"Le projet de «traité modificatif» (reform treaty) européen a été rendu public le vendredi 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs ont renoncé aux expressions de «mini-traité» ou de «traité simplifié» puisqu'il ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages et qu'en matière de complexité rédactionnelle on peut difficilement faire pire. Dans la mesure où ce texte se borne en réalité à recopier sous une autre forme les trois quarts des dispositions du traité établissant une constitution pour l'Europe, il eût certainement été plus simple de reprendre le texte initial en en rayant seulement les dispositions symboliques abandonnées. On comprend cependant que cette formule ait été écartée car elle aurait manifesté de façon trop criante que l'on se moquait ouvertement de la volonté des peuples français et néerlandais" : cette analyse n'est pas de n'importe quel gauchiste hirsute – ni souverainiste au crâne rasé – mais d'Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'université de Rennes et auteur de droit constitutionnel, dans un texte titré Haute trahison.
Elle y ose la formule de "coup d'Etat", argumentée ainsi : "comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l’intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu’il contenait au motif que celles-ci «n’auraient pas fait l’objet de contestations» ? (…) On pouvait peut-être apercevoir que le «non» de gauche déplorait davantage la menace sur l’Etat-providence et le «non» de droite la perte de l’Etat régalien, mais il est certainement impossible et inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y déceler des dispositions qu’il aurait rejetées et d’autres qu’il aurait approuvées. La démarche du président de la République prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature. (…) on ne peut qu’être bouleversé par le coup d’Etat ainsi perpétré en France. Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l’objet d’une approbation implicite des Français, encore faut-il qu’il s’en assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord explicite. Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup d’Etat ? Le 
texte de la très populaire Constitution de 1793 n’y allait pas de main morte en disposant, dans son article 27 : «Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres». La peine de mort étant désormais prohibée par la Constitution française il convient de s’y conformer et de se tourner plutôt vers l’article 35 du texte de 1793 qui affirmait solennellement : «Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs». La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée au préambule de l’actuelle Constitution, range aussi la résistance à l’oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Notre texte constitutionnel affirme encore que le principe de la République est «gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple» et que son président est élu au suffrage universel direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat et garantir l’indépendance nationale. Le terme qui vient à l’esprit pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute trahison. Malheureusement, une révision des dispositions sur la responsabilité pénale du chef de l’Etat, intervenue en février 2007, a substitué à l’antique et belle formule de haute trahison, l’expression affadie et banale de «manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat». Cela manque singulièrement d’allure et de force mais l’on s’en contentera cependant en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d’un traité rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable. Sans insurrection ni destitution, nous n’aurons alors plus qu’à pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos élus représentent bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des godillots." Et en plus, il avoue !
Le futur Président l'avait annoncé clairement dès mars dernier : il n'organiserait pas de référendum justement par crainte que le vote ne soit négatif. Un cran dans le cynisme vient d'être franchi, comme le rapporte le quotidien britannique The Telegraph dans son édition d'hier. Sarkozy a en effet déclaré, lors d'une réunion à huis-clos de parlementaires européens à Strasbourg : "La France n’était qu’en avance sur les autres pays dans son vote pour le «non». La même chose arriverait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé. Il y a un clivage entre les peuples et les gouvernements. Un référendum aujourd’hui mettrait l’Europe en danger. Il n’y aura pas de traité si un référendum a lieu en France, et il en va de même pour un référendum au Royaume-Uni." S'il ne veut pas de référendum, ce n'est donc pas de peur que la réponse soit négative mais parce qu'il en possède la certitude : c'est bien en quoi celui qui incarne la souveraineté du peuple français, en violant délibérément sa décision, se rend effectivement coupable de haute trahison. A noter qu'aucun média français ne s'est fait l'écho de la scandaleuse déclaration présidentielle. Seuls en parlent sur le Web le Collectif du 29 mai, qui a mis en ligne une pétition, et Solidarité & Progrès, le parti du controversé Jacques Cheminade. Pour notre part, après un premier billet titré La démocratie confisquée, nous avons publié un Appel à la gauche parlementaire, non pas à réunir la Haute Cour de justice pour destituer le félon – nous n'osons en rêver – mais simplement pour refuser la modification constitutionnelle nécessaire à la ratification parlementaire, et ainsi à obliger Sarkozy à organiser un nouveau référendum. Faute de quoi, comme l'écrit Anne-Marie Le Pourhiet, ils commettraient eux-mêmes une forfaiture. Nous réaffirmons évidemment cette exigence.
