Tunisie : Arbitraire et injustes procès contre des activistes indépendants

Un militant de l’AISPP a fait l’objet d’une grave infamie attachée à son handicap physique à l’occasion de l’instruction de son procès par un juge d’instruction du tribunal de Bizerte en Tunisie. Alors qu’un autre militant de la LTDH est victime d’une machination sur fond d’infraction routière. Le tribunal lui a dénié le droit d’apporter la preuve de son innocence. Le tribunal d’appel sensé le juger a refusé d’accéder à sa requête d’audition de témoins de l’infraction pour laquelle il est emprisonné. Les deux cas témoignent une autre fois encore qu’on peut être arrêté, jugé et condamné en Tunisie indépendamment de la consistance faits dont on peut être accusé et en dépits de tous les lois et les procédures sensées garantir un juste procès.

Tarek Souissi, membre dirigeant de la section de Bizerte de l’Association Internationale de Soutien aux Prisonniers politiques (AISPP), arrêté le 27 aout 2008 suite à la publication le 25 aout 2008 d’un communiqué de la section dénonçant les conditions d’arrestation en dehors des formes légales le 22 et 23 aout 2008 de 7 jeunes à Bizerte et son intervention le 26 sur la chaine « Al Jazeera » qui avait rapporté l’information, devait être présenter au juge d’instruction Akrem Mankbi le 03 septembre pour répondre de l’accusation de propagation de fausses nouvelles qui lui est imputée.

A la surprise de ses avocat et dans une scène qui à sombré tout ceux qui ont assisté dans l’effroi, l’accusé à été présenté au juge porté entre les bras d’un agent de la police politique tel un objet pour être remis devant le juge d’instruction qui n’a vu aucun inconvénient malgré les vives protestations des avocats présents. Totalement handicapé de ses membres inferieurs Tarek Souissi ne se déplaçait d’habitude que grâce à des béquilles dont il tire son autonomie de mouvement. En confisquant ses béquilles depuis son arrestation, il a été mis en condition d’amoindrissement en prison comme devant le juge d’instruction sur la base de son handicap physique.

En agissant de la sorte, juge et police politique, ont voulu démontrer par l’arrogance et le mépris en plus la force de l’arbitraire dont ils tirent leurs pouvoirs. Dans un communiqué en date du la LTDH rapportait comment ce militant à été arrêté dans les mêmes conditions de kidnapping qu’il dénonçait pour ceux qu’il défendait : « Dix policiers en civil ont pénétré par effraction au domicile du militant de l’AISPP Tarek Souissi et se sont jetés sur lui, l’attrapant par les mains les pieds suspendus en dessue, ils l’ont engouffré dans une voiture qui les attendaient tel un commandos laissant toute la famille et les habitants du cartier qui les observaient des terrasses et des balcons dans la stupéfaction.. »

La propagande de la dictature fait de la sollicitude du présidant Ben Ali et de sa femme envers les handicapés son titre de choix pour témoigné de leurs sens de charité. La Tunisie est parmi les premiers pays à avoir signé le 30-3-2007 et à ratifier le 2-4-2008 la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées et le et Protocole facultatif qui lui est attaché. Alors qu’on n’avait nul besoin de tel instrument pour épargner à un justiciable dans la situation de Tarek Souissi une telle humiliation si l’objectif été seulement de le juger.

Mohammed Ben Saïd, militant de la ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH), a été déféré, jeudi 4 septembre 2008, devant la chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis en appel du jugement de premier degrés le condamnant à deux mois de prison pour « refus d’obtempéré à une injonction d’agents de la circulation »

Le juge Faouzi Jebali a refusé d’accéder à la demande de la défense sollicitant du tribunal l’audition des témoins accompagnant l’accusé au moment de l’infraction qui lui à été imputée. La défense entend démontrer que l’affaire était montée et que les agents de la circulation n’avaient jamais demandé à Mohammed Ben Saïd de s’arrêter et que son arrestation n’est qu’un acte de répression pour le punir de son activisme associatif indépendant.

« Après une courte délibération, le juge a refusé cette demande formelle, d’où le retrait des avocats pour protester contre la violation des droits de la défense et l’absence des conditions minima d’un procès équitable. » rapporte un communiqué de l’Association Internationale de Soutien aux Prisonniers politiques (AISPP)

Ces procès ne sont que les deux derniers cas d’un cycle d’injustice visant les militants des droits de l’homme en Tunisie. Ils font redouter une grave connivence de fait entre des juges aux ordres et la police politique du président Ben Ali pour mettre fin à toute sorte d’activisme de société civile indépendante en Tunisie.

La satiation est d’autant plus grave que de tels agissements ne peuvent se produire – meme en Tunisie- sans bénéficier d’appuis directs aux plus hauts sphères du pouvoir.

