Payons-nous trop d’impôts?

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"Par l'imposition progressive sur le revenu, le gouvernement prive ses citoyens dont le succès couronne les efforts de leur rémunération pour la donner à ceux qui ne réussissent pas ; il pénalise ainsi l'industrie, l'économie, la compétence et l'efficacité et subventionne l'oisif, le dépensier, l'incapable et l'inefficient. En dépouillant l'économe, il tarit la source du capital, entrave les investissements et la création de nouveaux emplois, ralentis les progrès industriels… " Il s'agit d'une citation du rapport de la Commission des Principes économiques de l'association nationale des industriels américains (1946) faite par John Kenneth GALBRAITH dans son œuvre Le Nouvel Etat industriel.

Conformément à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’impôt constitue une nécessité liée à l’organisation de la vie sociale à laquelle tous les citoyens doivent se soumettre. Cependant, l'Etat, détenteur des prérogatives de puissances publiques se doit de maintenir ses prélèvements obligatoires à un niveau acceptable. Lever des impôts constitue depuis la nuit des temps une pratique fortement impopulaire. De nos jours, les détracteurs de l'Etat régalien diabolisent ce dernier en prétendant qu'il est le prédateur numéro un des richesses du peuple et que le poid fiscal est par trop déraisonnable dans notre beau pays, les contribuables devant plier l'échine sous le poids des prélèvements obligatoires exercés notamment à la source, c'est à dire sur les salaires pendant que d'autres avencent le fait que le poids fiscal pénalise l'économie et la croissance économique. Quoi de plus naturel qu'un large consensus  entre partisants d'une baisse des prélèvements obligatoires?

Pour Arthur B.Laffer, diplômé en Sciences Economiques de l’université de Munich (Allemagne) et de l’université de Yale, auteur  de la fameuse « courbe » qui suggère que la hausse du taux d’imposition marginale peut entraîner une baisse des recettes fiscales est l'auteur du fameux dicton « trop d’impôts tue l’impôt ». Selon lui, le poids fiscal décourage tellement l'activité que les recettes fiscales diminuent à mesure que les taux d'imposition augmentent, ainsi que l'analyse Gilles Raveaud, éconoclaste, dans le Petit Bréviaire des idées reçues en économie. Il va même jusqu'à affirmer que les plus fortunés, dont les ressources subissent de plein fouet les prélèvements obligatoires, décident de moins travailler ou renoncent à travailler, voyant leurs revenus fortemment diminués par les impôts. Ceci abouti donc à une baisse des ressources étatiques. Force est de constater qu'en réalité, peu d'actifs décident réellement de leurs heures de travail ainsi que les moduler. De plus, le désir de reconnaissance sociale ainsi que la conscience professionnelle et le respect de certaines déhontologies limitent fortement la menace décrite par Laffer.

François Bourguignon et Dominique Bureau, dans un rapport de 1999 pour le Conseil d'Analyse Economique, constatent, paradoxalement à ce que l'on peut communément croire, que les taux moyens d'impposition ne sont pas si élevés que les détracteurs de l'Etat "prédateur" veulent bien laisser entendre. Ils montrent, ainsi que le rappelle Gilles Raveaud, que pour un couple sans enfant, les taux d'imposition de ceux qui touchent une fois le SMIC sont quasiment les mêmes que ceux qui touchent dix fois plus! Les premiers voient 25 % de leurs revenus prélevés aux titres de la TVA, CSG et autres cotisations sociales contre 30 % pour les seconds. Le système d'impôts proportionnels permet d'expliquer de tels résultats, le seul exemple français étant l'impôt sur le revenu. 

Il convient de signaler que le système français ne prend pas tant que ça aux riches pour donner aux pauvres, le système allemand étant beaucoup plus distributif. Ce sont les classes moyennes, de plus, qui bénéficient le plus des infrastructures collectives mises en place grâce aux impôts. L'image du français moyen croûlant sous le poids des impôts est donc à relativiser quelque peu. Il convient de souligner le fait que la France, au sein de l'Union Européenne, n'arrive que 5ème parmis les pays ayant les systèmes fiscaux les plus lourds, loin derrière la triade des pays scandinaves: Suède, Danemark et Finlande, c'est à dire trois pays parmis les plus riches et prospères du vieux continent. Haut niveau de prélèvements obligatoires et richesse nationale vont ainsi souvent de pair. En France, l'augmentation progressive des impôts a été rendue obligatoire par l'augmentation des cotisations sociales, notre pays voyant sa population moyenne vieillir inexorablement et les régimes de retraites et de santé par exemple coûtant horriblement cher. Les impôts paient également les fameuses allocations chômages à ceux qui perdent leur emploi, leur permettant ainsi de continuer à consommer. Ce n'est en rien le "trou" de la sécurité sociale ou une mauvaise organisation étatique qui explique l'augmentatation des prélèvements obligatoires! 

Peut-on baisser les prélèvements obligatoires, ainsi que le promet Nicolas Sarkozy? N'est ce pas une simple promesse populiste et démagogique? Una baisse de ces prélèvements conduit inexorablement vers une baisse des ressources étatiques issues de ses dispositions fiscales qui constituent des recettes sûres. Les gains à envisager par rapport à une telle entreprise semblent faibles par rapport à l'importance financière des enjeux. Qui dit baisse des recettes de l'Etat implique baisse des prestations sociales. Ainsi que le dit Gilles Raveaud, "diminuer le taux de prélèvements obligatoires est la chose la plus facile du monde, fournir à la collectivité au moindre coût les services de qualité dont ele a besoin en est une autre."

Pour finir, certains impôts, comme les taxes sur le tabac, pour ne citer que lui, répondent à un objectif économique, social ou environnemental. Baisser les taxes sur le tabac en encouragerait ainsi inévitablement la consommation. Une étude de vie publique.fr démontre qu'il est extrêmement rare que la baisse des impôts accélère suffisamment l’activité économique dans son ensemble pour que l’élargissement de l’assiette compense la baisse des taux d’imposition. Elle cite pour exemple la baisse de la TVA sur les voitures jaunes. Elle conduirait intrinsèquement les acheteurs à préférer les voitures jaunes et ceci augmenterait les recettes de TVA assises sur ces voitures, mais n’augmenterait pas les recettes de TVA totales. Nous ne pouvons vouloir moins d'impôts et plus de policiers dans les rues afin de garantir la sécurité publique. Alors? Le beurre ou l'argent du beurre?