Dans un rapport remis à Eric Woerth et à Roselyne Bachelot. L'Igas et l'IGF préconisent une taxe sur les boissons sucrées, un relèvement des droits sur l'alcool et une hausse de TVA sur certains aliments afin de lutter contre l'obésité paru le 5 août sur le quotidien Les Echos.
L'année passée la création d'une taxe de 1% sur les boissons sucrées avait été proposée avant d'être abandonnée provisoirement par une commission mixte paritaire, Le Gouvernement s'engageant à remettre au Parlement un rapport sur la pertinence et la faisabilité d'une taxe nutritionnelle.
Ce nouveau texte a donc été remis fin juillet à Monsieur Woerth et à Madame Bachelot.
L'Igas (inspection générale des affaires sociales) et L'IGF (inspection générale des finances) précisent : – " L'excès de la consommation de graisses, de sucres rapides et de sel mais aussi d'alcool sont des facteurs certains de l'augmentation de l'incidence des risques". -" Si les déséquilibres alimentaires encore constatés aujourd'hui devaient perdurer, il est peu douteux que la prévalence des troubles et pathologies chroniques augmentera […] et rendra peu soutenable l'avenir du financement de la protection sociale".
Voilà nous allons sûrement être taxés pour nous empêcher de grossir, nous empêcher d'être malade.
Il est sûr qu'avec la baisse du pouvoir d'achat, les produits augmentant sans arrêt ainsi que la hausse du pétrole.
Nous n'aurons plus beaucoup les moyens de manger, nous n'allons donc pas grossir.
Faut-il encore une autre taxe pour être bien sûr que nous ne grossirons pas.
Enfin! Ce sont surtout nos porte-monnaies qui ne vont pas grossir …
bonjour Andréa
Taxe semble le « mot » qui obnubile le gouvernemnt.
Le farnçais mange trop riche et il faut s’empresser d’amputer son budget, déja fort réduit, en se lançant dans une politique répressive.
Tout y passe…du « vénéré » hamburger, en passant par le « kebab », certaines boisson hautement chargées en sucre, etc..
Mais le citoyen français devient un serf au service de l’état..
Je ne suis pas un fan de cette nourriture, mais la restauration rapide permet au budget les plus modestes, de survivre, en malheureusement accentuant son choléstérol, diabète, etc..
Au vu du prix des légumes et de la viande de qualité, ou de poissons…
La cuisine devient industrielle…le « SOLEIL VERT » n’est plus trés loin.
Michel
Mais, on oublie trop souvent que la TVA réduite à 5,5 % sur la restauration, la brasserie… traditionnelles se fait toujours attendre !
Alors, au lieu d’inventer encore des taxes, le Gouvernement ferait mieux de privilégier la qualité… En effet, dans les restaurants et brasseries traditionnels, on mange sainement, contrairement aux restaurants dits « fast food »…
A croire que nos Gouvernants, qu’ils soient de Droite, qu’ils soient de Gauche, ne savent qu’inventer des taxes à défaut d’inventer des mesures beaucoup plus intelligente… et… beaucoup plus… saines… pour nos portefeuilles déjà à moitié vides !
Tant mieux !
« Les boissons sucrées et alcoolisées vont sûrement être taxées », [b]et bien tant mieux[/b] !
Il serait peut-être temps que ce soient les responsables qui payent les cancers, les opérations chirurgicales, les traitements divers, bref, tout ce qui est causés par l’obésité, plutôt que le contribuable !
@ kilouty
kilouty, il y a un adage qui dit, et c’est bien vrai : « Trop de lois tuent la Loi ! »…
Il faudra bien que le Gouvernement cesse de prendre les Citoyens pour des irresponsables…
Lorsque vous écrivez, et je vous cite : « Il serait peut-être temps que ce soient les responsables qui payent les cancers, les opérations chirurgicales, les traitements divers, bref, tout ce qui est causés par l’obésité, plutôt que le contribuable ! », je crois que vous commettez une erreur fondamentale…
En effet, les charges sociales, que nous, salariés, versons, et, que les patrons versent aux caisses de l’URSSAF, ne sont en aucun cas des impôts ou taxes, puisqu’elles ne rentrent pas dans les caisses de l’Etat !
Par ailleurs, vous oubliez, que, tout comme les retraites, les charges sociales patronales et salariales font partie de la Solidarité, payée par tous… Comme s’il s’agissait d’une assurance obligatoire…
De plus, et vous le savez très bien, les acteurs de santé ont une obligation de soins : il ne peut être concevable de leur demander de choisir qui soigner !
C’est bien d’être, comme vous l’écrivez si bien favorable à la taxation des boissons sucrées et alcoolisées vont sûrement être taxées, en estimant que « c’est tant mieux ! »…
Mais, j’estime que le Gouvernement à beaucoup mieux à faire en s’occupant de l’augmentation du chômage (chez les jeunes, les moins jeunes et les séniors), de l’augmentation de la précarité (problème majeur de santé publique !), du mal et du non logement (autres problèmes majeurs de santé publique !), de l’augmentation du coût de la vie, des délocalisations (restructurations ou plans boursiers)… avant d’aller s’occuper d’obésité…
Certes, l’obésité est un problème majeur… Mais, il n’existe pas que dans notre Pays…
Aussi, il convient de frapper par la qualité, c’est-à-dire, faire ce qu’attendent les restaurateurs traditionnels : ramener la TVA à 5,5 % !
