Désormais appelée Contribution à l’audiovisuel public, la Redevance audiovisuelle sert, comme chacun le sait, à financer les organismes publics de télévision et de radiodiffusion [France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l’audiovisuel (INA)](1). Mais, est-il besoin de le rappeler, elle ne sert, en aucune manière, à financer les émissions de télévision ou de radio…

Cependant, il n’est prévu, pour cet impôt, 121 € par an en Métropole, 78 € par an dans les DOM, qu’une seule contribution par foyer, laquelle est adossée à la Taxe d’habitation(2)…

Bien entendu, tout contribuable exonéré de la Taxe d’habitation est, d’office, automatiquement exonéré de la Contribution à l’audiovisuel public !

 

 

 



  

 

Or, voilà que les sénateurs, menés par Philippe Marini,Sénateur UMP de l’Oise, Maire de Compiègne et Rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat, montent au créneau, se montrant très intéressés et très alléchés par la présence de nombreux supports pouvant capter les chaînes de télévision et de radio, s’exprimèrent ainsi : « Nous ne pouvons plus continuer à appliquer cette redevance sur les seules techniques de diffusion des années 1960, cela n’a aucun sens ».

Déjà, en juin 2010, un rapport du Sénat avait prévu l’élargissement de l’assiette de cet impôt indirect à l’ensemble des supports pouvant recevoir les chaînes de télévision. Pour appuyer cette proposition, Claude Belot (UMP) et Catherine Morin-Desailly (Union centriste), les auteurs de ce rapport, avaient estimé qu’« il y avait entre 14 et 24 millions d’euros, et que le montant des recettes qu’un telle extension pourrait rapporter. : soit moins de 1 % du montant des recettes actuelles de la contribution à l’audiovisuel public ».

On paie déjà une TVA de 19,60 % lors de l’achat d’un ordinateur,portable ou de bureau, lors de l’achat d’une tablette, IPAD,IPOD, lors de l’achat d’un téléphone portable perfectionné, BLUEBERRY,SMARTPHONE, apte à avoir une connexion Internet !

De plus, comme on le sait, la TVA sur les forfaits Internet Tripeplay (Internet + TV + Téléphonie) pourrait passer de 5,5 % à 19,6 %, d’où un surcoût supplémentaire pour ses familles…

Déjà, le produit de la TVA pourrait servir au financement des chaînes publiques sans qu’il soit nécessaire d’inventer une taxe supplémentaire difficilement supportable par bon nombre de familles !

Alors, pourquoi vouloir nous imposer le paiement d’une taxe supplémentaire, ?

Considérant que « trop d’impôts tuent l’impôt », on peut se déclarer favorable à la suppression immédiate, pure et simple de la Contribution à l’audiovisuel public ! Simple, tout au moins sur le papier !

Cependant, ce serait, à n’en pas douter, un manque à gagner pour l’État, alors que, à terme, il rêverait bien de voir son audiovisuel public débarrassé de toutes ces publicités(3) !

Alors, comment financer ce Service Public de l’audiovisuel ? Toute la question reste posée !

Il existerait pourtant une solution !!! Elle consisterait à supprimer purement et simplement cette Contribution à l’audiovisuel public !

En ce qui me concerne, et c’est la raison principale pour laquelle je suis farouchement opposé à l’existence de la Contribution à l’audiovisuel public, je considère que, dès lors que l’État est propriétaire d’un Service public de l’audiovisuel, il y a, de la part de certains journalistes, qui ne veulent pas perdre leur place, mais également de celles des autres salariés ou de leurs Directions, «  »obligation » morale à signer un certificat d’allégeance et de soumission au pouvoir en place »

 

Aussi, et cela s’est toujours pratiqué, aussi bien dans un gouvernement de Droite, de Gauche, que dans un Gouvernement du Centre, on constate, chaque fois qu’une majorité gouvernementale arrive aux affaires, des changements sur ces chaînes publiques, certaines têtes, certains dirigeants se retrouvant évincés ou mis au placard, certaines émissions passant à la trappe sans aucune explication ! De là, à parler de « chasse aux sorcières », il y a un pas qu’on pourrait allègrement franchir !

