Quid de la fameuse taxe sur la copie privée ? Depuis quelques temps, elle semble avoir été totalement oubliée et pourtant… Charlie McCreevy, commissaire européen, vient de plaider pour une harmonisation de la taxe au niveau européen. Une mesure qui, si elle est adoptée, viendrait brouiller la situation déjà bien floue du téléchargement d'oeuvres protégées…
Actuellement, chaque pays décide s'il adopte ou pas une taxe sur les supports de stockage (clés USB, disques durs, CD et DVD vierges) et si oui, il en décide également le montant. Un débat est donc lancé jusqu'au 18 avril, pour imaginer un mode de prélèvement qui permettrait aux artistes de percevoir ces taxes d'une manière satisfaisante.
Une telle mesure légalise donc insidieusement la copie privée. Si c'est le cas, soit on perçoit une taxe sur les supports de copie, soit on poursuit les "pirates" téléchargeurs, mais pas les deux. En poursuivant les pirates, on les condamne donc pour une copie qu'ils ont payée indirectement par la taxe…
Quel sera donc le modèle adopté par l'Union ?
Quant à la durée des droits protégeant les oeuvres audio, elle devrait être prolongée pour passer de 50 ans à 95 ans. Certains artistes vont en effet voir leurs oeuvres tomber dans le domaine public et ne plus pouvoir toucher de dividendes, voire être repris par d'autres… alors qu'ils sont encore vivants ! Ce sera par exemple le cas des Beatles dès 2013 puisque l'Angleterre a gardé une protection de 50 ans.