Bravo Olivier BONNET ! Voilà un point sur lequel nous sommes en parfaite harmonie.
Oui, le Président Sarkozy ne respecte pas la sanction du peuple français !
Il convient de demander l’utilisation de la voie référendaire pour soumettre le mini-traité devant le peuple français !
Eh bien Olivier, je ne peux que me joindre à Dominique, je suis d’accord en tout avec ce texte.
Je suis même tellement d’accord, que je vais le reproduire sur mon blog, de ce pas…
A moins que cela ne vous embète, bien sûr. J’y mettrai aussi un lien vers vous et vers cet article
Merci à vous
Et pas de problème pour reproduire mon texte.
la voix du peuple
Le mini traité doit être approuvé par le Parlement, et non par le seul président. Et le Parlement ce sont aussi nos élus… il ne faut donc pas rejeter toute la faute sur une seule personne. D’autre part, personnellement, je ne veux plus participer à un tel référendum, puisque, comme votre article le dit, le texte est très compliqué et pratiquement personne n’y comprends rien… comment alors exprimer un avis juste et honnête ? La majorité des Français avait voté non la dernière fois, mais “non” à quoi, puisque personne ne comprenait le texte ? Si vous réclamez un nouveau referendum, réclamez aussi un texte explicatif (qui fera bien 10 fois le volume du traité en lui-même). Soyons honnêtes pour une fois, et reconnaissons que nous ne sommes pas capables de juger une manière aussi complexe que la politique et le droit international, c’est une affaire de spécialiste. Pourquoi ne pas faire confiance à nos élus, et croire qu’ils oeuvrent malgré tout pour le bien de la France ?
@nathalie210
Est-ce que vous pensez aussi qu’un obscur député de la creuse, enseignant de formation, est capable d’analyser avec finesse un tel projet de traité?
Pourquoi dans ce cas lui donner mandat?
Il suivra les consignes de son parti sans autre forme de procès et votera avec ses collègues, comme lui « ignares » du droit international!!!
Ce n’est pas mieux. A choisir, j’opte pour le référendum populaire.
Il y a bien une ou deux petites choses que je n’admets pas dans ce traité: je ne souhaite pas d’un gouvernement européen au-dessus de mon pays, ni d’un super ministre des affaires étrangères pour toute l’Union, même lorsque le nôtre est aussi « bouffon » que Kouschner.
Ce traité consiste à faire disparaitre purement et simplement la France en tant que nation souverainne. Nous irons ensuite en Irak avec nos soldats, le doigt sur la couture, par exemple.
Ensuite l’Union est particulièrement libérale, elle existe pour cela, à l’origine, elle est une association d’Etats à vocation économique, ce qui était une bonne chose, mais à présent elle va un peu trop loin à mon goût…
@ nathalie210
Désolé de vous contredire, nathalie…
Certes, les députés sont les représentants du Peuple français ; certes, les sénateurs sont, d’une manière indirecte (puisqu’élus par des grands électeurs que nous élisons), les représentants du Peuple français…
Cependant, ce, après une large approbation des députés et sénateurs réunis en Congrès, le Peuple français fut invité, le 29 mai dernier, à répondre, par « Oui » ou par « Non », à cette simple question : « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ? ». Or, comme vous ne l’ignorez sans doute pas, ce projet de loi référendaire portant établissemnt d’une Constitution pour l’Europe fut rejetée par le Peuple français.
Aussi, il convient de respecter le choix des Françaises et des Français.
Cela veut dire que, s’il y a eu un référendum sur cette question, il doit y avoir nécessairement ET OBLIGATOIREMENT un référendum sur l’adoption ou le refus du mini-traité européen concocté par le Président Nicolas Sarkozy !
Beaucoup de parlementaires, de Droite, comme du Centre, comme de Gauche, tiennne le même raisonnement que le mien !
C’est pourquoi je considère que le Président Sarkozy commettrait, à l’encontre du Peuple français, un acte de forfaiture et de trahison, s’il passait outre à nos demandes répétées et à celles (répétées) de différents partis politiques !
@dutilloy
Pourquoi obligatoirement s’il n’est plus question d’aucun traité établissant une Constitution pour l’Europe ? Le nouveau traité n’a plus les mêmes objectifs que celui que l’on avait soumis au référendum… donc selon vous tout nouveau traité devrait être soumis à référendum ? Cela n’a pas de sens et l’Europe n’avancerait plus.
Vous faites exprès ?
Tout le monde dit que ce traité illisible est pour ainsi dire la copie conforme camouflée de celui rejeté par le référendum !
