Ouvrir les portes d’un magasin le dimanche, n’est pas chose facile en France, car on vit encore en dépit de nombreuses dérogations, sous le règle de la loi de 1906, qui précise que le dimanche est un jour chômé. Bricorama, une enseigne de bricolage, vient de se voir condamner par la Cour d’appel de Versailles, à fermer le dimanche ses trente et un magasins situés en Ile de France.
Ce n’est pas la première fois qu’une enseigne commerciale est condamnée sous astreinte financière à fermer ses magasins le dimanche, mais à chaque fois, cela relance l’inévitable débat sur cette question du travail du dimanche.
Selon le texte de la loi encore en vigueur, certaines professions comme les médecins, les restaurateurs, les boulangers, les débits de boisson, les pharmacies de garde, les médias, les services d’urgence ont le droit sous certaines conditions de travailler le dimanche, pour les autres rien n’est simple, car il faut pouvoir obtenir une dérogation ou une modification de la loi.
Ainsi depuis 2008, les magasins de meubles et de jardinage, sont autorisés grâce à la loi Chatel, à ouvrir le dimanche. Face à cet assouplissement, d’autres enseignes, ont logiquement revendiqué ce droit et le gouvernement en 2009 par le biais de la loi Mallié donne la possibilité aux préfets d’autoriser pour une période de cinq ans, dans les grandes agglomérations de plus d’un million d’habitants l’ouverture dominicale de certains magasins dans les zones d’intérêt touristique ou thermal.
En dehors de ces situations bien précises, certains commerces ont le droit d’ouvrir au maximum 5 dimanches par an, sur la base d’une dérogation accordée par les préfets ou les maires.
La conséquence est que certaines enseignes comme Leroy Merlin et Castorama ont la possibilité d’ouvrir le dimanche, alors que Bricorama dont la plupart des magasins se trouvent en dehors de ces zones n’ont pas la possibilité de le faire.
Cela paraît tout à fait aberrant et constitue une situation de concurrence déloyale, qui porte très largement préjudice aux salariés qui sont de plus en plus nombreux à vouloir travailler le dimanche pour gagner un peu plus à la fin du mois, grâce aux heures majorées.
En dehors de vouloir protéger les droits des salariés qui travaillent le dimanche et de limiter les dérogations pour éviter certaines aberrations dans ce domaine, il est urgent que le gouvernement intervienne de façon précise sur cet épineux problème, pour clarifier la situation du travail dominical.
Le travail du dimanche est illégal comme vous le précisez en dehors des zones et professions qui ont obtenus des dérogations.
C’est la mise à mal d’une loi dont tous les salariés du commerce ont le droit de bénéficier : Le Repos Dominical.
Reste le problème des salaires qui sont maintenus en dessous des 1,6 fois le SMIC.
POURQUOI ?
Les entreprises bénéficient d’exonérations de cotisations sociales pour les Bas Salaires, ce qui n’incite pas les entreprises à les augmenter.
Le Bas salaire permet aussi d’avoir des pseudo « volontaires » pour le travail le dimanche, la nuit, les jours fériés… c’est l’explosion de nombreuses garanties collectives.
Sont responsable ceux qui ont créé ces lois et ceux qui en profitent pour faire pression sur les salariés.
Notre objectif est l’abrogation de la loi Mallié.
La force ouvrière ne pèse plus face à la force commerciale, si je peux me permettre d’entrer sur le fond.
Produire plus, gagner plus, voila le résultat. Mais à entendre les employés de ces magasins, qui désormais « veulent » travailler le dimanche aprés y avoir gouté, la notion de travailler plus pour gagner plus est aussi l’objectif du petit, qui voit le moment présent uniquement, sachant que demain sa retraite et les acquis de ses parents et grands parents semblent s’éloigner de plus en plus dans ce contexte global d’intérêt personnel.
La politisation des syndicats en Françe aura été aussi un facteur négatif qui a amené la faiblesse des travailleurs, la aussi la réunification aurait été une meilleure réponse. Aujourd’hui les employés se tirent dans les pattes dans les entreprises pour exister encore et ne pas finir le premier à la rue…
Ph
BRICORAMA savait très bien qu’il était dans l’illégalité en ouvrant le dimanche.
Y compris après avoir perdu en première instance……!!!!
Quant aux deux ou trois salariés « volontaires » vus à la télé, on peut un douter un peu de la sincérité de leurs déclarations.
Tout comme on peut douter du volontariat des manifestants du 8 novembre à Paris puisqu’on sait que cette manifestation a été organisée en sous-main par la …Direction qui se trouvait justement dans les bâtiments de FO à ce moment-là.
jf.
Complément au sujet :
PARIS – Travail dominical: volontariat des salariés parfois insuffisamment garanti
Le volontariat des salariés pour travailler le dimanche dans les zones commerciales ou touristiques autorisées n’est pas suffisamment garanti par certaines entreprises, estime jeudi un rapport parlementaire établissant un bilan de la loi Mallié de 2009.
S’agissant des contreparties au travail dominical, le comité parlementaire chargé de veiller au respect du repos dominical, composé d’élus de la majorité et de l’opposition, se félicite que de grandes enseignes (Décathlon, Boulanger, Kiabi Europe …) « aient conclu des accords » fixant le volontariat, un complément de rémunération, l’attribution de repos compensateur.
Mais le comité note aussi « une proportion trop importante de décisions unilatérales de l’employeur ».
Il regrette « également l’existence d’accords ne garantissant pas totalement le volontariat de leurs salariés » et appelle « les partenaires sociaux à négocier de bonne foi ».
Sur un autre sujet, l’ouverture des commerces de détail alimentaires, autorisée jusqu’à 13H00, le rapport « déplore le non-respect de la loi, en particulier à Paris où certaines enseignes ouvrent leurs magasins le dimanche toute la journée ».
« Il n’est pas question de laisser s’installer de nouveaux débordements », préviennent les parlementaires, en indiquant que 108 procès-verbaux en 2010 et 22 au premier semestre 2011 ont été dressés dans la capitale.
(Source : « 20 Minutes » 18 novembre 2011)
jf.
Une question en rapport avec le sujet, si quelqu’un en a la réponse je me coucherais moins bête ce soir :
Si le dimanche est un jour chômé pourquoi certains magasins de jardinage/animalerie du style Botanic ou Jardiland peuvent ouvrir le dimanche ?
@ Similiz
Lisez simplement ceci:
[url]http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020966684&dateTexte=&categorieLien=id[/url]
jf.