Une faute « inexcusable de Renault » selon la cour d’appel

Faisant suite à un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre de décembre 2009, la Cour d’appel de Versailles a qualifié d’« inexcusable » la faute commise par Renault, après la mort d’un ingénieur qui s’était jeté du 5e étage du technocentre, en 2006.

Cela se passait en octobre 2006: un ingénieur de 39 ans, employé chez Renault, se jette du 5ième étage du technocentre de Guyancourt (Yvelines), bâtiment consacré à la conception des nouveaux modèles.

L’avocat de la famille du suicidé  a souligné que "Renault avait nécessairement conscience du danger auquel était exposé Antonio B. au regard de sa charge de travail". La famille peut réclamer des dommages et intérêts en plus de l’euro symbolique reçu au titre du préjudice.  Renault dispose de deux mois pour se pourvoir en cassation. Cette affaire vient s’ajouter aux deux autres affaires de suicide, là aussi à Guyancourt, qui arrivent prochainement à échéance en appel à Versailles.

Plus que jamais, le management du groupe est mis à mal, critiqué pour le stress qu’il engendre dans sa course à la rentabilité. La veuve d’Antoine B. le qualifie de "management destructeur". Le suicide, directement imputé aux conditions de travail, s’ajoute en effet à l’affaire des licenciements extrêmement brutaux de trois cadres accusés sans preuve d’espionnage industriel.

L’Union syndicale Solidaires estime que "cette décision importante pourrait faire jurisprudence dans l’évolution du droit sur l’obligation de sécurité des employeurs". Parce qu’elle « pointe explicitement la responsabilité des employeurs dans la mise en place d’organisations du travail pathogènes ».

Dans tous le cas, il semble qu’avec cette affaire, les conséquences dramatiques d’un management brutal prennent toute leur ampleur. L’une des rares extrapolations connue à partir d’une enquête menée en Normandie estime entre 300 et 400 les suicides liés au travail en France.