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Tunisie: 19 salafistes condamnés à des peines de prison pour des délits « terroristes »

Dix-neuf salafistes tunisiens ont été condamnés dans deux procès distincts par le tribunal de première instance de Tunis à des peines allant de deux à huit ans de prison ferme en vertu de la loi anti-terroriste, a-t-on appris jeudi auprès de l’un de leurs avocats, Me Samir Ben Amor.

Lors du premier procès, 13 prévenus étaient jugés pour « appartenance à une organisation terroriste opérant à l’intérieur du territoire tunisien« . Selon l’avocat, ils étaient accusés de monter une cellule pour perpétrer des actes terroristes en Tunisie.

Dix d’entre eux ont été condamnés de quatre à huit d’emprisonnement et les trois autres à deux ans de réclusion pour n’avoir pas alerté les autorités des actes qui se fomentaient. Dans le deuxième procès, six prévenus ont écopé de deux à six ans d’emprisonnement. Ils étaient accusés d’avoir créé un camp d’entraînement militaire dans la région du Kef, dans le nord-ouest tunisien.

Ce camp était destiné à former des combattants au maniement des armes avant de gagner l’Irak, a précisé l’avocat en se référant à l’acte d’accusation. Me Ben Amor a déclaré à l’Associated Press qu’il a interjeté appel de ces jugements. (AP – 28.08.2008)

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Le sale procès de Marrakech

La cour d’appel de Marrakech a décidé le lundi 2 juin 2008 de reporter le procès de Mr. Ennaâma ASFARI, défenseur sahraoui des droits humains, co-président du CORELSO (Comité pour le respect des libertés et des droits humains au Sahara Occidental), au 16 Juin 2008. Mr Asfari, est accusé de conduite en état d’ivresse, violence, sabotage de biens publics et détention illégale d’une arme (blanche). Il à été condamné en premier degrés par le tribunal de première instance de Marrakech le lundi 28 avril 2008 à deux mois de prison ferme et une amende de trois milles de dirhams (3.000.00).

Arrêté le 13 avril 2008 à Marrakech. Après divers lieux de détentions où il a subi des mauvais traitements, il a été présenté au procureur le 15 avril et détenu depuis le 17 avril 2008 à la prison « Boulemharez » de Marrakech. Mr. ASFARI, lors du procès en première instance, a précisé l’aspect politique de son jugement et a réfuté les accusations de la cour comme il a maintenu qu’il a été détenu sur la base de ses positions politiques en relation avec le conflit du Sahara Occidental.

Amnesty International confirme qu’Asfari a été arrêté par les forces de sécurité le 13 avril, qu’il a eu les yeux bandés et a été emmené en un lieu inconnu, où il a été menotté, attaché à un arbre et sévèrement battu lors de son interrogatoire sur ses relations avec des activistes étudiants sarahouis.

Une délégation de l’ACAT « association Chrétiens contre la Torture » ainsi que l’épouse de nationalité française de Asfari rendus au Maroc pour assister à la première audience du procès  fin avril ont été arrêtés, interrogés puis expulsés au motif de « menace pour la sécurité nationale« .

Amnesty International dans un communiqué publié le 25 avril. A considéré que  » Les charges retenues contre lui peuvent avoir des motifs politiques et que son arrestation pourrait viser à l’empêcher de poursuivre ses activités en tant que défenseur des Droits de l’Homme et son engagement en faveur du droit à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental« 

L’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) a rendu public, le 28 mai 2008, un Communiqué relatif à la mission de la commission d’observation du procès de M. EnnaâmaAsfari dans lequel elle conclue que « Les faits tels que consignés dans le dossier présenté au tribunal restent des faits relevant du délit de droit commun. L’examen dudit dossier et le suivi des audiences du procès n’ont laissé apparaître aucun lien entre le dossier judiciaire relevant du droit commun et les allégations de Mr. Asfari. »

De leur coté les observateurs indépendant présent au procès ont déclaré dans un communiqué daté du 1er juin 2008 « s’élever en faux contre l’ensemble des assertions qui sont contenues dans le communiqué de l’OMDH relatif aux poursuites engagées contre Ennaâma Asfari ». Ils ont  réitéré « leur préoccupation face à la multiplication des poursuites contre les militants sahraouis sous des imputations de droit commun, dont le procès fait à Ennaâma Asfari constitue l’apogée, considérant que les poursuites engagées contre lui ne reposent sur aucun élément sérieux, sont en lien direct avec son engagement dans la lutte du peuple sahraoui pour son droit à l’autodétermination, et n’ont d’autre objet que de tenter de porter atteinte à son image et d’entraver la poursuite de sa lutte »

