Mardi 30 octobre, la commission des finances de l’Assemblée Nationale va statuer sur la proposition de loi visant à augmenter la TVA dans le secteur de la restauration.
Ainsi, on devrait voir un retour à un taux "normal" (19.6%) dans ce secteur. Néanmoins, il est de mise qu’une augmentation sèche engendrerait une hausse des prix et par conséquent une baisse de la consommation. Ainsi, il faudrait accompagner cette mesure d’une substitution à la dépense fiscale par une dépense budgétaire ciblée pour tout établissement de moins de vingt salariés.
Une autre hypothèse est mise en avant, mais et considérée comme irréalisable. Il s’agirait de relever le taux réduit. Hors, il faut savoir que les normes communautaires interdisent d’avoir recours à un taux intermédiaire.
Voilà de quoi occuper un certain temps l’Assemblée afin qu’elle tranche plus que certainement en faveur du retour à un taux normal. Cette mesure devrait rapporter à l’Etat près de trois milliards d’euros annuellement. De plus, prenant en compte le contexte économique actuel la pilule va être difficile à avaler pour l’ensemble du corps de la restauration !
Les raisons de ce changement sont toutes simples, depuis que le taux de la TVA est passé à 7%, cela coûte près de 2.6 milliards à l’Etat, une dépense jugée bien trop lourde. De plus, les engagements qui avaient été prit par les professionnels concernant la baisse des prix ainsi que le fait de produire plus d’emplois n’ont pas été tenus. La baisse des prix estimée au départ à 9.7% n’a en réalité été que de 2.2 à 2.5% selon une étude de l’INSEE. En ce qui concerne la création d’emplois, sur les trois dernières années, on a pu voir un nombre insuffisant de création de postes… 20 000 emplois seulement ont été crées grâce à la baisse de la TVA.
L’absence de contrôle sérieux est sans doute une autre raison de l’échec de la diminution de la TVA…
Que pensez vous de cette nouvelle proposition d’une retour à la TVA à un taux de 19.6% ?
je ne sais pas trop quoi penser de cette hausse. Depuis 1995, les restaurateurs se sont battus pour une baisse qu’ils ont fini par obtenir malgré Bruxelles bien des années plus tard. Leur demande était je pense légitime. Alors oui les résultats escomptés ne sont pas vraiment là (pas telleemnt plus d’emploi, répercussions sur les prix minimes) mais pourquoi remonter lataxe ? ne vaudrait-il pas mieux s’assurer que les prix sont bien baisser pour les consommateurs ? de toute façon, en ce qui concerne l’emploi, la restauration en atoujorus proposé, amis cun secteur difficile avec un trun-over important
je suis opposé à cette augmentation de la TVA sur la restauration…
Il faut, au contraire, favoriser la croissance ! Relever cette TVA serait très dangereux, surtout pour les petits établissements, qui verraient leur clientèle déserter les restaurants, les grandes enseignes pouvant s’en sortir un peu mieux.
Ceci dit, il faudrait que le Gouvernement s’attelle à baisser les charges fiscales, ce, pour doper la croissance par le biais de l’augmentation de la consommation !
Je suis largement de vos avis. La hausse de la TVA va faire plus de ravages qu’autre chose…
Le dessin humoristique exprime bien la réalité de ce qui se passe et de ce qui se passera demain si la TVA remonte en ce secteur. Pourquoi ?
Parce que toutes les mesures et avantages votés ne le sont jamais sur des contrats mais sur la confiance entre état et entreprises.
Miterrand avait fait baisser les impôts des Stés en pensant que les chiffres du chômage allait ainsi mathématiquement descendre en 1981… sans aucun contrat… le chômage à explosé ensuite, les Stés en plus se sont améliorée sur le plan technique et matériel et non sur les hommes.
Les entreprises entre-elles désormais travaillent sur des partenariats dit gagnant-gagnant ou win-win, et sur engagement contractuel. Cela fonctionne trés bien et chacun s’y retrouve.
On ne laisse pas la plus grande boutique à des poltiques, enfin un peu de sérieux, ou que les Français passent par des bureaux de recrutement pour choisir les élus…
PH
Dominique. Bonjour
Vos analyses sont politiques (sans étiquette à mettre derrière) et sont celles d’autres politiques avec étiquette diverses, mais cela ne fait pas arrêter le chat qui continue à mordre sa queue, pour image.
Ce qui s’est passé pour la restauration, si vous proposez vous aussi de faire baisser les charges des entreprises, pensez-vous vraiment que ces entreprises joueront le jeux et qu’économiquement, avec plus d’embauches à la clé (la condition impérative), les gens consommeraient plus en France ?
(Je reconnais que les charges en france sont un malheur pour les PME PMI et nouvelles créations j’ai donné dans les années 80 déja et j’ai fermé ensuite…)
Pensez-vous au regard des coûts en délocalisant et par les évolutions des pays émergeants, que la France pourrait vraiment redevenir compétitive dans nos régles du jeux présentes ?
PH
Petite remarque, la restauration est un secteur ou le système comptable permet de grosses sorties « hors des lignes jaunes et parfois rouges », même s’il ne faut pas généraliser.
PH
J’adore l’illustration, car c’est exactement ce que j’ai pensé quand j’ai entendu cette possible hausse de TVA et là on en viendrait à des dommages notamment des restaurateurs qui ont joué le jeu ou qui sont en petite clientèle.
Deux points de vue s’affrontent.
