une ardoise de la politique précédente oui et non.
Le gel du prix du gaz n’est pas conforme à la loi, selon le Conseil d’État. Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro, Document Le Figaro.fr
Le gel du tarif du gaz décidé par le gouvernement Fillon en octobre dernier revient comme un boomerang dans le gouvernement Ayrault. Il faut donc s’attendre à une hausse de notre facture, mais en plus avec un effet rétroactif sur la période du gel. Le rapporteur public du Conseil d’état a préconisé mercredi 20/06/12 l’annulation de l’arrêté du 29 septembre 2011 qui gelait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. Pour ce conformer à la loi, le rapporteur public propose que le gouvernement rédige un nouvel arrêté prévoyant «une facture rectificative par voie de complément de prix». Le nouveau gouvernement devrait donc publier un nouvel arrêté tarifaire sur la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.
Il est évident que le gel du tarif du gaz pendant cette période a été bénéfique pour les consommateurs, mais de plus, il allait dans le bon sens en période électorale, d’autant que le tarif du gaz a subi ces dernières années des hausses importantes. Le problème qui conditionne l’augmentation du prix du gaz, est son indexation sur celui du pétrole, voir mon article de décembre 2009 Le prix du gaz. Mais, malgré que la nouvelle formule de calcul de l’arrêté du 09 décembre 2010 permet, mieux que la précédente, la prise en compte du marché, son prix ne cesse d’augmenter. Son but est de moduler les hausses, mais ne réduit jamais son prix. Le problème cette fois-ci n’est pas le prix du gaz lui-même mais son coût d’approvisionnement en gaz naturel GDF Suez. Selon la Commission de Régulation de l’Énergie, CRE, lors de la délibération de septembre les tarifs auraient dû augmenter de 8,8 à 10% sur cette période. Quant à la dernière augmentation de 4,4 % intervenue au 1er janvier, elle n’a pas été remise en cause par le Conseil d’État, parce qu’elle s’appuyait sur la nouvelle formule, introduite début 2012. Tout ceci reste parfaitement obscur pour le profane qui subi, et qui n’a pas son mot à dire.
Selon Les Echos du 21/06/12, le Conseil d’État, «à quelques exceptions près, les conclusions du rapporteur sont suivies», déclare un expert. «Nous ne voyons pas en quoi les conséquences de cette décision seraient manifestement excessives», a déclaré le rapporteur public, Claire Legras. Le Conseil d’État saisi à la fois par les concurrents de GDF Suez et par l’opérateur historique, dont l’État détient 36 % du capital, devra se prononcer dans un délai de trois semaines à un mois. GDF Suez s’estime lésé, le préjudice est chiffré à 290 millions d’euros.
La privatisation de l’énergie et l’introduction de plusieurs opérateurs nationaux détaillants en énergie regroupés sous le sigle Anode, Association d’organismes de vente alternatifs, limite donc, de toutes évidences, les pouvoirs du gouvernement sur le coût du gaz. Comme bien souvent lors d’une succession politique les nouveaux héritent des ardoises laissées, le gouvernement Ayrault devra assumer les hausses de tarifs. Rien de bon pour le pouvoir d’achat.
Comme une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule les tarifs de l’électricité devraient aussi connaître une hausse dans les semaines à venir. On parle de 1,8 %. Là, ce sont les frais d’acheminements et la CSPE, Contribution au service public de l’électricité, taxe qui couvre, entre autres, le développement des énergies renouvelables et des mesures sociales, d’après Ouest france.fr, qui vont être relevés. Il est prévu pour les plus démunis soumis à la précarité énergétique, 3,8 millions de ménages, d’envisager des moyens pour les aider.
Il est certain que le virement énergétique vers les énergies renouvelables coûtera cher. L’énergie fossile qui reprend du poil de la bête montre ses limites quand à la pollution carbonique qu’elle occasionne dans l’atmosphère. L’abandon progressif du nucléaire engagé pour risques majeurs liés à la catastrophe de Fujikuma a fait prendre conscience de recourir le plus vite possible à des énergies propres. L’Allemagne a déjà annoncé le lundi 28 mai, par la voix de son ministre de l’environnement Norbert Röttgen, la fermeture de ses derniers réacteurs en 2022. La grande majorité des 17 réacteurs Allemands ne sera plus en service d’ici fin 2021, et les trois derniers, les plus récents, fonctionneront jusqu’à fin 2022 au plus tard, a détaillé le ministre. En outre, il a qualifié cette décision d’irréversible. C’est à rattacher aux cris d’oies égorgées du précédent gouvernement sur François Hollande lorsqu’il annonçait son intention de réduire de 75 % à 50 % cette énergie à l’horizon de 2025 !
Le sommet de RIO + 20 comme on le définit par rapport au sommet de la terre le troisième à Rio de Janiero, Brésil, en 1992 se présente être un échec. La Conférence du 20 au 22 juin 2012 a été boudée par Barack Obama, représenté par la secrétaire d’État Hillary Clinton, le Premier ministre britannique David Cameron, la chancelière Allemande Angela Merkel, ainsi que le président russe Vladimir Poutine…les pays les plus industrialisés au monde. En effet, il n’y a pas lieu d’être satisfait. Les 130 chefs d’États présents ont trouvés en arrivant une déclaration finale déjà presque bouclée. Un texte fut adopté mardi 19 juin, la veille de la Conférence, par l’ensemble des négociateurs. L’Union européenne, bloquait tout accord suite à un certain nombre de divergences, sur la question du statut du Programme des Nations unies sur l’environnement. Lire la suite sur Le Monde.fr.
Nous paierons notre énergie de plus en plus chère et pendant longtemps. Il faudra payer à la fois l’entretien de nos centrales, la protection des risques majeurs et l’investissement en énergies renouvelables qui ne sont pas sans défauts.
