Étiquette : tribunal de grande instance

Une bien mauvaise nouvelle

Je regrette que le Tribunal de grande instance ait condamné Eric Dupin, le créateur de fuzz.fr, pour avoir porté atteinte à la vie privée d’Olivier Martinez à qui il devra verser 1 000 ? de dommages et intérêts. Cette...

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Faire enfin progresser le droit

Je regrette que le tribunal de grande instance de Dijon n’ait répondu favorablement à la requête de Chantal Sébire. La législation, si elle a fait quelques avancées avec la loi Leonetti de 2005, n’est pas encore...

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