Clairement! J’en parlais aussi dans un article, « sus au traité ». Tout le monde sait que c’est se foutre du monde que de reproposer le même traité, un peu maquillé.
http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=7545
A ce titre, tous les partis politique se comportent comme de faux-XXX du PS à l’UMP…! Un vrai scandale! Il y a de quoi descendre dans la rue!
@ nathalie210
Nathalie… Pourquoi « obligatoirement » ? Tout simplement parce que les Français ont rejeté établissant une Constitution pour l’Europe.
A partir du moment, où il y a volonté d’établir un nouveau traité pour l’Europe, il est logique, même s’il n’a pas les mêmes objectifs, que le Peuple français soit consulté, comme il l’a été pour l’établissement du Traité de Maastricht…
Donc, pour répondre à votre question, il est tout à fait normal que les Français soient consultés pour l’établissement de ce nouveau traité… Cela a du sens et cela n’a pas empêché l’Europe d’avancer, puisque les Français ont été consultés l’établissement du Traité de Maastricht…
Ce personnage est a démettre immédiatement de ses fonctions car il utilise le peuple français à des fins personnelles de pouvoir
J’accuse : lettre ouverte à Nicolas Sarkozy et à la représentation nationale !
J’accuse en conscience la représentation nationale de se faire complice sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, de l’ignominie d’un forfait qui n’aura d’égal dans notre histoire contemporaine que la relégation de la République par le Maréchal Pétain !
Oui, j’affirme que le 4 février 2008 les parlementaires réunis en congrès à Versailles, s’apprêtent à commettre l’irréparable en acceptant sans coup férir la révision de la Constitution Française, révision qui ouvrira la voie à l’adoption du Traité de Lisbonne, traité complexe qui n’est ni plus ni moins à plus de 99% la « constitution » européenne rejetée par le Peuple français en 2005.
D’ailleurs cette procédure choisie par Nicolas Sarkozy est-elle conforme à notre Constitution ? Rien n’est moins sûr ! Primo en optant pour la voie parlementaire, le Chef de l’Etat s’assoit sur la souveraineté populaire puisque les Français ont rejeté la Constitution européenne et que le traité de Lisbonne en reprend l’essentiel.
Secundo, la Constitution Française prévoit dans son article 89, al. 2 une règle qui vaut pour toute révision : « Le projet ou la révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ». Le père de la Constitution Française, Michel Debré, rappelait que le référendum devait demeurer la voie normale de la révision et que l’application de l’alinéa 3 (Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum, lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ) de l’article 89 de la Constitution Française ne pouvait être mise en œuvre que pour des révisions mineures de la Constitution Française.
Or l’intégration dans la Constitution Française du Traité de Lisbonne, traité modificatif du traité de « constitution européenne » n’est en rien une révision mineure de notre Constitution, ce qui de droit conduirait à la convocation non de la voie parlementaire mais de la voie référendaire. Procéder autrement serait violer purement et simplement la Constitution Française, la loi fondamentale du peuple français.
Le Conseil constitutionnel avait déjà statué sur le traité européen de « constitution » européenne et il estima qu’il portait « atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté ». Le substitution du traité de Lisbonne à la défunte « constitution » européenne ne changera rien à cet état de fait, ce qui avait conduit l’ancien Président de la République, Monsieur Jacques Chirac à n’avoir que pour seul choix et devoir républicain de convoquer un référendum.
Nicolas Sarkozy entend faire fi du droit constitutionnel et s’apprête à piétiner la Constitution Française et son expression populaire. C’est pourquoi j’insiste sur le fait que ni le Président de la République, ni les parlementaires ne détiennent de titres justifiant qu’ils anéantissent le droit politique de tout citoyen de décider, en tant que partie du peuple souverain, d’une révision majeure de l’acte fondateur et suprême de notre droit qu’est la Constitution Française.
Si toutefois la représentation nationale par lâcheté s’avisait à commettre un tel acte, la résistance populaire et déterminée à l’oppression que constituerait ce viol démocratique deviendrait non seulement le droit le plus légitime de chaque Citoyen mais elle serait aussi le plus impérieux devoir de toute la Nation avilie par ceux qui sont censés la représenter !
Ce droit de résistance à l’oppression appartient à tous ! Il est fondé sur l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen qui l’établit comme un droit naturel et imprescriptible au dessus de la Constitution.
Aux Armes Citoyens, marchons, marchons, sur Versailles !
Koffi Ghyamphy