Effet de mode ou problème de fond ? A l’heure où le Droit de l’animal se développe activement, la protection des animaux poursuit sa route notamment grâce aux associations débordant d’énergie!
Une révolution amorcée le 16 février 2015!
Amorcée par la loi n°2015-177 du 16 février 2015 « relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures« , la protection de l’animal va bouleverser notre société dans les prochaines années.
L’article 2 de cette œuvre législative, qui avait créé un article 515-14 dans le Code civil, en fixait ainsi le contenu: « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens« .
Suite à la promulgation de cette disposition, deux courants se sont opposés: certains ont vu dans cet article de loi la fin du sort des animaux en tant que meubles. En effet, ces derniers étant soumis au régime des meubles, c’est bien la preuve qu’ils n’en sont pas eux-même! Pour d’autres, seules deux catégories juridiques coexistent : les personnes et les meubles… les animaux n’étant pas des personnes, il s’agit forcément de meubles. Des meubles un peu spéciaux.
L’animal… une notion confuse.
Si les intellectuels ne s’accordent pas à l’unanimité sur le rattachement de l’animal à l’une ou l’autre des catégories, c’est bien parce que notre organisation juridique pose quelques difficultés. L’anthropocentrisme sur lequel est fondé le Droit ne distingue en effet qu’entre les Hommes et les choses.
D’un point de vue purement juridique, les animaux ne sont pas des hommes, et sont donc des choses. Pourtant, les scientifiques s’interrogent sur la proximité qu’il existe entre les grands singes et les êtres humains, ce qui peut laisser perplexe et fera l’objet d’une prochaine étude. Outre l’hypothèse d’une personnification de l’animal, le caractère sensible qui leur est reconnu par la loi (même s’il est avéré depuis bien plus longtemps!) pose lui aussi question, et permet de les éloigner d’un simple bien, d’un meuble, par exemple une table ou un torchon.
Un choix à effectuer rapidement.
S’il est une chose sur laquelle s’accordent juristes et citoyens, c’est que la nouvelle place conférée à l’animal dans le Code civil ne pourra perdurer! Ni Homme, ni chose, les animaux sont présents dans la loi sans être régis par le Droit. La seule chose leur conférant désormais une existence juridique est l’article 515-14 qui permet d’appliquer le régime des biens à leur cause…
Tout le monde pourra s’accorder sur le fait que ce lien est bien trop faible, et que nos amis sensibles méritent une bien meilleure place au sein de notre société, dont le reflet devra se trouver dans la loi, expression de la volonté générale.