 

 

 

Certes, les défenseurs du maintien d’un service public de l’audiovisuel disserteront, et ils auront parfaitement raison de le faire, sur la qualité des émissions diffusées par les chaînes publiques, qui vivent de la Contribution à l’audiovisuel public, et sur la médiocrité de bon nombre d’émissions diffusées sur les chaînes privées, qui, elles, vivent grâce aux recettes publicitaires !

Cependant, est-ce une raison pour vouloir conserver ce droit, à l’État, de conserver la propriété, donc la jouissance pleine et entière, d’un Service public de l’audiovisuel ?

Pour ma part, et c’est mon opinion, je considère qu’il serait souhaitable que l’État se sépare de son Service public de l’audiovisuel en vendant toutes ces chaînes de radio et de télévision à des sociétés privées travaillant exclusivement dans le domaine des médias, éventuellement dans ceux de la presse écrite ou dans ceux de la presse en ligne ! En effet, et ce serait un garde-fou supplémentaire pour veiller au respect du travail journalistique, qui ne pourrait être garanti que par l’existence d’une Loi Constitutionnelle pouvant leur garantir une totale indépendance, les industriels du luxe, de l’armement, de la finance, de la banque, les avionneurs, les fonds de pension, les assurances, les entreprises du BTP, ne devraient plus pouvoir se porter acquéreurs de médias quels qu’ils soient !

Bien sur, mes détracteurs pourront me rétorquer fort justement qu’ « il y en a assez de ces émissions-poubelles qu’on nous diffuse aux heures de grande écoute »C’est dire, si les partisans du Service Public de l’audiovisuel se montrent très hostiles face à cette dictature de l’Audimat, « responsable », selon eux, « de la diffusion d’émissions abêtissantes, qui n’apportent strictement rien au plan culturel et éducatif ». Il faut dire, pour abonder dans le sens des partisans du Service Public de l’audiovisuel, que beaucoup d’émissions de télé-réalité, diffusées principalement sur TF1, sur M6 ou sur certaines chaînes de la TNT, font appel à l’égoïsme, l’égocentrisme, a méchanceté, la mesquinerie, la petitesse, la violence, la lâcheté…

Afin d’illustrer mon propos, je tiens à rappeler que bon nombre de publicitaires, mais aussi leurs clients, se sont bien frottés les mains : en effet, la diffusion de leurs messages, pendant les "inévitables" coupures publicitaires, sur « Koh Lanta, le retour des Héros », qui plus est, en "Prime Time" (je préfère : "Première Partie de Soirée"), a semblé être un gage de succès, d’autant que 9.169.000 téléspectateurs avaient regardé, ce vendredi 13 février 2009, sur TF1, la finale de cette aventure, ce qui est revenu, selon les calculs de l’Audimat, à 39,3 % de part d’audience !

 

 

 

 

 

 

Abondant dans le sens des partisans du Service Public de l’audiovisuel, Ségolène Royal, qui était interrogée, le 6 juillet 2002, par Lorraine Rossignol pour  »Le Monde-Télévision », déclara : « Je crois en une télévision populaire de qualité ». Elle n’hésita pas à affirmer haut et fort : « Il y aurait moyen de faire de la télé-réalité bien plus intelligente si elle était conçue avec des adolescents et non sans eux. ». « Quand on songe qu’en tenant compte des vacances scolaires, un enfant passe autant de temps devant la télé et les jeux vidéo qu’à l’école », tint-elle à déplorer en tenant un propos plus moraliste.

Bien sur, qu’on peut être favorable à une télévision populaire de qualité, capable d’éduquer, de divertir, d’informer, et, de ne plus considérer les téléspectateurs comme des enfants…, d’autant que les chaînes de télévision sont des médias qui vont très vite ! Il faut préciser que des scènes de violence, de massacre… sont le lot quotidien de nombreux journaux télévisés vus par des familles entières confrontées au chômage, au mal et non logement, à la vie de plus en plus chère, à la stagnation des salaires, des pensions de retraite, des prestations sociales et des minimas sociaux… Mais, lorsque ces mêmes familles, qui s’identifient à ces héros  »d’un nouveau genre » entrain de s’étriper entre eux, au sens moral du terme, et, parfois, au sens physique du terme, dans des émissions de télé-réalité, de plus en plus abêtissantes et débiles, on peut logiquement se demander comment il est possible, dans notre Pays, de prôner le respect des lois, le respect des valeurs républicaines, la solidarité ?