Il y en a marre d’être infantilisés… On a besoin d’un Gouvernement responsable devant les adultes, pas d’un gouvernement composé d’assistantes maternelles !
Eh bien, il n’est plus question de la forte taxation des boissons sucrées et alcoolisées
Obésité : pas de taxe sur les produits gras
Cyrille Lachèvre
07/08/2008 | Mise à jour : 08:21[1]
Un rapport remis au gouvernement suggère de relever la TVA sur ces aliments pour lutter contre la prise de poids excessive, mais Bercy refuse.
Après le bonus pour favoriser l’achat des véhicules les moins polluants, va-t-on créer une taxe pour décourager la consommation des produits les plus riches en graisse et en sucre ? L’idée séduit depuis longtemps quelques parlementaires de la majorité pour un double motif : une telle taxe permettrait d’accroître les recettes de la Sécurité sociale tout en diminuant, à terme, l’obésité au sein de la population française réduisant d’autant son coût pour la santé publique.
À l’automne dernier, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, des sénateurs UMP avaient même été jusqu’à proposer la création d’une «taxe nutritionnelle» sur les produits gras. Mais devant l’hostilité du gouvernement et le lobbying intense de l’industrie agroalimentaire, ils avaient retiré cette proposition, obtenant de Bercy, en échange, la création d’une mission chargée de vérifier «la pertinence et la faisabilité d’une taxation nutritionnelle».
Les deux rapporteurs de la mission, membres de l’Inspection des finances et de l’Inspection des affaires sociales ont rendu fin juillet leurs conclusions à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, et à Éric Woerth, ministre des Comptes publics.
Signe de la difficulté du sujet, ils se veulent très prudents et ne prônent pas de grand soir fiscal. «Les grandes difficultés d’une réforme de la fiscalité alimentaire ne sauraient être sous-estimées», préviennent-ils. D’abord parce que l’alimentation est «un sujet symbolique, vital et médiatique en France» et qu’il s’agit d’un secteur «qui pèse d’un poids économique conséquent». Mais surtout parce qu’une telle taxe pose de lourdes questions en termes d’équité : «en France, les catégories sociales les plus pauvres sont les plus atteintes par les déséquilibres de la nutrition et par l’obésité», souligne le rapport. Les aliments gras entrant dans la composition des produits favorisant l’obésité sont en effet moins chers que les aliments considérés comme bon pour la santé, comme le poisson ou les fruits.
Retard fiscal sur l’alcool
Dès lors, la mission rejette la mise en place d’une taxe nutritionnelle «pure et dure». Elle privilégie plutôt la fiscalité indirecte et suggère deux pistes. La première consisterait à relever le droit d’accises sur les boissons, en priorité l’alcool, mais aussi les boissons sucrées. Il existe de la marge dans ce domaine. La fiscalité sur les alcools, qui rapporte chaque année 3 milliards à l’État, n’a en effet pas évolué depuis 1982 (pour les vins classiques) et, dans ce domaine, la France affiche des taxes de 10 % inférieures à la moyenne des pays européens.
Autre piste évoquée par le rapport : mettre fin à la TVA à taux réduit (5,5 %) s’appliquant à certains aliments vendus à emporter ou «prêts à consommer». Mais dans l’hypothèse où la France obtiendrait de Bruxelles l’autorisation de baisser la TVA dans la restauration à 5,5 %, il faudrait prendre garde à ne pas dissuader les ventes à emporter, vitale pour beaucoup de chaînes économiques. Le rapport recommande donc d’appliquer aux produits de «snacking» (quiches, pizzas, sandwichs…) un taux de TVA dissuasif mais encore réduit, de l’ordre de 10 % à 12 %.
Autant de conclusions qui sont loin de trancher le débat. Pour preuve, si Valérie Boyer, la secrétaire nationale UMP à la Santé, a indiqué accueillir «avec intérêt» ces propositions qui «pourraient avoir un effet positif», Éric Woerth lui a opposé une fin de non-recevoir : «il est hors de question d’augmenter la TVA sur des produits alimentaires surtout dans un contexte de difficultés de pouvoir d’achat», assure le ministre du Budget.
[1] – http://www.lefigaro.fr/impots/2008/08/06/05003-20080806ARTFIG00509-obesite-pas-de-taxe-sur-les-produits-gras-.php
Taxe semble le « mot » qui obnubile le gouvernemnt.
Tout a fait d’accord avec vous.
Il semble que même la solution à la pollution est la taxe.
Michel
Désolée pour le retard.
Je suis entièrement d’accord avec vous.
Amicalement. Andréa.
Kilouty
Je n’ai pas la même idée de penser que vous.
Et je suis d’accord avec Dominique, trop de lois tuent la loi.
Il faut arrêter comme il le dit si bien de prendre les gens pour des irresponsables.
Et regardez le commentaire de Michel il le dit fort bien.
Si les personnes avaient plus les moyens d’acheter des fruits, de la viande, des légumes, du poisson, qui sont très bon à la santé, les consommateurs le feraient avec joie, si vous pouvez acheter des fruits entre 4 et 7 euros le kilo c’est tant mieux pour vous, mais il faut penser que tous n’en ont pas la possibilité et si les gens avaient donc les moyens de le faire ils se rabattraient beaucoup plus sur ces produits et non sur les produits sucrés et gras.