Le « décret tertiaire » : une notion complexe qui intrigue souvent les Français. Vous en avez probablement entendu parler, mais vous ne savez pas réellement sa signification. Pas de panique, aujourd’hui, on vous explique plus en détail sa définition ainsi que ses enjeux.
Le décret tertiaire : qu’est-ce que c’est ?
Le décret tertiaire est une obligation réglementaire qui découle de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en 2018. Elle impose une réduction de la consommation énergétique dans le secteur du bâtiment. Cette loi traduit une grande volonté d’amélioration des productions qui constitue un impératif pour le gouvernement, pour faire face au non-respect des budgets carbone auparavant. Cette dernière est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2019. L’enjeu est de réduire progressivement la consommation énergétique du parc tertiaire français, en ce qui concerne les biens immobiliers et les grands bâtiments. N’hésitez pas à vous renseigner au maximum pour obtenir du conseil en energie, cela devient incontournable.
À qui s’adresse directement le décret tertiaire ?
L’ensemble des bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2 sont concernés par ce décret. Les propriétaires et les locataires de divers locaux hébergeant des activités tertiaires aussi, à savoir : les bureaux, l’hôtellerie, les commerces, les restaurants, le sport ou encore l’enseignement. Aussi, les bâtiments situés sur une même unité foncière devront respecter la réglementation. Néanmoins, il existe certains cas exemptés de ces contraintes, en l’occurrence les lieux de culte ou encore les bâtiments liés à la défense et à la sécurité civile. Il est donc demandé de mettre en œuvre différentes alternatives et plusieurs changements afin de réduire leur consommation d’énergie.
Quels sont les objectifs attendus de ce décret tertiaire ?
Derrière ce décret tertiaire, découlent plusieurs objectifs. Il faut réduire de manière considérable et progressive la consommation énergétique du parc tertiaire français. Pour y arriver, il est nécessaire d’atteindre trois échéances d’ici quelques années :
- – 40% d’ici 2030
- – 50% d’ici 2040
- – 60 % d’ici 2050
De plus, pour répondre à ces objectifs, cette mécanique est fondée sur une triptyque dite les « 3A » :
- Agir : obligations d’actions pour réduire les consommations d’énergie (isolation, autoconsommation, chauffage).
- Adapter : la possibilité d’adapter les objectifs de consommation (installation d’équipements performants et des dispositifs de contrôle).
- Attester : déclarer les consommations annuelles et attester les résultats obtenus (sensibiliser aux bonnes pratiques).
Le non-respect de ce décret tertiaire impliquera une lourde sanction, une amende de 7 500 euros pour les entreprises et leur nom sera mentionné sur une liste de l’ADEME.
Espérons que l’ensemble de ces objectifs seront respectés et que la consommation d’énergie soit réduite. Alors, la notion de « décret tertiaire » est plus claire pour vous ? On l’espère !
