Un nouveau scandale en Sarkozie

Le Réveil des Marmottes ne voulait plus s'occuper de politique et avait prévu de se recadrer vers des News insolites et people. Mais lorsque notre canard est face à une injustice, il ne peut s'empêcher de réagir. C'est plus fort que lui. Le RdM a donc décidé de vous révéler aujourd'hui un scandale inadmissible pour un pays comme la France. Le Réveil des Marmottes tire la sonnette d'alarme depuis longtemps, Nicolas Sarkozy va anéantir notre système social.
De nouveaux décrets, votés à la sauvette, annoncent la fin pure et simple des droits sociaux gagnés au prix de luttes laborieuses et souvent dramatiques. Une régression spectaculaire ramenant la France au Moyen-Âge est en route, on compte déjà les victimes de ces mesures antisociales, et personne ne voit rien, ne dit rien. Où plutôt, personne ne veut rien voir, tant que cela touche "les autres". C'est facile jusqu'au jour où cela touche aussi les lâches. Alors, on descend dans la rue et on casse tout.
Quelle est donc cette histoire ? Un citoyen suisse vit légalement en France, il touche une modeste pension de 940 Euros payée par la Suisse. Jusqu'ici, il cotisait lui-même pour une assurance maladie comme le prouvent ses derniers relevés: 199,12 Euros pour la période du 01 10 2007 au 31 12 07 et 192,12 Euros pour la période du 01 01 2008 au 31 03 2008. Mais voilà…

Il reçoit une lettre de la Caisse d'Assurance Maladie lui signifiant qu'il n'a plus droit à la couverture maladie.

Pourquoi ?

L'Administration française évoque une directive européenne sur le droit au séjour des ressortissants communautaires "inactifs" (directive 2004/38 du 29 avril 2007). Cette directive européenne a été transposée en droit français: Loi sur l'immigration et l'intégration, décret 2007-371 du 21 mars 2007. En conséquence, les droits à la Couverture Maladie Universelle du citoyen suisse vivant régulièrement en France (il n'est pas un "sans papier" et dispose de revenus modestes mais suffisants pour vivre en France) lui ont été supprimés.

Que lui demande-t-on ?

De cotiser à une caisse privée et payer… 190 Euros par mois !

Comment cet individu pourrait payer presque 200 Euros par mois, il ne touche aucune allocation logement, paie la location et les charges, l'électricité, etc… Voilà où va la Sarkozie.

Nicolas Sarkozy l'avait dit durant sa campagne: «Plus rien pour les inactifs, le mérite par le travail !» Un tristement célèbre moustachu avait dit la même chose. La France viole une fois de plus les articles de la Charte Internationale des Droits de l'Homme (ONU) ratifiés par le président François Mitterrand en 1984.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 – ONU – Ratifié par la France le 22 novembre 1984 (François Mitterrand):

Préambule – Les États parties au présent Pacte – Reconnaissant que ces droits découlent de la dignité inhérente à la personne humaine, – Reconnaissant que, conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, l'idéal de l'être humain libre, libéré de la crainte et de la misère, ne peut être réalisé que si des conditions permettant à chacun de jouir de ses droits économiques, sociaux et culturels, aussi bien que de ses droits civils et politiques, sont créées. 3 – Les États parties au présent Pacte s'engagent à assurer le droit égal qu'ont l'homme et la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels qui sont énumérés dans le présent Pacte. ii) Une existence décente pour eux et leur famille conformément aux dispositions du présent Pacte. Article 14 – 1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.

Demain, n'importe qui pourra recevoir une lettre de l'administrations lui disant qu'il a perdu ses droits sociaux, sous prétexte d'une directive européenne transposée en droit français. Nicolas Sarkozy va faire ratifier le mini traité par la France par voie parlementaire en décembre. Personne n'a lu le texte.

 

J.O. n° 69 du 22 mars 2007 page 5210: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700061D

Mike (Michel Mahler) – Le Réveil des Marmottes

http://www.reveil-des-marmottes.net/Menu.htm