Faut-il encadrer par une loi les indemnités de départ des patrons ?

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Quand l'élite s'applique à elle-même des règles de non-éthiques, et de non-sens économiques, tout en prêchant l'obligation de moralité et de justice (avec tolérance zéro) pour les autres, à l'heure ou l'on ose préconiser une « moralisation » du capitalisme…

Après le scandale de la Société Générale, rapporté par l'article de New Reporter (que je vous recommande vivement), place au « parachute doré » de Thierry Morin, (ex) PDG de l'équipementier automobile Valeo.

Au vu de la conjoncture actuelle, l'indemnité de départ fixée à 3,2 millions d'euros, a de quoi suscitée la polémique.

Une affaire qui réclame une légifération et un encadrement de ces procédés plus qu'équivoques.

Les parachutes dorés sont légions, et provoquent de vives réactions par l'ampleur des sommes distribuées. L'industrie automobile traverse des zones de turbulence, plongeant de ce fait des entreprises dans le marasme. Au moment même ou Valeo prévoit des licenciements en masse, plus de 5000 personnes concernées dont 1600 en France, bien des interrogations dont nous attendant des réponses.

Une année 2008 bien sombre, Valeo affichant des pertes de l'ordre de 207 millions d'euros. Pourtant le 25 février dernier, un apport de 19 millions d'euros par l'intermédiaire du FSI (fonds stratégique d'investissement), qui à l'occasion effectuait sa première opération, entrant au capital dans l'ordre de 8,33%. Les contribuables apprécieront, se sentant plus proche de Thierry Morin, en apportant leurs écots à son indemnité de départ !

Une réaction s'en suit, Luc Châtel annonçant :

« L'Etat a accompagné cette société et je trouve choquant que dans le contexte actuel, on mette en place ce type de rémunération »

Il ne faut surtout pas omettre que le contrat spécifique d'un patron se négocie entre le chef d'entreprise et les associés ou actionnaires, mettant à l'occasion des clauses spécifiques en place, dont les fameuses indemnités de départ ou autres stock-options.

Certes on peut parler d'abus scandaleux, mais comment revenir sur le principe d'un contrat signé (en bonne et du forme) par les différentes parties. Il ne s'agit que de l'application de ce contrat. Par contre il existe des critères de performance, au nombre de cinq. Pour prévaloir être « indemnisé » à 100%, il doit remplir au moins quatre de ces critères. Ce qui s'avère inexact comme le relève Libération dans cet article.

Doit-on encadrer le salaire des patrons ?

Le gouvernement doit-il mettre en place un projet de loi encadrant ce dispositif d'indemnité de départ ?

 

15 réflexions sur « Faut-il encadrer par une loi les indemnités de départ des patrons ? »

  1. Bonjour Michel,

    Faire une Loi me paraît une de trop lorsqu’on sait les possibilités de les contourner et que les contrôles de leur exécution ne sont jamais appliqués.
    Il y a tellement de lois qui ne sont pas applicables ou appliquées ou contrôlées que cela ne ferait qu’ajouter à la jungle juridique déjà bien chargée. Y compris celles que Châtel a fait appliquer « en douce » sur le e-commerce et en ayant au préalable et après coup organiser puis refuser un tour de table avec les professionnels. Il pourrait se moucher avant de s’indigner!
    Voilà, celle-là est faite!
    Puis ne serait-ce pas sujet à revoir également les parachutes dorés de nos élus qui ne sont pas à plaindre non plus?
    Je pense qu’il suffit à tous ces patrons de se comporter en « bons pères de famille » et si ce n’est le cas, la rue se chargera bien de leur rappeler.
    En revanche que le gouvernement intervienne, cela me semble la moindre des choses ne serait-ce que pour appuyer ce sentiment de profonde injustice qu’exprime justement la rue.

    Amitiés
    LUDO

  2. bonjour Ludo
    Il est vrai que d’appliquer une nouvelle loi alors que les réformes piétinent pourrait être mal interprétée.
    Le cas de Thierry Morin est bien loin d’être le plus polémique.
    Tessier, Forgeard et consort..
    Le citoyen lambda trimant pour gagner son pain à de quoi sentir monter en lui une colère tout à fait légitime.
    Que dire des employés de Valeo…
    Amitiés
    Michel

  3. Ces patrons oublient un peu trop facilement qu’ils gagnent aussi leurs fortunes à la sueur du front de leurs salariés!
    Un juste retour des richesses en dehors de toute idéologie politique, serait très certainement un remède aux problèmes actuels.
    Mais voilà, beaucoup de ces patrons ne savent pas vivre à moins de 1.5 millions d’euros par mois…soit 125 fois le SMIC net!!!
    Amitiés
    LUDO

  4. Le profit à tout prix !
    Le leitmotiv du patronat, peut importe la manière de toutes les façons c’est toujours l’ouvrier qui en subit les conséquences.
    Et dire que l’on parle de « moralisation » du capitalisme, je ne pense pas que monsieur tout le monde a la même conception du problème !
    Amitiés
    Michel

  5. Bonjour,

    Je pense que le débat sur légiférer ou non est utile. Bien qu’une loi n’amène pas de miracle, cela peut aider quand même. Ca rappelle le débat sur une législation pour encadrer les hauts salaires !

