Mme Lagarde dans son projet de loi de modernisation de l’économie afin de relancer la concurrence, de gagner 0,3% de croissance par an et créer 50 000 emplois propose de généraliser l’ouverture du Livret A aux banques.
A ce jour les livrets A sont ouverts auprès de La Poste, de la Caisse d’Epargne et du Crédit Mutuel. 46 millions (particuliers, associations, Sté HLM, SCI, SARL) de détenteurs pour un total 143 milliards d’euros. Trois millions de détenteurs sont au maximum du dépôt (15300 € pour les particuliers et Sté, 76500 € pour les associations, illimité pour les Sté HLM).
Le taux de rémunération est de 3,5 % exonéré d’impôt et de CGS/RDS. Les sommes collectées sur ces comptes sont versées intégralement à la Caisse des Dépôts et Consignations afin de servir pour des prêts aux organismes chargés du logement social qui s’en servent pour construire, acheter des biens pour les louer. L’état paie 1,12 % l’encourt ainsi collecté.
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