Le procès de Marrakech, peut se révéler n’être que « la voix de son maître » d’une justice et d’une organisation de droit de l’homme « locale » confrontés à leurs incapacités de se mettre au niveau des critères et des principe internationaux portant si explicite et si claire que personne ne peut douter qu’ils les ignorait ou qu’il se sont trompé d’interprétation comme ils l’ont fait avec leurs propres règles de droit dans ce procès. Ce n’est plus question de la justice d’un procès ou de la véracité d’un communique, mais le problème relève plutôt  de la justice et des institutions eux même et de leur capacité de s’acquitter de leurs missions dans le respect de règles et de normes que personne ne pourra plus contester. C’est ce qui fait de lui un sale procès.

Yahyaoui Mokhtar – Tunis le 05 Juin 2008

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3 à 4 mois de prison fermes pour des manifestants du mouvement du bassin minier de Gafsa

11 accusés devant le tribunal de première instance de Gafsa

Tunis-le Temps : Dans une salle archicomble, sous haute sécurité, le tribunal de première instance de Gafsa a jugé, jeudi dernier, 29 mai, 11 accusés impliqués dans les affaires des derniers troubles à l’ordre public dans la région minière de Gafsa.

Originaires de Rdayef, pour la plupart, un seul étant de Mdhilla, ils comparurent tous en état d’arrestation pour répondre de plusieurs chefs d’inculpation dont : violence et menace sur agents publics,  attaque par des armes blanches et des objets solides, port prohibé  d’armes blanches, attentat à la pudeur, ivresse publique et trouble à l’ordre public.

A la barre  ils nièrent en bloc les faits incriminés.

L’accusé, originaire de Mdhilla, avait sciemment tenté de s’immoler par le feu, s’aspergeant d’essence, en menaçant de craquer une allumette. Ce qui entraîna un trouble considérable de l’ordre public en causant la panique et la frayeur dans le voisinage parmi les citoyens.

Quant aux dix autres, originaires de Rdayef, ils ont été arrêtés, suite aux derniers troubles  qu’ils causèrent à la région minière de Gafsa, en procédant à des jets de pierres à l’encontre des forces de l’ordre, et en les menaçant par des lames de rasoir, saisies sur eux, ainsi qu’en leur proférant des obscénités, attentatoires à la pudeur.

Au cours des débats, qui ont duré plus de cinq heures de temps, les accusés ont tous nié ces faits, déclarant que leurs aveux, au cours de l’enquête préliminaire,  » ont été extorqués sous la violence « .

Les 15 avocats qui représentaient les accusés avaient sollicité l’acquittement pour certains et les circonstances atténuantes pour d’autres. Après délibérations, le tribunal prononça des condamnations à des peines variant entre 3 et 4 mois fermes pour certains et assortis du sursis pour quelques autres.

Source : Le Temps – samedi 31 mai 2008

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Peines de prison ferme pour 18 terroristes présumés

La quatrième chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné lundi cinq prévenus à trois ans de prison ferme pour avoir projeté de créer une « cellule terroriste » en Tunisie, a-t-on appris auprès de l’un de leurs avocats, Me Samir Ben Amor. Cinq autres ont écopé d’un an d’emprisonnement pour n’avoir pas informé les autorités de cette entreprise à caractère terroriste.

Selon l’avocat, les accusés ont nié les faits qui leur étaient reprochés lors de leur interrogatoire. La défense a plaidé pour le non-lieu, en mettant en avant des vices de procédure et en se basant sur l’absence de preuves étayant les accusations.

Lors d’un autre procès, la deuxième chambre criminelle près le même tribunal a condamné un autre groupe, composé de huit jeunes salafistes, à des peines allant de 2 à 5 ans de prison ferme. Deux d’entre eux ont écopé de cinq ans de réclusion et quatre de trois ans pour « appartenance à une organisation terroriste », « appel à la commission de crimes terroristes » et pour avoir « fourni des informations à des personnes ayant des liens avec des projets terroristes ». Les deux autres ont été condamnés à deux ans de prison ferme pour n’avoir pas alerté les autorités des « entreprises criminelles qui se tramaient ».