Yahyaoui Mokhtar – Tunis le 05 septembre 2008

Un militant de l’AISPP a fait l’objet d’une grave infamie attachée à son handicap physique à l’occasion de l’instruction de son procès par un juge d’instruction du tribunal de Bizerte en Tunisie. Alors qu’un autre militant de la LTDH est victime d’une machination sur fond d’infraction routière. Le tribunal lui a dénié le droit d’apporter la preuve de son innocence. Le tribunal d’appel sensé le juger a refusé d’accéder à sa requête d’audition de témoins de l’infraction pour laquelle il est emprisonné. Les deux cas témoignent une autre fois encore qu’on peut être arrêté, jugé et condamné en Tunisie indépendamment de la consistance faits dont on peut être accusé et en dépits de tous les lois et les procédures sensées garantir un juste procès.

Tarek Souissi, membre dirigeant de la section de Bizerte de l’Association Internationale de Soutien aux Prisonniers politiques (AISPP), arrêté le 27 aout 2008 suite à la publication le 25 aout 2008 d’un communiqué de la section dénonçant les conditions d’arrestation en dehors des formes légales le 22 et 23 aout 2008 de 7 jeunes à Bizerte et son intervention le 26 sur la chaine « Al Jazeera » qui avait rapporté l’information, devait être présenter au juge d’instruction Akrem Mankbi le 03 septembre pour répondre de l’accusation de propagation de fausses nouvelles qui lui est imputée.

A la surprise de ses avocat et dans une scène qui à sombré tout ceux qui ont assisté dans l’effroi, l’accusé à été présenté au juge porté entre les bras d’un agent de la police politique tel un objet pour être remis devant le juge d’instruction qui n’a vu aucun inconvénient malgré les vives protestations des avocats présents. Totalement handicapé de ses membres inferieurs Tarek Souissi ne se déplaçait d’habitude que grâce à des béquilles dont il tire son autonomie de mouvement. En confisquant ses béquilles depuis son arrestation, il a été mis en condition d’amoindrissement en prison comme devant le juge d’instruction sur la base de son handicap physique.

En agissant de la sorte, juge et police politique, ont voulu démontrer par l’arrogance et le mépris en plus la force de l’arbitraire dont ils tirent leurs pouvoirs. Dans un communiqué en date du la LTDH rapportait comment ce militant à été arrêté dans les mêmes conditions de kidnapping qu’il dénonçait pour ceux qu’il défendait : « Dix policiers en civil ont pénétré par effraction au domicile du militant de l’AISPP Tarek Souissi et se sont jetés sur lui, l’attrapant par les mains les pieds suspendus en dessue, ils l’ont engouffré dans une voiture qui les attendaient tel un commandos laissant toute la famille et les habitants du cartier qui les observaient des terrasses et des balcons dans la stupéfaction.. »

La propagande de la dictature fait de la sollicitude du présidant Ben Ali et de sa femme envers les handicapés son titre de choix pour témoigné de leurs sens de charité. La Tunisie est parmi les premiers pays à avoir signé le 30-3-2007 et à ratifier le 2-4-2008 la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées et le et Protocole facultatif qui lui est attaché. Alors qu’on n’avait nul besoin de tel instrument pour épargner à un justiciable dans la situation de Tarek Souissi une telle humiliation si l’objectif été seulement de le juger.

Mohammed Ben Saïd, militant de la ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH), a été déféré, jeudi 4 septembre 2008, devant la chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis en appel du jugement de premier degrés le condamnant à deux mois de prison pour « refus d’obtempéré à une injonction d’agents de la circulation »

Le juge Faouzi Jebali a refusé d’accéder à la demande de la défense sollicitant du tribunal l’audition des témoins accompagnant l’accusé au moment de l’infraction qui lui à été imputée. La défense entend démontrer que l’affaire était montée et que les agents de la circulation n’avaient jamais demandé à Mohammed Ben Saïd de s’arrêter et que son arrestation n’est qu’un acte de répression pour le punir de son activisme associatif indépendant.

« Après une courte délibération, le juge a refusé cette demande formelle, d’où le retrait des avocats pour protester contre la violation des droits de la défense et l’absence des conditions minima d’un procès équitable. » rapporte un communiqué de l’Association Internationale de Soutien aux Prisonniers politiques (AISPP)

Ces procès ne sont que les deux derniers cas d’un cycle d’injustice visant les militants des droits de l’homme en Tunisie. Ils font redouter une grave connivence de fait entre des juges aux ordres et la police politique du président Ben Ali pour mettre fin à toute sorte d’activisme de société civile indépendante en Tunisie.

La satiation est d’autant plus grave que de tels agissements ne peuvent se produire – meme en Tunisie- sans bénéficier d’appuis directs aux plus hauts sphères du pouvoir.

Yahyaoui Mokhtar – Tunis le 05 septembre 2008

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