L’Union bancaire se rapproche
Mercredi, le Parlement Européen a donné son feu vert au Mécanisme de Supervision Unique (MSU), l’organe qui fera de la Banque Centrale Européenne (BCE) le garant ultime du respect des règles prudentielles imposées aux 6 000 établissements bancaires de la zone euro. La BCE aura également la possibilité de restructurer ou de démanteler un établissement bancaire en difficulté. C’est un premier vers l’établissement d’une union bancaire dans la zone euro. Le projet adopté par les eurodéputés prévoit qu’en cas de restructuration, les dépôts inférieurs à 100.000 euros ne soient pas mis à contribution et que ceux dépassant ce montant ne soient concernés qu’en dernier ressort.Tout ceci a pour but de rompre les liens entre les Etats et les banques afin que les Etats lourdement endettés ne soient en plus entraînés vers d’autres difficultés liées aux besoins de financement de leurs établissements de crédit. Néanmoins, l’Allemagne émet quelques réserves sur la compatibilité de son système constitutionnel et la création du MSU. Des négociations sont également en cours entre la BCE et le Parlement européen concernant le contrôle parlementaire des activités de supervision de la BCE.
Fraudes et évasion fiscales : l’UE avance
La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale est devenue une priorité pour l’Union Européenne. Les recettes fiscales perdues sont évaluées à 1 000 milliards d’euros par an pour les 27 pays membres. Dans cet objectif, l’UE a annoncé sa volonté de voter d’ici six mois un dispositif visant à rendre l’échange de données bancaires automatique. Le Luxembourg et l’Autriche, jusque-là très réticents en raison de la concurrence des paradis fiscaux hors UE, semblent avoir changé d’avis. Un nouveau retournement de situation pourrait avoir lieu si les négociations avec la Suisse et Monaco sur leur statut privilégié devaient échouer. De plus, une nouvelle taxation de l’épargne devrait également voir le jour d’ici 2015.
Ces mesures ne suffiront pas pour lutter contre l’optimisation fiscale de certaines multinationales. On pense à Amazon, Google ou Apple qui n’hésitent pas à transférer des fonds de plusieurs milliards de dollars, en Irlande, où la fiscalité est très avantageuse, pour échapper au fisc américain. Afin de mieux réguler la fiscalité des entreprises, la Commission européenne doit faire des propositions aux gouvernements pour améliorer la coordination des politiques, amender une directive sur les filiales d’entreprises et se pencher sur la taxation de l’économie numérique.
Outre la fraude fiscale, il existe aussi une fraude sociale. En France, elle a représenté en 2012 un manque à gagner de 1,4 milliard d’euros contre 1,2 milliard d’euros l’an dernier. Cette augmentation est principalement due à la mise en place d’un nouveau plan de lutte contre la fraude par le gouvernement Ayrault à l’automne dernier. Le travail au noir représente 260 millions d’euros. Selon un rapport de la Commission nationale de lutte contre le travail au noir, 7,3% des entreprises ont recours au travail illégal.
La Fed ne renonce pas à son QE
Par l’intermédiaire de son président Ben Bernanke, la réserve fédérale américaine a assuré qu’elle poursuivrait son programme d’assouplissement quantitatif (appelé QE3 pour Quantitative Easing), autrement dit son programme de rachats d’actifs afin d’injecter des liquidités au sein de l’économie américaine, jusqu’à ce que l’état du marché du travail s’améliore significativement. 85 milliards d’euros sont injectés tous les mois. Cette décision a fait envolé les cours des bourses partout dans le monde.