Tous ces salafistes étaient jugés en vertu de la loi anti-terroriste adoptée en Tunisie en décembre 2003 et dénoncée par l’opposition et plusieurs associations qui la considèrent « anti-constitutionnelle ». Selon, Me Ben Amor, spécialiste des affaires terroristes, un « important groupe » de 19 personnes arrêtées après un séjour en Algérie, doit comparaître le 27 mai devant la cour d’appel de Tunis. (AP – 19.05.2008)

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Tunisie: 14 salafistes condamnés à de la prison pour avoir tenté de fabriquer une « bombe à…

TUNIS – Quatorze jeunes salafistes tunisiens présumés ont été condamnés jeudi par la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis à des peines allant de cinq à 14 ans de prison ferme pour appartenance à une organisation terroriste et tentative de fabrication d’une « bombe à hydrogène » destinée à des actes de sabotage, a-t-on appris auprès de l’un de leurs avocats, Me Samir Ben Amor.

Originaires du sud du pays, les accusés, âgés de 19 à 30 ans, ont été arrêtés en novembre 2006. Selon les procès-verbaux de l’affaire, le chef de file du groupe aurait avoué avoir expérimenté à deux reprises au Jebel Metlaoui, une montagne du centre-ouest tunisien, l’engin que le groupe s’employait à fabriquer. L’accusation a été niée par le prévenu lors de sa comparution devant le tribunal, a précisé l’avocat.

La défense a plaidé le non-lieu en faisant valoir que les griefs retenus contre les accusés relevaient de « l’irréel », en se basant notamment sur les objets saisis « inconsistants », à savoir un morceau de bois rectangulaire sur lequel étaient posés trois transformateurs électriques, selon Me Ben Amor qui compte interjeter appel de ce jugement.

Des procès en série de centaines présumés salafistes sont régulièrement examinés par les tribunaux tunisiens en vertu de la loi anti-terroriste adoptée en décembre 2003 et décriée par l’opposition et nombre d’associations pour « atteinte aux droits humains ». (AP – Jeudi 8 mai 2008)

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Tunisie: L’opposition veut la lumière dans le décès du jeune électrocuté

L’opposition légale tunisienne, Mouvement Ettajdid, a demandé au pouvoir d’aller plus loin dans l’enquête sur le décès d’un jeune tunisien, mort électrocuté dans le bassin minier de Gafsa, dans le centre-ouest tunisien, théâtre récemment de troubles sociaux.

Selon les autorités, l’accident s’est produit lundi dernier au village de Tabadit, de la délégation de Rédeyef, une des principales villes de la région de Gafsa qui renferme les mines de phosphate. Le jeune Hichem Aleimi, 24 ans, a trouvé la mort sur le coup lorsqu’il a tenté de stopper le courant électrique du générateur alimentant le système de pompage des eaux de puits utilisées pour le lavage du phosphate, en escaladant la clôture de l’installation, selon un communiqué officiel transmis à la PANA.

Le communiqué précise que le procureur de la République près le tribunal de première instance de Gafsa, à environ 400 km de Tunis, s’était rendu sur les lieux pour faire les constations nécessaires et a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire pour déterminer les circonstances de cet accident mortel.

Un communiqué du Mouvement Ettajdid, une formation de l’opposition légale, avance cependant que « le choc électrique (serait) dû à la remise en état du courant électrique après son interruption par les jeunes chômeurs du village occupant les lieux« . Il déplore que les dangers de cette opération qui, selon le communiqué, a eu lieu « en présence du délégué« , représentant l’autorité locale, n’aient pas été pris en considération.

Tout en faisant part de sa « préoccupation quant à la dégradation de la situation à laquelle est parvenue le bassin minier« , le Mouvement Ettajdid appelle les autorités à « engager des mesures urgentes de nature à répondre aux revendications des citoyens, de donner suite aux problèmes chroniques de la région et de mettre en oeuvre les promesses qu’elles ont faites« .

Début avril dernier, des heurts avaient opposé forces de sécurité et manifestants, la plupart des jeunes chômeurs, dans ce bassin minier, notamment dans la ville de Rédeyef, une des principales villes de cette région. L’agitation sociale avait été provoquée par la publication des résultats contestés d’un concours de recrutement à la compagnie de phosphate de Gafsa, principal employeur dans la région. Des associations avaient fait état de manifestions de protestation, de sit-in et de grèves dans plusieurs secteurs d’activité.

