Voici une série de notes à propos du rapport du Comité pour la réforme des collectivités territoriales (PDF). Vous pouvez lire celles sur le redécoupage des régions, les avancées démocratiques, et enfin sur la création du Grand-Paris.
La question essentielle liée à toute réforme des collectivités territoriales est la fiscalité, et même l'autonomie financière. Sur ce point, le comité ne semble pas avoir été inspiré. Il est vrai que l'annonce de Nicolas Sarkozy de la suppression de la taxe professionnelle n'a pas du aider les membres dans leurs travaux.
Ainsi, le comité propose que le Parlement organise chaque année un débat sur ce point et que celui-ci soit alimenté par un constat mis au point par une instance ad hoc chargée de définir, sous le contrôle du Parlement, des indicateurs de performance et un guide de bonnes pratiques dans la gestion des finances locales. Cela ne mange pas de pain à priori, mais on peut se demander s'il ne s'agit d'un outil pour contrôler les collectivités locales et leurs politiques.
De plus, le comité suggère de réviser les bases foncières des impôts directs locaux et prévoir leur réactualisation tous les six ans en tenant compte du marché immobilier. A côté de cela, malgré l'annonce du chef de l'Etat, le comité propose une autre taxe fondée notamment sur les valeurs locatives foncières réévaluées et la valeur ajoutée des entreprise. Une nouvelle taxe professionnelle en somme.
Enfin, face aux 40000 combinaisons fiscales différentes, le comité émet l'idée de limiter les cumuls d’impôts sur une même assiette d’imposition.
On aurait pu espérer plus d'audace sur la fiscalité locale afin de mieux la diversifier et d'apporter une véritable autonomie financière. De même, l'idée d'un impôt par collectivité, voire par binôme, n'est pas retenue.
Jérôme Charré
Voici une série de notes à propos du rapport du Comité pour la réforme des collectivités territoriales (PDF). Vous pouvez lire celles sur le redécoupage des régions, les avancées démocratiques, et enfin sur la création du Grand-Paris.
La question essentielle liée à toute réforme des collectivités territoriales est la fiscalité, et même l'autonomie financière. Sur ce point, le comité ne semble pas avoir été inspiré. Il est vrai que l'annonce de Nicolas Sarkozy de la suppression de la taxe professionnelle n'a pas du aider les membres dans leurs travaux.
Ainsi, le comité propose que le Parlement organise chaque année un débat sur ce point et que celui-ci soit alimenté par un constat mis au point par une instance ad hoc chargée de définir, sous le contrôle du Parlement, des indicateurs de performance et un guide de bonnes pratiques dans la gestion des finances locales. Cela ne mange pas de pain à priori, mais on peut se demander s'il ne s'agit d'un outil pour contrôler les collectivités locales et leurs politiques.
De plus, le comité suggère de réviser les bases foncières des impôts directs locaux et prévoir leur réactualisation tous les six ans en tenant compte du marché immobilier. A côté de cela, malgré l'annonce du chef de l'Etat, le comité propose une autre taxe fondée notamment sur les valeurs locatives foncières réévaluées et la valeur ajoutée des entreprise. Une nouvelle taxe professionnelle en somme.
Enfin, face aux 40000 combinaisons fiscales différentes, le comité émet l'idée de limiter les cumuls d’impôts sur une même assiette d’imposition.
On aurait pu espérer plus d'audace sur la fiscalité locale afin de mieux la diversifier et d'apporter une véritable autonomie financière. De même, l'idée d'un impôt par collectivité, voire par binôme, n'est pas retenue.
Jérôme Charré
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