Espagne : fonds pour actifs toxiques, et coûts d’emprunt élevés
Le nouveau gouverneur de la Banque d’Espagne, Luis Maria Linda, a annoncé ce mardi qu’une structure sera créée pour rassembler les actifs immobiliers toxiques des banques qui vont bénéficier du plan d’aide européen de 100 milliards d’euros, soit Bankia, CatalunyaCaixa, Nova Galicia et Banco de Valencia. Il a également précisé que les établissements qui ne pourront pas tenir leurs engagements seront désormais liquidées. Les quatre qui bénéficieront de l’aide seront d’ailleurs démantelés si le coût de leur recapitalisation est plus élevé que celui de leur liquidation pure et simple.
Par ailleurs, l’Espagne a émis 3,56 milliards de bons du Trésor à 12 mois, dans le haut de la fourchette prévue, avec un ratio de couverture à 2,2 et un rendement de 3,918%. Madrid a également placé 962 millions d’euros de papier à 18 mois avec un ratio de couverture de 3,7 et un taux de 4,242%. C’était la première adjudication après l’annonce de nouvelles mesures d’austérité la semaine dernière. Le plan prévoit une augmentation du principal taux de TVA de 3 points, la création de nouveaux péages sur les autoroutes, de prélèvements supplémentaires dans le domaine de l’énergie, une baisse des traitements des fonctionnaires et des hauts responsables, et des coupes dans les dépenses avec notamment la baisse de 30% du nombre de conseilleurs locaux. Ce plan doit permettre de dégager 65 milliards d’euros d’ici 2014. Une nouvelle adjudication, à plus long terme, aura lieu jeudi. Le taux à 10 ans continue de frôler la barre des 7%. Dans le même temps, le FESF a réussi à emprunter à taux négatif, comme l’ont fait l’Allemagne et la France. Pas étonnant puisque les deux pays représentent près de 50% du capital du fonds de solidarité.
Les contentieux fiscaux vont peser sur le budget
Ils sont passés inaperçus mais ils vont bel et bien peser dans le décompte final des dépenses. Au total, ils représenteront 5,75 milliards d’euros en 2013 et 1,75 milliard en 2014. Le premier contentieux concerne le précompte mobilier. Jusqu’en 2004, les entreprises bénéficiaient d’un avoir fiscal lorsqu’elles recevaient des dividendes déjà soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS) et elles devaient payer un précompte lorsqu’elles versaient des dividendes non soumis à l’IS. Néanmoins, les dividendes reçus de sociétés de l’UE ne donnaient pas droità avoir fiscal alors que ceux versés à des filiales européennes donnaient lieu à précompte. La cour de justice européenne n’a pas donné raison à la France. Le second contentieux concerne les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) français. Tandis que ces derniers ne payaient pas d’impôts sur les dividendes reçus ou versés, les dividendes payés à des OPCVM étrangers sont soumis à une taxe à la source de 25% qui rapporte 800 millions d’euros par an. Là encore, la Cour a estimé qu’il y avait un problème et les prélèvements devront être remboursés.
Le gouvernement parle avec les télécoms
Après l’annonce de PSA de supprimer 8 000 emplois en France, et le jour de la publication du rapport de l’institut Rexecod, qui prévoit 100 000 pertes nettes d’emploi jusqu’en 2014, Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, recevait aujourd’hui les représentants des opérateurs télécoms, SFR et Bouygues en tête. Les deux opérateurs ont annoncé il y a quelques jours des plans de départs volontaires d’ici la fin de l’année : 556 postes pour Bouygues, tandis que SFR laisse planer le doute jusqu’à l’automne sur le chiffre exact. En échange d’un rapatriement des hotline en France, la plupart étant installées dans les pays de Maghreb, les opérateurs souhaitent des procédures de désengagement moins faciles qu’actuellement. La loi Chatel de 2008 prévoit qu’un abonné peut se désengager lorsqu’il ne lui reste plus qu’un an de contrat, en payant seulement 25% des sommes qu’il aurait du versées jusqu’au terme du contrat. Les opérateurs veulent également que le temps d’attente de la mise en relation avec un conseiller devienne payante. Une nouvelle réunion est prévue dans l’été.