La cour suprême indienne a rejetée l’appel de la compagnie pharmaceutique suisse Novartis sur le brevet d’un médicament anti tumoral. Les juges ont décidé que l’industrie locale a le droit de produire le « Glivec » comme un des médicaments génériques à faible coût pour protéger le droit à la santé de la population.
Le verdict tant attendu vient après une bataille juridique de sept ans menée par le géant suisse pour obtenir le respect des lois sur la propriété intellectuelle.
Comme motivation, la Cour suprême a déclarée que le Glivec "n’est pas un produit innovant", car il utilise une molécule déjà connue et donc n’obtient pas les critères principaux pour les «inventions». Selon diverses associations indiennes de défense des droits de l’homme cette défaite d’une grande multinationale pharmaceutique est une confirmation et une reconnaissance de l’Inde comme la «pharmacie des pauvres» dans le monde.
Le géant pharmaceutique bâlois déplore la décision de la Cour suprême de l’Inde. Dans une note émise par Novartis, on peut lire que les brevets sont la base de la recherche et du développement de médicaments innovants.
La réaction est tout autre chez les différentes organisations non gouvernementales telles que "Déclaration de Berne" ou "Médecins sans frontières", selon laquelle le jugement d’aujourd’hui représente une victoire importante pour les résidents malades dans les pays pauvres. La justice indienne a donnée la priorité à la santé de la population sur les intérêts économiques, dit Berne.
La décision devrait renforcer la clause de sauvegarde indienne qui permet de réduire la prolifération des brevets sur des substances déjà connues. Bien que Novartis fournisse gratuitement des produits comme le Glivec ou d’autres, à certaines catégories de patients, le prix des médicaments d’origine demeure prohibitif. Pour MSF, cette décision est le meilleur résultat possible pour les pays en voie de développement. La décision de la Cour suprême, en fait, empêche l’industrie pharmaceutique d’obtenir des brevets injustifiés sur les médicaments existants.