Outre le problème de l’emploi des diplômés chômeurs, les revendications sociales portent sur les conditions de vie difficiles des populations. (Panapress – Tunis – 08/05/2008)

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18 salafistes condamnés à de la prison ferme

TUNIS – Le tribunal de première instance de Tunis a condamné samedi 18 salafistes originaires de la région de Sidi Bouzid, dans le centre-ouest de la Tunisie, à des peines allant d’un à huit ans de prison ferme pour des délits à caractère « terroriste » et relaxé le 19e prévenu, a-t-on appris auprès de l’un de leurs avocats, Me Samir Ben Amor. Accusés à des degrés divers d' »appartenance à une organisation terroriste opérant à l’intérieur du pays« , six des prévenus ont écopé de huit ans d’emprisonnement, trois de six ans et trois autres de quatre ans. Les cinq restants, reconnus coupables de n’avoir pas alerté les autorités de projets terroristes, ont été condamnés à un an de prison.

Considéré comme « l’idéologue » du groupe, Khatib Boukhari a été, pour sa part, condamné à trois ans de prison ferme pour n’avoir pas, lui aussi, alerté les autorités d’actes terroristes qui se préparaient et pour avoir abrité chez lui des « réunions de membres d’une organisation terroriste« . Agé de 53 ans, Khatib Boukhari qui a séjourné de 1985 à 1994 en Arabie Saoudite en tant qu’infirmier, a perdu la vue cinq ans après son retour en Tunisie. Son fils, Oussama, jugé dans le même procès, a été, quant à lui, relaxé. L’un des griefs retenus contre un des six condamnés à la peine maximale, Mokhtar Akkouri, est d’avoir vendu la maison héritée de son père pour financer une organisation terroriste.

Lors de leur interrogatoire, les accusés ont, selon Me Ben Amor, nié les faits qui leur étaient reprochés, en déclarant que les aveux consignés dans les procès-verbaux leur ont été extorqués sous la torture. Leurs avocats ont plaidé la relaxe, en mettant en avant les « irrégularités » ayant entaché la procédure judiciaire et les « accusations non fondées » attribuées à leurs clients.

Les prévenus ont été arrêtés parallèlement aux affrontements sanglants qui avaient opposé fin décembre 2006 et début janvier 2007 notamment à Soliman, une localité située à 35km de Tunis, les forces de l’ordre à un groupe armé appartenant à l’organisation « Soldats d’Assad Ibn Al Fourat« , du nom d’un chef de guerre arabe. Selon les autorités, le noyau du groupe composé de six personnes, s’était infiltré de la frontière algérienne, muni d’armes et d’explosifs et projetait de s’attaquer à des institutions et deux ambassades étrangères, celles Etats-Unis et de Grande-Bretagne.

Fait rare en Tunisie, ces accrochages avaient fait 14 morts, dont un officier de l’armée et un agent de police et 12 salafistes. Parmi eux, figurait leur émir Lassaâd Sassi, un ancien « Afghan » qui avait des liens avec l’ex-groupe algérien pour la prédication et le combat (GSPC), devenu la branche d’Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI). Trente personnes impliquées dans ces affrontements ont été récemment condamnées dans un procès distinct à de lourdes peines dont une à la peine capitale et huit autres à la prison perpétuité. (AP – 12.04.2008)

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Danemark: détention prolongée pour deux Tunisiens soupçonnés d’attentat

Le tribunal de première instance de Copenhague a prolongé mercredi jusqu’au 9 avril la détention de deux Tunisiens soupçonnés d’avoir projeté un attentat contre un auteur danois de caricatures de Mahomet. Lors d’une audience, la juge a suivi, comme les instances judiciaires précédentes, la recommandation du service de renseignement de la police (PET) qui estimait que les deux hommes constituaient une menace pour la sécurité de l’Etat et devaient être maintenus en prison, sans jugement, en attendant leur expulsion vers leur pays d’origine.

Les lois antiterroristes adoptées au Danemark en 2002 dans le sillage des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis permettent les expulsions administratives sans passer par les instances judiciaires. Les deux hommes, âgés de 25 et 36 ans, ont été arrêtés le 12 février avec un Danois d’origine marocaine, au cours d’une opération menée par le PET qui dit avoir déjoué leur projet d’attentat. Ils plaident leur innocence.

