On serait tenté de dire "Bernard, Gérard, revenez, tout est annulé !". Car le Conseil constitutionnel a pris une décision des plus spectaculaires : la taxation des revenus supérieurs à 1 million d’€ à 75% est censurée par les Sages, malgré son vote par le Parlement. C’est un nouveau coup dur pour le président François Hollande et la majorité de gauche car c’est un symbole supplémentaire de l’ancrage de la politique suivie par le gouvernement à gauche qui s’effondre provisoirement.

 

Les Sages ont fait valoir que la "contribution exceptionnelle de solidarité" (sous son titre officiel) était "assise sur les revenus de chaque personne physique" et non sur le revenu de chaque foyer fiscal, ce qui contrevenait à l’égalité devant l’impôt. Le Conseil a jugé qu’il y avait "méconnaissance de l’égalité devant les charges publiques". En clair, la mesure a été considérée comme confiscatoire. 

 

Ce qui est remis en cause par les Sages, c’est le mécanisme de prélèvement de cette contribution qui devait entrer en vigueur pour le budget 2013. En effet, le prélèvement sur chaque personne physique n’est pas conforme à ce qui se fait en matière d’impôt sur le revenu, où l’on parle de foyer fiscal. Ainsi, si la loi avait été appliquée en l’état, un couple dont chaque membre gagnerait 900 000 € serait exempté. Au contraire, si l’un des deux membres gagne 1 million 200 000 € et l’autre ne gagne rien, alors il y aura taxation. 

 

Avec ce refus, c’est un nouveau symbole de l’ancrage à gauche du candidat Hollande qui tombe. Durant la campagne présidentielle, le Parti Socialiste avait repris à son compte cette mesure défendue par le Front de Gauche de Jean-Luc Mélenchon, qui l’identifiait clairement à gauche. Cela paraissait éviter toute attaque sur son flanc gauche pour un programme jugé trop centriste, trop social-démocrate. Au-delà de l’efficacité de la mesure, la taxation des hauts revenus à 75% était un symbole de la justice sociale que souhaitait incarner François Hollande. 

 

Mais c’est un nouvel échec ! Après la renégociation du Pacte de Stabilité européen qui s’est soldée par un profil bas face aux réalités politiques européennes – notamment le refus de toute reprise du texte par la chancelière Angela Merkel – et le vote d’un texte au Parlement à peu près semblable à celui signé par Nicolas Sarkozy. Après Florange, où Hollande encore candidat avait proposé une loi contre les licenciements économiques et avait érigé l’aciérie lorraine en symbole de son volontarisme en matière de politique industrielle… Au final, on a le sentiment que le gouvernement a plié devant la puissance du géant Arcelor-Mittal en proposant un plan de sauvetage qui semble en réalité repousser l’inévitable issue qui attend les sidérurgistes : la fermeture et le Pôle Emploi ! Un conflit qui a démontré les différences de vue au sein du gouvernement : entre un Jean-Marc Ayrault réaliste mais attentiste et un Arnaud Montebourg à la pointe du combat brandissant l’hypothétique menace d’une nationalisation. 

 

Une cacophonie ministérielle auquel vient s’ajouter maintenant le soupçon d’une forme d’amateurisme. En tout cas, voir un texte retoqué pour un vice qui s’apparente à un problème purement technique d’application prête le flanc à une accusation de précipitation pour la droite qui peut s’engouffrer dans la brèche pour avancer le fait que cette mesure a été préparée par des rigolos. En plus, Copé & Cie peuvent faire entendre plus facilement leurs arguments concernant le matraquage fiscal concocté par le nouveau gouvernement. 

 

François Hollande a accueilli "sereinement" la décision du Conseil constitutionnel selon l’un de ses proches, et s’est félicité du fait qu’au-delà de la censure de cette mesure emblématique, la quasi totalité des articles de la Loi de Finances aient été approuvés. Cela ne compromet pas "la trajectoire de relèvement des finances publiques" comme l’a déclaré Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie et des Finances. En effet, l’impact de l’annulation de cette mesure sera de moins de 500 millions d’€ sur les rentrées fiscales de l’Etat. Jean-Marc Ayrault, le premier ministre, a annoncé qu’un nouveau dispositif, conforme aux préconisations des Sages, serait proposé dans le cadre de la prochaine loi de finances, début 2013.