1-Pour l’Etat il a accordé la baisse, il constate que beaucoup de restaurateurs n’ont pas joué le jeu de baisser les prix, ni créés les objectifs idéaux d’emplois (même avec une marge de tolérance confortable) etc…donc pour lui la baisse de la TVA n’est pas concluante et au contraire a constaté que beaucoup ont profité de cette baisse pour s’enrichir personnellement plutôt que faire bénéficier l’emploi donc la croissance du pays, donc l’intérêt général. Conséquence on revient en arrière.
Conséquence de cette éventualité, vu que ces restaurateurs qui n’ont pas baissés les prix sous couvert d’augmentation de taxe, ils augmenteraient les prix…d’où la parfaite illustration.
2-Les restaurateurs qui ont joué le jeu seront les plus touchés et les condamnés d’une telle hausse. Normal qu’ils crient au scandale surtout s’ils ont permis l’embauche d’un commis, encadré des apprentis, baissé les prix, bref participé au maximum à la règle du jeu. Il seraient obligé de remonter leurs prix, donc les clients déserteraient probablement leur établissement, face à la charge de leur nouvel employé par exemple…quel est le meilleur compromis…le licenciement, la fermeture, le travail au noir?…et voilà…
Situation dangereuse, remonter la taxe dans la restauration c’est activer une mini-bombe de chômage supplémentaire…bon courage à ceux qui prendront cette décision dans le contexte actuel.
ensuite d’un point de vue consommateur…dans les grandes villes, je doute que cela ait un impact vraiment important…ceux qui sont addict de leur café d’après boulot dans un bar, ils y tiendront, peu importe la baisse.
A l’heure d’affluence, les tables ne se videront pas pour autant, peut-être les commandes seront moins chargées, le chiffre d’affaire moindre, mais les restaurateurs resteront quand même dans leurs frais sinon par le passé quand la taxe était déjà à 19,6% ils auraient déjà fermé boutique…
Les routiers, quand ils s’arrêtent et on besoin de manger, ils mangent, en ville même lors d’une ballade, vous n’avez pas emporté « une gamelle », bien que vous trouviez cher le prix, au bout d’un moment vous vous résignez sur quelque chose…ce sera aux restaurateurs de varier leur carte pour que les clients affluent dans leur boutique à un prix qui ne repousse pas.
Julien
Vous soulevez le point de l’éthique des quelques commerçants honnêtes qui jouent le jeu. Le malheur est la. J’ai connu la petite entreprise dans les années 80 moi aussi en France, ceux qui tenaient étaient limites des joueurs de casinos qui jouaient aves les lignes jaunes et parfois rougea face à un état qui déja ne faisait pas de cadeau au entreprises artisanales et commerciales locales. Désormais la gestion et l’analyse sont entrées dans les petites entreprises aussi via les comptables et conseils qui optimisent les choses…, et les gens ne sont plus dans un échange de confiance, mais dans une guerre des intérêts avec les lobbies et leurs syndicats profesionnels. L’état vise des rentrées et ceux qui prennent des risques dans l’indépendance, n’ont pas envie de finir comme les anciens qui aprés avoir été transparents jadis se retrouvaient à la rue et avec des dettes pour 20 ans parfois…
Le petit entrepreneur est malheureusement contraint à devoir se la jouer seul pour exister encore et tenir dans le temps, aprés un certain chiffre d’affaire qui lui permet de justifier ses charges et ses frais (pour celui qui ainsi reste en place sur le marché), il met son mouchoir sur ses principes sur le reste.
Le fisc et les organismes comme l’ursaff ou les contrîles divers sont trés présents avec les restaurateurs, ils sont les premiers souvent dans la ligne de mire des inspecteurs… qui eux savent bien comment fonctionne la réalité du terrain…
PH
Et oui philipus…tout est à l’intérêt aujourd’hui donc je peux comprendre en un sens le raisonnement du restaurateur qui n’a pas joué le jeu…amasser le plus d’argeent possible (on peut le dire ainsi) soit pour rembourser son investissement soit pour s’enrichir, c’est compréhensible.
Et comme vous le dites, d’un point de vue éthique…c’est pas très « réglo » par rapport à ceux qui ont joué le jeu, l’Etat au delà d’un compromis s’attendais à un résultat a posteriori par de l’emploi, de la formation, donc de la création de richesse pour le pays…
Mais que voulez vous..ces restaurateurs qui ont joué le jeu ont été les plus idéalistes…ceux qui auront cru que vraiment le système aurait pu porter ses fruits…quoiqu’ils n’auront pas eu tort. Pour ceux à qui ils auront donné un emploi, ils auront versés des cotisations et versé un salaire, ils auront donné une formation, un projet…
Néanmoins…vous voyez…depuis le début on en parle comme si les faits étaient déjà écrits…gardons « espoir », disons nous que ceci n’était qu’un effet d’annonce pour tester la température de ce que provoquerait une telle mesure comme il a été fait quand il a été envisagé de taxer les livrets A :); et enfin disons nous qu’aucune décision n’est entérinée et que pour l’instant rien n’est décidé. Ce sont justes des interrogations.
Entre la baisse des charges des entreprises ou la hausse de la TVA, reste les clients qui reste le dindon désormais. Tant qu’il n’existera pas de contrat entre état et pros…
Il faudrait aussi en France différencier les catégories d’entreprises, déja que l’état parle en incluant celles du CAC 40 avec les autres dans ses lois…, idem dans la restauration, entre le petit qui bosse avec madame en famille et la chaîne d’affaire de restaurants franchisée et les industriels de la restauration de service….
PH