Pour une fois le Sénégal est sans doute unique au monde. En effet, il existe deux textes de la constitution de 2001. Différents bien sur… L'un est promulgué au journal officiel, si difficile à trouver que l'on peut se demander si son existence ne relève pas du mythe, l'autre se trouve sur le site gouvernemental.
Le texte du journal officiel dit que l'article précisant la durée du mandat présidentiel et le nombre de renouvellements possibles ne peut être révisé que par référendum.
Le texte publié sur le net, quand à lui nous explique que "Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire ou constitutionnelle."
Il n'y a que quelques mots de différence, mais quels mots !
Curieusement, cette différence dans le texte apparait juste, "pile poil", au moment où le président vient de décider, en accord avec lui même, de faire repasser la durée du mandat de 5 à 7 ans. Comme avant 2001 !
Il n'y a bien sur pas de quoi se prendre la tête comme le font nos "intellectuels" pour savoir sur quel texte baser la légalité. Le journal officiel est le seul support de la loi, le site gouvernemental n'a qu'une valeur documentaire.
La prise de tête des constitutionnalistes sénégalais n'est pas anodine. Leur discussion accrédite l'idée qu'il y a un flou dans la constitution. Il n'en est rien. l’article 27, alinéa 1 est sans ambiguïté « La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire »
Ce qui n'est pas une surprise puisque la morale et la logique veulent que pour changer un des points fondamentaux de la constitution il faille passer par l'assentiment du peuple.
@ NAOMED
Naomed,
Bonjour… Votre excellent article me replonge quelque peu dans les arcanes des Institutions sénégalaises…
Lorsqu’il était au pouvoir, le Président Abdou Diouf avait, dans une ‘’certaine’’ sagesse porté le mandat présidentiel de 5 à 7 ans… Or, Maître Abdoulaye Wade, Président Sénégalais, a demandé, au Peuple Sénégalais, de modifier la durée du mandat présidentiel, donc le sien, pour le porter de 7 à 5 ans, ce, grâce à un référendum censé « approuver une nouvelle Constitution pour le Sénégal »…
Lorsque vous écrivez, et je vous cite : « Curieusement, cette différence dans le texte apparaît juste, « pile poil », au moment où le président vient de décider, en accord avec lui même, de faire repasser la durée du mandat de 5 à 7 ans. Comme avant 2001 ! », Je ne peux pas manquer de m’interroger sur l’intérêt de ce Quinquennat présidentiel, qui, même au Sénégal, présente un danger au plan des Institutions (?)…
C’est là que résident deux parallèles entre le cas ‘’français’’ et le cas ‘’sénégalais’’
1°). Au Sénégal, comme en France, le Quinquennat présidentiel a été adopté par voie référendaire.
2°). La durée du mandat présidentiel, la même que celle des députés, est de cinq ans
3°). Les deux présidents, Maître Abdoulaye Wade du Sénégal, Jacques Chirac de France, ont achevé leur Septennat présidentiel avant d’entamer leur Quinquennat présidentiel
Donc, on pourrait se demander, si, au Sénégal, comme en France, le poste de Premier Ministre a son utilité (?)…
A voir les derniers évènements qui se déroulent
– au Sénégal, comme les atteintes aux libertés individuelles des journalistes,
– en France, comme la volonté du Président Sarkozy de vouloir contrôler l’Audiovisuel Public,
on pourrait se demander si, au Sénégal, comme en France, le Régime de Quinquennat présidentiel n’est pas dangereux au plan des Institutions (?)…
Dans mon article, « Il est urgent de revenir, par voie référendaire, au septennat présidentiel »(*), j’ai essayé de démontrer pourquoi le régime de Quinquennat présidentiel pouvait s’avérer dangereux…
En lisant votre papier, je constate que le Président Wade veut faire repasser le mandat présidentiel de 5 à 7 ans… Et c’est là que le parallèle avec la France s’arrête, puisque, dans notre Pays, où il est nullement question d’un retour au Septennat présidentiel, il est fortement question que le Président de la République n’ait l’autorisation que de se représenter une fois après son premier mandat…
Cependant,
1°). Existe-t-il, au plan institutionnel, un article de la Constitution sénégalaise qui contraindrait Maître Abdoulaye Wade à engager cette réforme uniquement par voie référendaire ?
2°). Qu’espère le Président Abdoulaye Wade en agissant ainsi ?
3°). Quelle attitude va avoir l’Opposition, notamment le PS
4°). Qu’en pense le Conseil Constitutionnel ?
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(*) – http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=3147
@ NAOMED (suite et fin de mon précédent commentaire)…
Naomed,
En lisant mon précédant commentaire, vous aurez forcément compris que je suis contre la concomitance entre la durée d’un mandat présidentiel (5 ans) et la durée d’un mandat de député (5 ans)…
En effet, aussi bien au Sénégal, qu’en France, ce Régime de Quinquennat présidentiel suppose :
– Que le Président de la République dispose d’un pouvoir ‘’artificiellement’’ fort, du fait d’une majorité confortable dont il dispose à l’Assemblée nationale,
– Que le Président de la République ne puisse plus se comporter en ‘’Président élu de tous les Sénégalais’’ pour le Sénégal, en ‘’Président élu de tous les Français’’ pour la France, donc, pour les deux Présidents de la République, en Arbitre de la Nation ou Gardien des Institutions…,
– Que l’Assemblée Nationale ne serve que de caisse de résonance pour le Chef de l’Etat,
– Que le poste de Premier Ministre ne soit plus utile et ne se justifie plus du tout…
Or, aussi bien pour Maître Abdoulaye Wade, que pour Nicolas Sarkozy, que se passerait-il si, au cours d’élections législatives anticipés, il se dégageait une majorité gouvernementale contraire à la couleur politique de ces deux Chefs d’Etat ?
Je vous laisse imaginer les deux possibilités qui s’offriraient à eux :
1°). Soit, ils se soumettraient, n’étant considérés que comme Chefs suprêmes d’une Majorité sortante,
2°). Soit, ils seraient contraints de se démettre, donc de démissionner…
Or, je ne vois pas Maître Abdoulaye Wade et Nicolas Sarkozy démissionner…
Certes, le Président Wade veut rétablir le Septennat présidentiel comme avant 2001… Seulement,
– ne risque-t-il pas de vouloir porter le mandat des parlementaires de 5 à 7 ans ?
– ne pourrait-il pas perdre le bénéfice du Quinquennat présidentiel, dans ce cas là ?
– n’a-t-il pas, vu son âge avancé, une arrière pensée pour présenter son fils, « digne », à ses yeux, « de lui succéder » ?