Le ressortissant danois a été relâché tandis que les deux Tunisiens ont été incarcérés sans connaître les chefs d’accusation à leur encontre, et sans avoir la possibilité d’être présentés devant un juge. L’avocat du Tunisien de 36 ans, Frank Wenzel, a indiqué à l’AFP avoir demandé « que l’affaire soit portée devant la Cour suprême sur cette privation de liberté sans jugement« . « Une expulsion sans jugement est une violation de la Convention européenne des droits de l’homme tout comme la décision de la police de garder secrètes les raisons motivant cette expulsion« , a-t-il affirmé.

Il va « déposer une demande d’asile » pour son client qui « risque d’être soumis à la torture s’il est expulsé vers la Tunisie ». L’avocat a souligné qu’une récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme stipule qu’on ne peut expulser dans les conditions actuelles des Tunisiens vers la Tunisie. Il a précisé que l’avocat de l’autre Tunisien avait fait « les mêmes demandes » (COPENHAGUE, 12 mars 2008 AFP)

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Tunisie: neuf salafistes djihadistes condamnés à des peines de cinq à quinze ans de prison

Deux salafistes djihadistes ont été condamnés lundi par le tribunal de première instance de Tunis respectivement à des peines de 12 et 15 ans de prison ferme notamment pour « appartenance à une organisation terroriste » et « incitation à la commission de crimes terroristes« , a-t-on appris auprès de leur avocat, Me Samir Ben Amor.

Taxés de liens avec l’ex-Groupe salafiste algérien pour la prédication et le combat (GSPC), devenu la branche d’Al-Qaïda au Maghreb islamique, Mohamed Mahmoudi, 22 ans, et Tarek Hammami, 32 ans, ont été arrêtés en avril 2006, en possession de grenades, à leur retour d’Algérie. Selon l’acte d’accusation, ils se sont entraînés dans le maquis du GSPC au maniement des armes et des explosifs et ont participé à des opérations terroristes en territoire algérien.

Les deux hommes sont considérés comme faisant partie du groupe armé impliqué dans des affrontements armés avec les forces de l’ordre qui avaient fait, fin décembre et début janvier, 14 morts, dont un officier de l’armée, un agent de police et 12 salafistes.

Deux membres de ce groupe appelé « le groupe de Soliman », en référence au principal lieu des affrontements, situé à près de 40km de Tunis, ont été condamnés le 30 décembre dernier, en première instance, à la peine capitale et huit à la prison à perpétuité, les autres ayant écopé de peines allant de cinq à 30 ans de réclusion.

Lors de leur interrogatoire, Mohamed Mahmoudi et Tarek Hammami ont clamé leur innocence, niant les accusations retenues contre eux. Ils ont déclaré qu’ils projetaient de se rendre en Irak mais ont dû rebrousser chemin en raison de la traque menée par l’armée algérienne.

Dans la même affaire, sept autres salafistes accusés de leur avoir porté assistance et d’avoir projeté de se rendre en Algérie, ont écopé de cinq ans d’emprisonnement chacun. Leur avocat a déclaré à l’Associated Press qu’il comptait interjeter appel de ces condamnations. (AP – 11.02.2008)

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Hédi Ould Bab Allah, de nouveau devant la justice pour trafic de devises

L’humoriste Hédi Ould Bab Allah sera entendu par un juge d’instruction relevant du tribunal de première instance de Ben Arous pour répondre d’un nouveau chef d’inculpation relatif à la détention de faux billets de banque en devises.

Des agents de l’ordre ont saisi, en effet, une importante somme en devises au domicile de l’artiste. Examinés par des experts, il s’est avéré qu’il s’agit de faux billets. Le suspect a nié toutefois avoir un quelconque rapport avec cette affaire. Il a déclaré qu’il n’a jamais détenu de l’argent en devises sauf ce qui est permis par la loi. L’artiste a clamé qu’il s’agit d’un coup monté.

Il est à noter qu’au cas où il sera reconnu coupable, Hédi Ould Bab Allah risque gros. Le code pénal prévoit une peine allant jusqu’à vingt ans de prison.

Rappelons également que le suspect a été condamné lundi dernier par le tribunal de première instance de Ben Arous à un an de prison et à mille dinars d’amende pour avoir été pris en flagrant délit de détention  d’une matière stupéfiante classée dans la catégorie B.

H. MISSAOUI – Le Quotidien – Dimanche 10 Février 2008

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