    Perso, je pense qu’une loi pourrait aider, si bien sur un contrôle suit cette démarche. Il faut abolir le système de rémunération sur les stocks options et se servir de l’outil fiscal pour améliorer la justice sociale.

    Des mesures nécessitant un courage politique bien trop absent !!!

    Cordialement,
    Sophie

  6. Bonsoir Sophy
    Au nombre d’abus successifs le gouvernement se doit de réagir.
    Le courage politique est absent du débat et le clientélisme l’emporte toujours, un projet de loi serait en cours mais au vu des amitiés je crains fort qu’il ne soit qu’une légende urbaine.
    Les affaires s’accumulent, les polémiques grandissent …
    La colère gronde, et si le courage manque à nos politiques il est à craindre tôt ou tard des débordements, tant l’effervescence populaire est à son comble.
    Amitiés
    Michel

  7. Bonsoir Michel
    je suis d’accord avec vous. Si rien n’est fait j’ai bien peur que le peuple se soulève !!!

    Le système capitaliste néolibéral sera dur à démanteler mais n’avons nous pas déjà fait tomber des monarchies ??

    Une chose est sûre : les vrais changements viendront du peuple et non pas de nos politiciens complices de ce système

    Amitié,

    Sophie

  8. Difficile de s’immiscer dans la gestion du secteur privé quand on représente l’Etart! L’Etat non plus n’est pas très partial (voir la péripétie Natexis).

    Par contre, en ces temps de dette publique, je proposerais d’appliquer une supper taxe sur les parachutes dorés et stock options ,un peu comme aux USA, entre 60 et 90 %.

    Cela permettrait une redistribution plus correcte du manque de richesse du au départ du super chef.

    Et aux entreprises de réfléchir avant de créer des contrats si couteux sur le long terme

  9. Faire une Loi me paraît une de trop lorsqu’on sait les possibilités de les contourner et que les contrôles de leur exécution ne sont jamais appliqués.

    Il suffit qu’il y ait un décret d’application et la loi est applicable.

    J’ai entendu aujourd’hui notre ancien premier ministre (raffa) dire que cela ne servait à rien de rajouter une loi qu’il valait mieux une morale.

    Ce qui est surprenant c’est que ce genre d’idée ne vaut pas lorsqu’il s’agit d’un français moyen. Que soit pour la route ou pour le web nos politiques ne manquent pas de légiférer!

  10. Et si la loi disait « simplement »

    Toutes les rémunérations directes et indirectes des cadres seront affichés tous les semestres sur tous les moyens de communications internes et externes de la société,

    çà créerait peut-être déjà un peu de pudeur et de retenue ?

    Le hic c’est que le SMIC ne couvre pas le minimum normal, alors qu’il faudrait sérieusement évalué et publié, avec évolution semestrielle, le dit minimum selon une dizaine de contextes « familiaux » et « géographiques »; ce que permet l’informatique assez facilement.

    Après on pourrait estimer et limiter les salaires des cadres à trois fois le minimum normal selon leur contexte.

    « Il y a le vital, le simplement normal (déjà quelque peu subjectif), le superflu (bien plus subjectif encore) et le luxe (sans commentaire). Et il y a quelques milliards de Terriens qui ne disposent pas du vital alors/parce que quelques millions de Terriens n’appellent pas le superflu par son nom »

  11. bonjour Sophophile
    Une remarque tout à fait pertinente qui donnerait le ton !!
    La pudeur serait au rendez-vous !
    Michel

  12. bonjour Agnés B
    La super taxe serait un moyen d’arrêter la spirale de ces « parachutes dorés »et autres stock-options.
    Une manière forte mais en temps de crise, la nécessité l’impose !
    Cordialement
    Michel

  13. Il paraitrait qu’aux Pays Bas une réglementation n’autorise les chefs d’entreprises qu’à un salaire qui ne dépasse pas celui du 1er ministre. 170000 euros de mémoire.
    Puis les avantages autres seraient très sévèrement taxés.
    Une piste?

    Mais il faut bien reconnaître que légiférer sur ce sujet, surtout lorsqu’il s’agit d’entreprise privée, n’est pas si simple que cela en a l’air.
    Alors il resterait la taxation lourde et pourquoi ne pas demander à ce que les entreprises concernées, restituent les aides qu’elle aurait reçues? Elles auraient le choix…..

    L’idée de Sophophile est intéressante. Mais quid de la véracité des chiffres qui seraient publiés. Impossible déjà à obtenir en temps normal car des « avantages » cela se déguise!

    Bonne journée!

  14. Bonjour Ludo
    Nicolas Sarkozy n’a pas l’intention de légiférer, donc il faudra privilégier d’autres pistes.
    La super taxe par exemeple
    Amitiés Michel

  15. Je ne crois pas que les pays bas soit un bon exemple puisque c’est un pays à la taxation favorable pour les entreprises.

    Bono le leader du groupe Y2 y a d’ailleurs installé le siège de sa société lorsque l’Irlande a souhaite taxer les droits d’auteurs.

    Au passage: Bono demande aux pays d’aider l’Afrique avec l’argent public (donc celui des impôts) mais lui fait tout pour en payer le moins possible.

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