La plupart des entreprises sont dotées d’ordinateurs, outils de travail indispensables et incontournables dans l’exercice de beaucoup de métiers. Bien que cet outil soit la propriété de l’employeur, il peut difficilement vous interdire de vous en servir pour envoyer des messages personnels. 


Quelle est la législation dans ce domaine ? Voici quelques précisions à savoir avant d’utiliser une messagerie lors de ses horaires de travail.

Que dit le Code du Travail ?

Le Code du Travail n’interdit pas d’envoyer des mails personnels pendant vos heures de travail. 

"La surveillance du courrier électronique ne fait l’objet d’aucun texte spécifique, mais seulement de décisions de jurisprudence".  A cause de ce vide juridique, il est compliqué de sanctionner un employé pour ce seul motif. Dans certaines entreprises, il est stipulé dans le règlement intérieur qu’internet doit être utilisé à des fins strictement professionnelles.

La jurisprudence, assez vague sur le sujet, autorise l’employeur à contrôler les messages et surtout à condition que le salarié soit informé de cette surveillance. Ces dispositions doivent être intégrées au règlement intérieur. 

Mais l’employeur n’a pas le droit de lire les mails personnels. Conformément au code civil, tout salarié a droit sur son lieu de travail au respect de la vie privée. L’entreprise est donc seulement autorisée à observer la fréquence et la taille des messages, mais n’a aucun droit de regard sur le contenu. Pour vous protéger davantage, vous pouvez inclure la mention "personnel" dans votre correspondance privée. 

La seule interdiction claire est la tenue de certains propos pouvant nuire à l’image de l’entreprise, comme des messages à caractère pornographique ou raciste…


Donc, des mails personnels oui, mais les abus non !