La ripose graduée instaurée par le projet de loi Olivennes est contraire aux droits de l'homme. C'est en tout cas ce que dit le parlement européen.

Petit rappel des faits :

Le projet de loi Olivennes ( du nom de l'ancien PDG de la Fnac ) est le projet qui instaure la "riposte graduée". Cette dernière prévoit qu'un internaute surpris en train de télécharger des fichiers illicites soit avertit par lettre, ou par mail, qu'il doit arrêter de télécharger des fichiers illégaux.

Jusque là rien de bien méchant si on oublie le droit à l'anonymat bien entendu …
Là où cela devient grave c'est qu'au bout de deux ou trois lettres le présumé coupable (présumé seulement étant donné qu'il n'y a pas eut de procès ) se verra couper son abonnement internet Abonnement qui de nos jours est bien souvent coupé avec un abonnement téléphonique. L'abonné poura s'il ne veut pas se voir suspendre son abonnement aller jusqu'au vrai procès.

Pour les amateurs de voitures ce procédé revient à confisquer la voiture d'un conducteur qui a reçut trop de procès verbaux automatiques ( qui sont comme nous le savons tous d'une fiabilité déconcertante … ou pas ).

Assez d'explications, voici les propos du rapporteur, Guy Bono, du vote des eurodéputés qui condamnent la riposte graduée.

« Sur ce sujet, je m'oppose fermement à la position de certains États membres, dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'information. La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale. »

Ainsi les eurodéputés condamnent la riposte graduée chère à notre Président. Toutefois ce vote n'a qu'une valeur symbolique, ainsi le cabinet de la ministre de la Culture, Christine Albanel, indique que le projet de loi passera bien devant le conseil des ministres puis sera voté par le parlement.

Nous retrouverons nous encore avec une loi bancale qui est condamner à être déclaré contraire aux lois européennes ? (comme ce fut le cas avec le CNE/CPE )
Seul l'avenir nous le dira.