Moi-même, je suis favorable à l’existence même d’une télévision populaire de qualitéMais, je suis persuadé qu’une telle télévision peut très bien être représentée par des chaînes de télévision privées…

Mais, pour cela, il faudrait que les publicitaires et leurs clients, que les dirigeants de ces chaînes privées (en particulier ceux de TF1), que les sociétés de production (comme ENDEMOL-FRANCE)… essaient d’établir une charte "morale" entre eux, sous la coordination du CSA, pour que ces émissions "poubelles" appelant à la jalousie, la mesquinerie, la petitesse d’esprit, l’égoïsme, l’égocentrisme, la lâcheté… ne soient plus du tout diffusées !

 

 

 

Pour que cette charte ait des chances d’exister, il conviendrait, très certainement, de réformer le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)Actuellement, il ne sert à rien, puisqu’il sert d’antichambre de tout pouvoir en place…

Alors, il faudrait le rénover, le transformer, lui donner de nouvelles attributions, tout en le rendant totalement indépendant d’un pouvoir en place !

Alors, ne faudrait-il pas prévoir que des Sages, issus obligatoirement de tous les métiers de l’audiovisuel, soient élus par les journalistes, les monteurs, les réalisateurs, les scénaristes, les cadreurs, les électriciens, les intermittents du spectacles, qui évoluent dans l’audiovisuel…, les représentants des associations de téléspectateurs et associations d’auditeurs de radio ?

En allant plus loin dans ma question, je pense que le Président et le Vice Président du CSA devraient, à leur tour, être élus par les autres Sages élus…

Puis, le CSA devrait avoir un véritable pouvoir de sanction disciplinaire, un véritable pouvoir de nomination, un véritable pouvoir d’arbitrage !

LÉtat, quant à lui, est là pour faire respecter les lois républicaines, pour faire en sort qu’il n’y ait pas, sur certaines chaînes de radio et de télévision, d’apologie à la haine raciale, antisémite, homophobe, sexiste, religieuse, de diffamations pouvant nuire à l’intégrité d’une personne ou de plusieurs individus… Je considère que l’État ne doit pas être là pour contrôler les médias !

Aussi, je pense que l’État pourrait très bien nommer des observateurs (issus du Sénat, de l’Assemblée Nationale, du Conseil Constitutionnel, du Conseil Économique, Social et Environnemental, du Gouvernement, du Premier Ministre de la Présidence de la République)… N’ayant aucun pouvoir de décision, ces observateurs pourraient donner leur avis aux Sages du CSA, qui pourraient en tenir compte dans leurs décisions !

En conclusion, il est évident qu’une démocratie digne de ce nom ne peut continuer à contrôler le travail journalistique, le travail de création… C’est aussi bien valable en France que dans d’autres nations ! La disparition programmée de la Contribution à l’audiovisuel public pourrait très certainement contribuer à l’indépendance des journalistes, des réalisateurs, des scénaristes…

 

Le débat reste ouvert !

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(1) http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/2986499/contribution-a-l-audiovisuel-public

(2) « La contribution à l’audiovisuel public (anciennement la redevance audiovisuelle :  »les caractéristiques de la contribution à l’audiovisuel public (anciennement la redevance audiovisuelle) » », in Ministère de la Culture et de la Communication, Direction Générale des médias et des industries culturelles, dernière mise à jour : le 20 janvier 2005

http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=226

(3) Arte France fait figure d’exception, puisque cette chaîne ne diffuse aucune publicité sur ses antennes.

 

Sources:

« Redevance : les sénateurs veulent étendre son paiement à tous les récepteurs de contenus », par Philippe Le Cœur, Journaliste au Monde, sur son blog Contes Publics, 27 octobre 2010 [http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/10/27/redevance-les-senateurs-veulent-letendre-a-tous-les-recepteurs/ ]

« De nouvelles idées de taxes pour augmenter les recettes de l’État. », par Yolaine, in C4N, 13 novembre 2010 [http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=39494 ]