Mardi 30 octobre, la commission des finances de l’Assemblée Nationale va statuer sur la proposition de loi visant à augmenter la TVA dans le secteur de la restauration. 

 

Ainsi, on devrait voir un retour à un taux "normal" (19.6%) dans ce secteur. Néanmoins, il est de mise qu’une augmentation sèche engendrerait une hausse des prix et par conséquent une baisse de la consommation. Ainsi, il faudrait accompagner cette mesure d’une substitution à la dépense fiscale par une dépense budgétaire ciblée pour tout établissement de moins de vingt salariés. 

 

Une autre hypothèse est mise en avant, mais et considérée comme irréalisable. Il s’agirait de relever le taux réduit. Hors, il faut savoir que les normes communautaires interdisent d’avoir recours à un taux intermédiaire. 

 

Voilà de quoi occuper un certain temps l’Assemblée afin qu’elle tranche plus que certainement en faveur du retour à un taux normal. Cette mesure devrait rapporter à l’Etat près de trois milliards d’euros annuellement. De plus, prenant en compte le contexte économique actuel la pilule va être difficile à avaler pour l’ensemble du corps de la restauration ! 

 

Les raisons de ce changement sont toutes simples, depuis que le taux de la TVA est passé à 7%, cela coûte près de 2.6 milliards à l’Etat, une dépense jugée bien trop lourde. De plus, les engagements qui avaient été prit par les professionnels concernant la baisse des prix ainsi que le fait de produire plus d’emplois n’ont pas été tenus. La baisse des prix estimée au départ à 9.7% n’a en réalité été que de 2.2 à 2.5% selon une étude de l’INSEE. En ce qui concerne la création d’emplois, sur les trois dernières années, on a pu voir un nombre insuffisant de création de postes… 20 000 emplois seulement ont été crées grâce à la baisse de la TVA. 

 

 

L’absence de contrôle sérieux est sans doute une autre raison de l’échec de la diminution de la TVA…

Que pensez vous de cette nouvelle proposition d’une retour à la TVA à un taux de 19.6% ?