«Il n'y a pas eu de recul, au contraire le Parlement a été à la hauteur du Grenelle et est même allé plus loin que se demandait le gouvernement». Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a donné cette nuit un vigoureux satisfecit aux députés qui achevaient l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement. Parmi les dispositions phares adoptées par l'assemblée : la modulation de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la nature et du poids des ordures rejetées. L'amendement, présenté par le Communiste André Chassaigne introduit le principe de pollueur-payeur à la collecte des ordures ménagères. Les ménages payeront en fonction de la quantité de déchets produits.

»Les collectivités ayant mis en place cette part variable par le biais de la redevance ont toutes vu le tonnage de déchet décroître de manière spectaculaire, sans que soit constaté pour autant le développement de décharges sauvages», a souligné l'élu du Puy-de-Dôme. «La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est ressentie comme injuste car elle est indépendante de la quantité de déchets jetés», avait justifié le député en commission. Avec en moyenne un kilo d'ordure produit chaque jour par Français, l'Hexagone est un des pays les plus polluants de l'Union Européenne. «Il faut un changement de mentalité chez les vendeurs [des produits] et les producteurs de déchets », a appuyé le ministre de l'Ecologie.

Compenser les atteintes à la biodiversité

Dans cette optique de responsabilisation des industriels, les députés ont adopté le principe de la «compensation de la biodiversité». Lorsqu'un projet industriel porte atteinte à la faune ou à la flore, les entreprises devront compenser ces dommages. La mesure vise «à rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte». « C'est une mini révolution pour nous, ça va complètement changer notre rapport au vivant», s'est réjoui Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE). «Cet article donne une valeur au vivant. Désormais, les entreprises vont devoir intégrer ce nouveau coût dans leur comptabilité avant de lancer un projet», a ajouté Arnaud Gossement.

Les députés ont aussi adopté une «éco-redevance » sur les poids lourds. Elle pourra être prélevée», à compter de 2011, sur les camions qui choisissent d'emprunter le réseau routier national non concédé plutôt que les autoroutes à péage). Cette taxe financera «les projets d'infrastructures de transport» et «sera répercutée par les transporteurs» sur leurs clients, a concédé le gouvernement aux professionnels routiers, qui voyaient d'un mauvais oeil cette nouvelle redevance. Des «aménagements de la taxe» sont aussi prévus en fonction de l'absence «de mode de transports alternatifs à la route» ou de la situation géographique de telle ou telle région. Le vote solennel du projet de loi relatif au Grenelle interviendra mardi après-midi.