre d’avantages rétroactifs, de 10 millions de FCFA de gratifications spéciales sans fondement, de 14 millions de FCFA d’honoraire d’avocat engagé à titre personnel, de 46 millions de FCFA de mobilier facturé mais non acheté, ou encore de faux en écriture public.

Au-delà du fait, que par la même décision du 17 décembre, Emmanuel Gérard Ondong Ndong a vu sa culpabilité retenue pour coaction au sujet de missions et d’aides fictives ayant coûtées à l’Etat camerounais 6,662395 milliards de FCFA. Au-delà de  cette phrase dans la lecture du jugement du collège suprême  qui délivre  un mandat d’incarcération pour 30 ans à l’encontre de M. Emmanuel Gérard Ondong Ndong, la confiscation de la quasi-totalité de ses biens saisis et connu depuis l’ouverture de la procédure est en droit de suscité de l’intérêt.

Des biens saisis et désormais confisqués

Le jugement du 17 décembre dernier a énuméré : « une somme de 1,3 million de FCFA, une Mercédès Benz, un véhicule Toyota de marque Hilux, Une voiture de marque Peugeot 607, une somme de 6 millions de FCFA d’un compte Bicec, une autre somme de 31 millions de FCFA logée dans un compte BNP Paris Bas, 2 véhicules de marque Prado, un camion de marque Evéco, un immeuble non bâti d’une superficie de 7365 m², un appartement situé au quartier Biyem- Assi, Un duplex sis au quartier Ngousso, un duplex situé au quartier  Fouda, Un complexe immobilier situé à Ambam comprenant une station-service Total, Un hôtel à Ambam, une mini-cité de 40 chambres à SOA… » A cela, le jugement ne manque pas d’ajouter le coffret de 200 chemises dont on a souvent entendu parler depuis le début de cette affaire.

Il ne reste plus désormais dans le patrimoine de l’ancien directeur général de la banque des communes que : « des biens qui ne constituent pas le fruit des crimes qui lui sont reprochés » a expliqué le magistrat déclamant la sentence conformément à l’article 35 du Code pénal. Cet article  qui porte sur la confiscation du « corpus delicti » dispose que : « (1) en cas de condamnation pour crime ou délit, le tribunal ou la cour peut ordonner la confiscation de tous les biens meubles ou immeubles appartenant au condamné et saisis, lorsque ceux-ci ont servi d’instrument pour commettre l’infraction ou qu’ils en sont le produit ». Il lui reste néanmoins un duplex sis au quartier Mimboman à Yaoundé et deux résidences à Ambam, dont l’une familiale a juste été rénovée par l’originaire d’ Assandjick dans le Sud du Cameroun.

Il reste aussi à cet ancien DG du FEICOM, la garantie que la contrainte par corps ne lui sera pas appliquée pour l’exécution de la sentence en vertu à expliqué le juge, du fait que le condamné contrairement à ses condisciples est âgé de plus 60 ans. La justice a les yeux bandés mais elle sait tout de même distinguer les personnes fragiles.