Les Français une nouvelle fois lésés pour ne pas dire plus, restons polis.
Les citoyens sont privés de référendum sur la nouvelle réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy. Même de Gaulle, lorsqu'il a modifié sa Constitution (la Ve), a consulté le peuple par référendum (1). Ô tempora, ô mores… Les temps ont changé, les citoyens n'ont plus aucun mot à dire, on pense et on agit à leur place. Est-ce cela la démocratie ?
Lorsqu'une seule personne décide à la place du peuple, cela s'appelle une dictature. Donc, pas de référendum sur le traité de L'UE, le mini-traité-allégé illisible de 256 pages. Pas de référendum sur la nouvelle Constitution faite sur mesure pour Nicolas Sarkozy, et plus de référendums sur rien du tout.
Nicolas l'a assez dit durant sa campagne: Les Français sont trop bêtes, il faut penser et agir pour eux.
Voici donc venu le temps des propositions du comité Balladur avec comme cerveau rose bonbon Jack Lang. Pas grand chose à dire sinon des réformettes, un amas de petites rustines destinées à faire de la Ve du général de Gaulle la Ve bis de Nicolas Sarkozy.
Le Président est le chef de l'exécutif et n'est pas responsable devant les Chambres, il ne peut en aucun cas être poursuivi, même pour des affaires privées. Une telle immunité n'existe dans aucune démocratie.
Les propositions du comité Balladur sont exactement celles voulues par Nicolas Sarkozy, le comité s'est limité à obéir aux instructions. Pourquoi n'avoir pas consulté le peuple par référendum ?
(1) Le 13 mai 1958, à Alger, un putsch organisé par les militaires (le général Massu), la droite extrême et des mouvements opposés à l'indépendance de l'Algérie visent à rétablir Charles de Gaulle au pouvoir. Le 15 mai, de Gaulle déclare se porter "candidat au pouvoir". Une opération militaire en France métropolitaine est élaborée, au cas où le président René Coty n'abdiquerait pas. La crise en Algérie fait rage et les morts se comptent par milliers. Depuis 1946, de Gaulle attendait à Colombey-les-Deux-Églises une situation de crise pour s'imposer et refaire surface. Dans la deuxième quinzaine de mai, le Président René Coty et le gouvernement Pflimlin capitulent. Le 1er juin 1958, Charles de Gaulle est investi président du Conseil. Il va immédiatement proposer la Ve République.
La Constitution de la IVe République avait été adoptée à 53 % des suffrages lors du référendum de 1946. Le 28 septembre 1958, les Français approuvent à près de 80% la nouvelle Constitution proposée par Charles de Gaulle lors du référendum et accordent par la même occasion les "pleins pouvoirs" au général. La République actuelle est bien issue d'un coup d'état. La Constitution de 1958 met le Président de la République au sommet de la pyramide. Selon l'article 6, le Président de la République est élu pour 7 ans. Les parlementaire sont élus tous les 5 ans. Jacques Chirac va changer la donne en modifiant la Constitution: Il remplace le septennat (7 ans) par le quinquennat (5 ans) faisant coïncider la durée de la présidence avec celle de l'Assemblée. Le 24 septembre 2000, les Français approuvent par référendum la modification de la Constitution par 73% de "oui". L'abstention (70%) et les bulletins nuls (16%) sont un record sans précédent. Cette révision de la Constitution est la quinzième de la Ve République (il y en a eu d'autres depuis). Selon l'article 9, le Président de la République préside le Conseil des ministres. Nous sommes dans un régime monarchique présidentiel. Selon l'article 8, le Président de la République nomme le Premier ministre. Il peut en changer comme il le veut. En avril 1962, Charles de Gaulle va ainsi remplacer Michel Debré par Georges Pompidou (qui, à l'instar de Galouzeau de Villepin, n'a jamais exercé une seule fonction d'élu).
Le Président de la République a un budget propre. Ses collaborateurs, ses voyages et ses réceptions sont pris en charge par le Gouvernement. Le Président de la République n'a pas besoin de l'accord du Premier ministre pour dissoudre l'Assemblée Nationale. Il peut user de l'article 16 pour nommer un tiers de ses membres et obtenir les pouvoirs absolus. C'est ce que fit le général de Gaulle lors du putsch des généraux en avril 1961. En 1962, de Gaulle propose une réforme de "sa" constitution. Un référendum est organisé pour l'élection du Président de la République au suffrage universel. Le seul président ayant été élu jusqu'ici fut Louis-Napoléon Bonaparte (Première République, 1851), le neveu de Napoléon 1er, qui deviendra Napoléon III. Le 28 octobre 1962, le référendum est adopté par 61,7% de "oui" contre 38,2% de "non". La première élection du président au suffrage universel a lieu en 1965. Charles de Gaulle est reconduit pour un second mandat avec 55% des voix contre 45% à François Mitterrand. La réforme du 28 octobre 1962 est en quelque sorte l'apothéose du général. Le 6 juin 1948, à Bayeux, de Gaulle l'avait envisagée dans un discours. En réalité, de Gaulle imagine une dictature légitimée par le suffrage universel. Ce régime aboutira à la révolution de mai 1968. De Gaulle démissionne en 1969 après l'échec de son référendum sur la régionalisation et la réforme du Sénat. Dès lors, la Ve République était morte. Institution imaginée par de Gaulle et pour lui-même, la Ve République aurait dû être dissoute avec la démission de son auteur.
Jacques Chirac perd son référendum sur le traité de l'UE le 29 mai 2005. Désavoué, il nomme de Villepin, ex-secrétaire général de l'Élysée et ministre de l'Intérieur premier ministre et remplace le ministre de l'intérieur (de Villepin) par Nicolas Sarkozy, président de l'UMP. Dès le 1er Juin 2005, le peuple aurait dû exiger une nouvelle Constitution. En faisant coïncider l'élection présidentielle et les législatives, Jacques Chirac a encore accru les pleins pouvoirs. Le Président tranche en dernier ressort quand la décision doit être prise par le Premier ministre et par lui-même et donne ses instructions au Premier ministre. Le "domaine réservé" du Président lui offre la responsabilité suprême de chef des armées et en matière de politique étrangère. Cette Ve République est la plus antidémocratique qui puisse exister. Chaque modification (empilage des rustines) accroît la suprématie du président.
L'article 49-3 engage la responsabilité du gouvernement. Il permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote. L'opposition peut contester la loi par une motion de censure, uniquement pour la forme puisque, étant en minorité, elle n'a aucune chance d'aboutir.
Comme aux USA, il faut décaler les élections (présidentielle et législatives) pour permettre au peuple de sanctionner une mauvaise politique ou un mauvais chef. Un mandat de 4 ans et les législatives en milieu de mandat (les USA n'ont pas que du mauvais à nous proposer). Donner plus de pouvoir aux régions, la capitale devant garantir les droits des citoyens (services publiques, système social, etc…) pour tout le pays. C'est la vraie décentralisation qu'il aurait fallu faire: une France fédérale et une Europe des peuples.
Mike (Michel Mahler) – Le Réveil des Marmottes
